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art. 105 al. 2 OJ

4 610 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 3/93

Comme norme
  1. 1A.136/200606.12.2007Recours de droit administratif · Constatation de forêt · Notion dynamique de la forêt
  2. I 1034/0606.12.2007assurance-invalidité · comparaison des revenus · Capacité résiduelle de travail
  3. I 94/0706.12.2007assurance-invalidité · Révision de la rente · Valeur probante des rapports médicaux
  4. I 1077/0605.12.2007Moyens auxiliaires de l'assurance-invalidité · Efficacité de l'intégration · Recours de droit administratif
  5. 2P.308/200604.12.2007Régularisation en cas de changement de profession · Impôt spécial sur le bénéfice de liquidation · Prescription de l'imposition
  6. I 927/0604.12.2007Offensichtliche Unrichtigkeit · Reconsidération
  7. I 1093/0603.12.2007assurance-invalidité · Atteinte à la santé psychique · Trouble somatoforme douloureux
  8. I 937/0630.11.2007Rente d'invalidité · Trouble somatoforme douloureux · Novas en procédure fédérale
  9. I 1057/0629.11.2007Pouvoir d'examen du Tribunal fédéral · Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité · Révision du droit à la rente
  10. I 103/0727.11.2007Rente d'invalidité · Incapacité de travail · Appréciation des preuves
  11. I 1091/0627.11.2007Révision de la rente d'invalidité · Évaluation de l'invalidité · Valeur probante des rapports médicaux
  12. H 18/0726.11.2007droit d'être entendu · Responsabilité de l'employeur · Responsabilité des organes
  13. I 1054/0626.11.2007droit d'être entendu · Rente de conjoint survivant · Échelle de rente
  14. I 1084/0626.11.2007Invalidité · Valeur probante des rapports médicaux · Pouvoir d'examen limité du Tribunal fédéral
  15. H 216/0623.11.2007Obligation de cotiser pour les personnes sans activité lucrative dans l'AVS · Libération du paiement des cotisations · Convention de sécurité sociale entre la Suisse et les Etats-Unis
  16. I 809/0623.11.2007Droit aux moyens auxiliaires de l'assurance-invalidité · Droit aux contributions d'amortissement de l'assurance-invalidité · Droit à un véhicule automobile
  17. I 833/0623.11.2007comparaison des revenus · revenu d'invalide · revenu sans invalidité
  18. I 901/0623.11.2007Reconsidération · Trouble somatoforme douloureux · Rente d'invalidité
  19. 2F_11/200722.11.2007Motif de révision pour inadvertance · droit d'être entendu · ballons lumineux
  20. I 709/0622.11.2007Pouvoir d'examen du Tribunal fédéral dans les litiges AI · Assistance judiciaire gratuite · Appréciation anticipée des preuves
  21. 2A.93/200720.11.2007Égalité salariale · Discrimination fondée sur le sexe · droit d'être entendu
  22. 2A.95/200720.11.2007Recours de droit administratif · Appréciation anticipée des preuves · droit d'être entendu
  23. 2A.97/200720.11.2007Égalité salariale · Discrimination fondée sur le sexe · Loi sur l'égalité
  24. B 151/0620.11.2007Réserve de santé dans la prévoyance professionnelle · Prévoyance professionnelle surobligatoire · Interprétation des règlements d'institutions de prévoyance
  25. H 15/0720.11.2007Assujettissement à la cotisation AVS · Exception à l'obligation de cotiser · Régime de retraite anticipée
  26. H 3/0720.11.2007Péremption du droit à l'encaissement des cotisations · Effet suspensif du recours de droit administratif · Force de chose jugée
  27. I 1062/0620.11.2007assurance-invalidité · Pouvoir d'examen en cas de recours concernant l'assurance-invalidité · Renvoi à l'administration pour complément d'instruction
  28. I 142/0720.11.2007Rente d'invalidité · Valeur probante des expertises médicales · Trouble somatoforme autonome
  29. I 758/0620.11.2007comparaison des revenus · Force probante des rapports médicaux · Établissement manifestement inexact des faits
  30. I 763/0620.11.2007Degré d'invalidité · Tables de salaires statistiques (ESS) · Incapacité de travail
  31. I 940/0619.11.2007Droit intertemporel · Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité · comparaison des revenus
  32. I 961/0619.11.2007assurance-invalidité · Évaluation de l'invalidité · Valeur probante des expertises médicales
  33. I 1005/0616.11.2007assurance-invalidité · Évaluation de l'invalidité · Méthode mixte
  34. I 866/0616.11.2007Mesures de réadaptation médicale · Mesures stabilisantes · Appréciation anticipée des preuves
  35. 2A.40/200714.11.2007Principe du lieu du prestataire · Neutralité concurrentielle · Principe du pays de destination
  36. I 1009/0614.11.2007Évaluation de l'invalidité · Valeur probante des rapports médicaux · Facteurs psychosociaux et socioculturels
  37. I 35/0714.11.2007assurance-invalidité · Degré d'invalidité · Degré d'incapacité de travail
  38. I 955/0614.11.2007Jonction de procédures · Appréciation des preuves · Appréciation anticipée des preuves
  39. 1A.47/200712.11.2007Entraide judiciaire internationale en matière pénale · droit d'être entendu · Séquestre pénal
  40. 2A.70/200709.11.2007Recours de droit administratif · Légitimation active · Restriction de circulation fonctionnelle
  41. 2A.113/200708.11.2007Changement de système de la taxation dans le temps · Revenus extraordinaires · Qualification de paiements de bonus
  42. 2A.726/200608.11.2007Recours de l'assurance sociale · Privilège de responsabilité et de recours · Négligence grave
  43. I 782/0608.11.2007Notion d'invalidité · Droit à la rente d'invalidité · comparaison des revenus
  44. I 1019/0607.11.2007revenu d'invalide · Salaire selon les statistiques · Déduction sur le salaire de référence
  45. I 860/0607.11.2007assurance-invalidité · Revenu hypothétique d'invalide · Question de fait / question de droit
  46. I 964/0607.11.2007Rente d'invalidité · Appréciation des preuves · Expertise médicale
  47. I 45/0706.11.2007Rente d'invalidité · droit d'être entendu · Appréciation des preuves
  48. I 963/0606.11.2007Rente d'invalidité · Capacité de travail · Évaluation de l'invalidité
  49. C 33/0705.11.2007Recours de droit administratif · indemnité de dépens · Assistance judiciaire gratuite
  50. I 699/0605.11.2007Révision de la rente · Révision de décisions administratives entrées en force · Nouvelle demande