art. 10 CPP
1 140 arrêts portant exactement sur cette disposition · 1 983 y compris alinéas et lettres · Page 7/23
Comme norme- 7B_71/202308.05.2024présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo · Empêchement d'accomplir un acte officiel
- 6B_249/202403.05.2024
- 6B_1374/202302.05.2024présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo · Interdiction de l'arbitraire
- 6B_1021/202326.04.2024Interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence · Critique appellatoire
- 6B_382/202325.04.2024présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo · Interdiction de l'arbitraire
- 6B_1210/202324.04.2024Interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
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- 6B_383/202323.04.2024présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
- 6B_1062/202322.04.2024Principe de l'accusation · présomption d'innocence · Faux dans les titres
- 6B_1256/202319.04.2024Interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
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- 7B_506/202328.03.2024présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo · Interdiction de l'arbitraire
- 7B_508/202328.03.2024In dubio pro reo · présomption d'innocence · Actes d'ordre sexuel avec des enfants
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- 6B_1044/202320.03.2024Principe in dubio pro reo · Complicité · Escroquerie
- 6B_836/202318.03.2024Principe d'accusation · Acte d'accusation · Actes d'ordre sexuel sur une personne incapable de discernement ou de résistance
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- 6B_1009/202312.03.2024Interdiction de l'arbitraire · Libre appréciation des preuves · expertise judiciaire
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- 6B_893/202326.02.2024Défense obligatoire · Droit à l'assistance d'un avocat · Droit à un avocat d'office
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- 7B_744/202314.02.2024Arbitraire dans l'établissement des faits · Présomption d'innocence et principe in dubio pro reo · faux plafond
- 6B_1215/202313.02.2024Interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
- 7B_101/202312.02.2024Droit d'être entendu · Récusation d'un juge · appréciation arbitraire des preuves
- 7B_221/202209.02.2024recours en matière pénale · Épuisement des instances cantonales · Arbitraire dans l'établissement des faits
- 6B_81/202308.02.2024Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence et in dubio pro reo · Entrave aux services d'intérêt général
- 6B_965/202305.02.2024Appréciation anticipée des preuves · Administration de preuves complémentaires en procédure de recours · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
- 6B_1225/202329.01.2024Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence et principe in dubio pro reo · Appréciation des preuves
- 6B_621/202329.01.2024Droit d'être entendu · Droit à la défense / défense obligatoire · présomption d'innocence
- 6B_951/202329.01.2024tentative de meurtre (assassinat) · Dol éventuel · Excès de légitime défense
- 6B_1365/202225.01.2024Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation anticipée des preuves
- 6B_1126/202324.01.2024Arbitraire dans l'appréciation des preuves · présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
- 6B_1183/202319.01.2024Brigandage · Tentative · Interdiction de l'arbitraire
- 6B_47/202319.01.2024Interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence · Droit de réunion pacifique
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- 6B_1010/202321.12.2023Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Expertise psychiatrique
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