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art. 105 al. 2 OJ

4 610 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 4/93

Comme norme
  1. I 727/0605.11.2007Déduction sur le revenu liée au handicap · Contrôle de l'appréciation
  2. H 193/0602.11.2007Notification · Rétablissement du délai · Recours de droit administratif
  3. I 69/0702.11.2007Déduction sur le revenu liée au handicap · Abattement pour temps partiel · Évaluation de l'invalidité
  4. I 748/0602.11.2007Renvoi pour instruction complémentaire · Appréciation des preuves · Constatation manifestement inexacte des faits
  5. I 785/0631.10.2007Recours de droit administratif · Évaluation de l'invalidité · Méthode mixte
  6. I 1055/0630.10.2007Troubles somatoformes douloureux · Valeur probante des rapports médicaux · Capacité de travail
  7. I 125/0730.10.2007assurance-invalidité · Incapacité de travail · Appréciation des preuves
  8. I 638/0630.10.2007Pouvoir d'examen du Tribunal fédéral en matière d'assurance-invalidité · Appréciation des rapports médicaux · Incapacité de travail
  9. U 320/0630.10.2007Maxime d'office · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
  10. I 46/0729.10.2007Allocation pour impotent · Accompagnement dans les actes ordinaires de la vie · Maxime d'office
  11. I 781/0629.10.2007assurance-invalidité · Valeur probante des rapports médicaux · Renvoi pour instruction complémentaire
  12. I 873/0629.10.2007arrêt de renvoi · Méthode extraordinaire d'évaluation de l'invalidité · Appréciation des preuves et contrôle des faits
  13. I 938/0629.10.2007Évaluation de l'invalidité · Valeur probante des expertises médicales et rapports médicaux · Mesures de réadaptation de l'assurance-invalidité
  14. 2A.11/200725.10.2007Recours de droit administratif · Exonération fiscale · Principe de pleine concurrence
  15. I 72/0725.10.2007Rente d'invalidité · droit d'être entendu · Appréciation des preuves
  16. H 198/0624.10.2007Activité lucrative dépendante · Obligation de cotiser · Famille d'accueil
  17. H 199/0624.10.2007Activité lucrative dépendante · Activité lucrative indépendante · Obligation de cotiser
  18. 1A.20/200723.10.2007Degré de sensibilité au bruit · Grief de constatation inexacte des faits · Plan d'attribution des degrés de sensibilité au bruit
  19. I 1081/0623.10.2007Calcul de l'indemnité journalière dans l'assurance-invalidité · Estimation du revenu d'activité indépendante · Conditions de recevabilité du recours de droit administratif
  20. I 50/0723.10.2007Recours de droit administratif · Invalidité · Dépendance à l'alcool
  21. 1A.33/200722.10.2007Étude de l'impact sur l'environnement · Recours des organisations · Surface de vente
  22. 2A.756/200622.10.2007Recours de droit administratif · Taxe sur la valeur ajoutée · Exonération fiscale pour les prestations de formation
  23. I 1015/0622.10.2007Trouble somatoforme douloureux persistant · Comorbidité psychique · Évaluation de l'invalidité
  24. I 832/0618.10.2007assurance-invalidité · Rente d'invalidité · Valeur probante des expertises médicales
  25. 2A.203/200617.10.2007Recours de droit administratif · Imposition de l'agio d'émission · Agio d'émission sur emprunts à option
  26. H 171/0616.10.2007Remboursement de cotisations AVS · Valeur actuelle des prestations futures · Exercice du pouvoir d'appréciation
  27. I 894/0616.10.2007Évaluation de l'invalidité · Trouble somatoforme douloureux · Fibromyalgie
  28. 2A.496/200615.10.2007droit d'être entendu · Libre appréciation des preuves · Appellation d'origine protégée (AOP)
  29. 2A.656/200615.10.2007Recours de droit administratif · droit d'être entendu · Obligation de motiver
  30. I 893/0615.10.2007Évaluation de l'invalidité pour les assurés exerçant une activité lucrative · Déduction sur le revenu d'invalide · Appréciation anticipée des preuves
  31. I 843/0612.10.2007droit d'être entendu · Expertise MEDAS · Évaluation de l'invalidité
  32. I 865/0612.10.2007Nouvelle demande selon art. 87 al. 4 RAI · droit d'être entendu · Assistance judiciaire gratuite
  33. P 38/0611.10.2007Prise en compte des rentes étrangères comme revenu · Renonciation à des biens · Assistance judiciaire gratuite
  34. I 831/0610.10.2007Révision de la rente · revenu sans invalidité · comparaison des revenus
  35. I 821/0609.10.2007assurance-invalidité · Incapacité de travail · Réadaptation professionnelle
  36. I 867/0609.10.2007Évaluation de l'invalidité · Atteinte à la santé psychique · Trouble de stress post-traumatique
  37. I 881/0609.10.2007Rente d'invalidité · Mesures de réadaptation · comparaison des revenus
  38. 2A.710/200508.10.2007Recours de droit administratif · Arrêt de renvoi qualifié de décision finale · Fortune commerciale / fortune privée
  39. I 688/0608.10.2007droit d'être entendu · Procédure administrative · assurance-invalidité
  40. I 734/0608.10.2007Rente d'invalidité et évaluation du taux d'invalidité · comparaison des revenus · Niveau d'exigence de l'ESS
  41. I 801/0605.10.2007Second échange d'écritures · droit d'être entendu · Maxime d'office
  42. U 40/0705.10.2007Décision constatatoire · Reconsidération · Intérêt à la protection juridique
  43. I 675/0604.10.2007Déni de justice et retard injustifié · Recours de droit administratif · indemnité de dépens
  44. I 789/0604.10.2007Droit intertemporel · Revenu hypothétique · Interdiction de l'arbitraire
  45. I 793/0604.10.2007Abattement pour invalidité · Abus ou excès du pouvoir d'appréciation · Évaluation de l'invalidité
  46. I 855/0604.10.2007droit d'être entendu · Appréciation des preuves · Capacité résiduelle de travail
  47. I 56/0703.10.2007Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité · Déduction liée à l'invalidité · Activités de substitution
  48. I 840/0603.10.2007Pouvoir de cognition du Tribunal fédéral en matière d'assurance-invalidité · Valeur probante des expertises médicales
  49. I 853/0603.10.2007assurance-invalidité · Méthode de comparaison des revenus · Appréciation des rapports médicaux
  50. I 883/0603.10.2007droit d'être entendu · Appréciation arbitraire des preuves / constatation des faits · Évaluation de l'invalidité