art. 105 al. 2 OJ
4 610 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 5/93
Comme norme- I 931/0603.10.2007comparaison des revenus · Salaire statistique · Facteurs étrangers à l'invalidité
- H 177/0628.09.2007droit d'être entendu · Obligation de cotiser des indépendants · Capital propre engagé dans l'entreprise
- I 102/0728.09.2007Recours de droit administratif · Révision de la rente · comparaison des revenus
- I 136/0727.09.2007Valeur probante des expertises médicales · Recours de droit administratif · Libre appréciation des preuves
- I 1097/0626.09.2007Pouvoir d'examen du Tribunal fédéral en matière d'assurance-invalidité · Évaluation de l'invalidité
- I 47/0726.09.2007Valeur probante des rapports médicaux · Troubles somatoformes douloureux
- I 792/0626.09.2007Révision de la rente · comparaison des revenus · Valeur probante des rapports médicaux
- I 1066/0625.09.2007assurance-invalidité · Calcul du degré d'invalidité pour les indépendants
- I 44/0725.09.2007Reconsidération · Révision de la rente d'invalidité · Procédure de recours cantonale
- I 761/0625.09.2007Révision de la rente · Établissement des faits et appréciation des preuves · Recours de droit administratif
- I 887/0625.09.2007Pouvoir d'examen du Tribunal fédéral · Droit à la rente de l'assurance-invalidité · Incapacité de travail
- I 1082/0624.09.2007assurance-invalidité · Appréciation des preuves · Évaluation de l'invalidité
- I 616/0624.09.2007Reconsidération · Incapacité de gain · comparaison des revenus
- I 694/0624.09.2007Recours de droit administratif · Droit à la rente d'invalidité · Évaluation du taux d'invalidité des personnes exerçant une activité lucrative
- I 844/0624.09.2007Évaluation de l'invalidité · Appréciation des rapports médicaux · Valeur probante des expertises MEDAS
- I 778/0620.09.2007Révision de la rente d'invalidité · Reconsidération · Assistance judiciaire gratuite
- 2A.126/200719.09.2007Activité lucrative indépendante · Intention d'enrichissement · Activité de pur loisir
- U 296/0618.09.2007Révision · Faits et moyens de preuve nouveaux · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
- I 143/0714.09.2007Rente d'invalidité · Mesures de réadaptation · Capacité de travail
- I 849/0614.09.2007Invalidité · Incapacité de gain · Toxicomanie
- I 1058/0612.09.2007Rente d'invalidité · Évaluation de l'invalidité · revenu sans invalidité
- I 846/0612.09.2007Invalidité · Mesures de réadaptation de l'assurance-invalidité · Placement
- 5A_171/200711.09.2007Garde et attribution de l'autorité parentale · Audition de l'enfant · Intérêt supérieur de l'enfant
- B 15/0711.09.2007Prévoyance professionnelle · Obligation de cotiser · Rapport de prévoyance
- H 220/0611.09.2007Recours de droit administratif · Responsabilité de l'employeur selon le droit AVS · Délai de péremption
- H 99/0611.09.2007Responsabilité de l'employeur selon l'art. 52 LAVS · Responsabilité subsidiaire des organes · Faute qualifiée
- I 811/0611.09.2007Révision de la rente d'invalidité · Pouvoir d'examen limité du Tribunal fédéral · Données salariales statistiques
- 1A.202/200610.09.2007Assujettissement à l'autorisation de construire · Émissions lumineuses · Recours de droit administratif
- I 609/0610.09.2007Allocation pour impotent · Accompagnement dans les actes ordinaires de la vie · Maxime d'office
- I 713/0610.09.2007assurance-invalidité · Recours de droit administratif · Maxime d'office
- I 968/0610.09.2007Rente d'invalidité · Capacité résiduelle de travail · Réinsertion autonome
- 1A.237/200607.09.2007Recours de droit administratif · Conformité à la zone agricole · Élevage dépendant du sol
- I 660/0607.09.2007Révision des prestations d'assurance-invalidité · Restriction des faits nouveaux devant le Tribunal fédéral · Objet du litige dans la procédure administrative
- I 783/0606.09.2007Invalidité · Conditions du droit à la rente · Évaluation de l'invalidité
- I 891/0606.09.2007Délai d'attente pour le droit à la rente · Appréciation des preuves médicales · Pouvoir d'examen du Tribunal fédéral
- H 158/0605.09.2007Obligation de cotiser des personnes sans activité lucrative · Exonération de l'obligation de cotiser pour le conjoint sans activité lucrative · Délai de péremption pour les décisions de cotisations
- I 4/0705.09.2007assurance-invalidité · Recours de droit administratif · Appréciation des preuves
- I 759/0605.09.2007Libre appréciation des preuves · Appréciation des preuves · Révision de la rente
- I 828/0605.09.2007assurance-invalidité · Principe inquisitoire dans la procédure en matière d'assurances sociales · Libre appréciation des preuves
- K 63/0605.09.2007Curateur (simple) pas particulièrement qualifié · indemnité de dépens · Assurance-maladie
- 2A.107/200704.09.2007Recours de droit administratif · Imposition selon la capacité économique · Tarif pour couples mariés
- 2A.683/200604.09.2007Imposition commune des époux · Séparation légale ou de fait et imposition séparée · Déduction des aliments versés à l'enfant
- I 116/0704.09.2007assurance-invalidité · Allocation pour impotent de degré léger · Augmentation de rente
- I 791/0604.09.2007Révision de la rente en raison d'un changement important des circonstances · Valeur probante des rapports médicaux · Réadaptation professionnelle
- I 820/0604.09.2007assurance-invalidité · Valeur probante des rapports médicaux · comparaison des revenus
- 2A.105/200703.09.2007Recours de droit administratif · Recours de droit public · Activité lucrative indépendante
- 2A.730/200603.09.2007Recours de droit administratif · Discrimination indirecte · Renversement du fardeau de la preuve
- C 263/0603.09.2007Frais imputables · Directives administratives · Assurance-chômage
- U 407/0603.09.2007Incapacité de travail · Incapacité de gain · Atteinte à l'intégrité psychique
- B 12/0731.08.2007Recours de droit administratif · Prévoyance professionnelle