art. 10 CPP
1 140 arrêts portant exactement sur cette disposition · 1 983 y compris alinéas et lettres · Page 8/23
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- 6B_888/202329.11.2023Interdiction de l'arbitraire · In dubio pro reo · Appréciation des preuves
- 7B_6/202328.11.2023recours en matière pénale · Qualité pour recourir · Interdiction de l'arbitraire
- 6B_1093/202308.11.2023présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo · Dol éventuel
- 6B_490/202308.11.2023Principe in dubio pro reo · Interdiction de l'arbitraire · Tentative de vol
- ATF 150 IV 8630.10.2023Art. 25 et 322 septies al. 2 CP; corruption passive d'agents publics étrangers; complicité. Conclusion d'un "pacte corruptif" dans le contexte de négociations commerciales entre, d'une part, une société norvégienne intéressée par l'acquisition d'un site de production de gaz natur
- 7B_78/202230.10.2023présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo · Interdiction de l'arbitraire
- 6B_734/202320.10.2023Interdiction de l'arbitraire · Interdiction de se faire justice et exploitation des preuves en procédure pénale · Libre appréciation des preuves
- 6B_355/202319.10.2023Arbitraire dans l'appréciation des preuves · présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
- 7B_13/202319.10.2023présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo · Interdiction de l'arbitraire
- 6B_376/202318.10.2023Violation d'une obligation d'entretien · présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire
- 6B_912/202318.10.2023Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Administration des preuves
- 6B_754/202311.10.2023présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo · Voies de fait
- 6B_536/202302.10.2023droit à la confrontation · Droit à un procès équitable · Expertise de crédibilité
- 6B_265/202320.09.2023Recours constitutionnel subsidiaire · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Principe in dubio pro reo
- 6B_470/202320.09.2023Actes préparatoires délictueux · Renonciation spontanée · Clause de rigueur lors de l'expulsion
- 6B_622/202320.09.2023Défense obligatoire · Interdiction d'exploitation des preuves · Droit de participation des parties à l'administration des preuves
- 6B_558/202311.09.2023Principe d'accusation · Arbitraire (dans la constatation des faits) · présomption d'innocence
- 7B_422/202301.09.2023Arbitraire dans l'établissement des faits · présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
- 6B_598/202329.08.2023rixe · Arbitraire · présomption d'innocence
- 6B_1003/202223.08.2023présomption d'innocence · Établissement des faits · Appréciation des preuves
- 6B_1040/202223.08.2023Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Pêche aux preuves
- 6B_1155/202221.08.2023Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Arbitraire
- 6B_1204/202218.08.2023Droit d'être entendu · présomption d'innocence · In dubio pro reo
- 6B_1089/202216.08.2023Interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence · Obtention illicite de prestations d'une assurance sociale
- 6B_1163/202214.08.2023Interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
- 6B_259/202314.08.2023Interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence · Appréciation anticipée des preuves
- 6B_1400/202210.08.2023Faits et moyens de preuve nouveaux · Respect du délai en cas de remise au personnel de l'établissement de détention · Défaut de motivation / obligation de motivation
- 6B_239/202310.08.2023Appréciation anticipée des preuves · présomption d'innocence · In dubio pro reo
- 6B_912/202207.08.2023Critique appellatoire · Obligation de motiver · Interdiction de l'arbitraire
- 6B_1407/202202.08.2023Arbitraire · Présomption d'innocence et principe in dubio pro reo · Viol
- 6B_843/202202.08.2023Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence et in dubio pro reo
- 7B_101/202227.07.2023Principe de l'accusation · Responsabilité en droit de la société anonyme · présomption d'innocence
- 7B_72/202224.07.2023présomption d'innocence · In dubio pro reo · Interdiction de l'arbitraire
- 6B_314/202310.07.2023Présomption d'innocence · Principe de l'unité de la procédure · Principe d'égalité
- 6B_456/202310.07.2023Arbitraire dans l'établissement des faits · présomption d'innocence · Fixation de la peine
- 6B_1047/202230.06.2023Qualité pour recourir · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Présomption d'innocence / principe in dubio pro reo
- 6B_1169/202230.06.2023Droit d'être entendu · Obligation de motiver · présomption d'innocence
- 6B_1185/202230.06.2023Ouverture de l'instruction pénale · Interdiction d'exploitation des preuves · Appel
- 6B_435/202321.06.2023In dubio pro reo · Arbitraire · Appréciation des preuves
- 6B_848/202221.06.2023Droit d'être entendu · Maxime d'instruction · Droit de confrontation
- 6B_849/202221.06.2023Droit d'être entendu · Critique appellatoire · Arbitraire
- 6B_94/202321.06.2023présomption d'innocence · Arbitraire dans l'établissement des faits · In dubio pro reo
- 6B_1254/202216.06.2023Droit d'être entendu · Principe de l'accusation · Contrainte
- 6B_1180/202215.06.2023Établissement des faits, appréciation des preuves, interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence · Erreur sur les faits
- 6B_1501/202214.06.2023présomption d'innocence · In dubio pro reo · Appréciation des preuves
- 6B_688/202214.06.2023Interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
- 6B_165/202312.06.2023présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves
- 6B_926/202208.06.2023Interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
- 6B_988/202208.06.2023Interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo