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art. 105 LTF

2 419 arrêts portant exactement sur cette disposition · 40 951 y compris alinéas et lettres · Page 12/49

Comme norme
  1. 1C_250/202025.03.2021Recours en matière de droit public · Notoriété judiciaire · Fait notoire
  2. 1C_383/202016.03.2021Interdiction de l'arbitraire · Obligation de motiver · Répartition du fardeau de la preuve
  3. 4A_378/202002.03.2021recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire · valeur litigieuse
  4. 1C_240/202026.02.2021Conformité à la zone agricole · caractère de dépendance du site · Changement d'affectation hors de la zone à bâtir
  5. 6B_1204/202024.02.2021Arbitraire dans l'établissement des faits · droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  6. 2C_151/202119.02.2021Cas de rigueur après dissolution du mariage · Violence domestique · Assistance judiciaire
  7. 5A_951/202017.02.2021Autorité parentale · bien de l'enfant · Lausanne
  8. 6B_892/202016.02.2021droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Expertise de crédibilité
  9. 1C_337/202010.02.2021Garantie de la situation acquise · Égalité dans l'illégalité · droit d'être entendu
  10. 1C_320/202004.02.2021droit d'être entendu · Garantie de la situation acquise · Protection de la bonne foi
  11. 1C_372/201902.02.2021droit d'être entendu · Effet dévolutif · objet du litige
  12. 1C_416/201902.02.2021Qualité pour recourir · Établissement des faits · Protection du site construit
  13. 2C_609/202001.02.2021Recours en matière de droit public · Refus de prolongation de l'autorisation de séjour · Droit au respect de la vie familiale
  14. 9C_403/202029.01.2021Provisions de l'employeur · Liquidation partielle d'une institution de prévoyance · Liquidation totale d'une institution de prévoyance
  15. 1C_389/201927.01.2021Procédure d'autorisation de construire · protection contre le bruit · Principe de précaution
  16. 2C_668/202022.01.2021Solidarité fiscale des époux · droit d'être entendu · Établissement des faits
  17. 2C_928/202019.01.2021Regroupement familial · Autorisation pour cas de rigueur
  18. 4A_536/202019.01.2021droit d'être entendu · Prétention frauduleuse · arbitraire dans l'appréciation des preuves
  19. 1C_167/202011.01.2021Retrait préventif du permis de conduire · Aptitude à conduire · Examen médico-psychologique
  20. 8C_720/202008.01.2021Interdiction de l'arbitraire · Valeur probante des expertises médicales · Maxime inquisitoire
  21. 1C_273/202005.01.2021droit d'être entendu · Arbitraire dans l'application du droit · Relevé électronique à distance des compteurs d'eau
  22. 1C_45/202005.01.2021Conduite d'essai · Recours constitutionnel subsidiaire · droit d'être entendu
  23. 2C_339/202005.01.2021droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation anticipée des preuves
  24. 4A_459/202015.12.2020Prolongation du bail · Litispendance · Modification de la demande
  25. 1C_318/202010.12.2020Recours en matière de droit public · Autonomie communale · Protection de la nature et du paysage
  26. 8C_678/202010.12.2020Révision de la rente · revenu d'invalide · Salaire selon les tables
  27. 5A_935/201907.12.2020Validité du commandement de payer · Désignation de la créance poursuivie
  28. 5A_936/201907.12.2020recours en matière civile · droit d'être entendu · Suspension de la procédure
  29. 5A_951/201907.12.2020Validité du commandement de payer · Désignation de la créance poursuivie · Suspension de la procédure
  30. 5A_953/201907.12.2020Validité du commandement de payer · Désignation de la créance poursuivie · Suspension de la procédure
  31. 2C_739/202003.12.2020Révision de décisions fiscales · Critique appellatoire · Canton des Grisons
  32. 5A_970/201903.12.2020Validité du commandement de payer · Désignation de la créance poursuivie · Nullité du commandement de payer
  33. 5A_971/201903.12.2020recours en matière civile · Commandement de payer · Désignation de la créance poursuivie
  34. 5A_972/201903.12.2020Validité du commandement de payer · Désignation de la créance poursuivie · droit d'être entendu
  35. 9C_249/202003.12.2020Degré d'invalidité · revenu sans invalidité · comparaison des revenus
  36. 6B_289/202001.12.2020Principe de l'accusation · droit d'être entendu · Procès équitable / Égalité des armes
  37. 1C_60/202025.11.2020Recours en matière de droit public · droit d'être entendu · Modification du plan d'affectation
  38. 2C_661/202023.11.2020Reconsidération · Nullité d'une décision · Regroupement familial
  39. 1C_585/201917.11.2020Retrait préventif du permis de conduire · droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  40. 5A_724/201912.11.2020droit d'être entendu · Commandement de payer · Abus de droit
  41. 5A_726/201912.11.2020recours en matière civile · droit d'être entendu · Suspension de la procédure
  42. 5A_728/201912.11.2020droit d'être entendu · Suspension de la procédure · Abus de droit dans la poursuite
  43. 8C_179/202012.11.2020Égalité des salaires entre hommes et femmes · Discrimination indirecte · Discrimination directe
  44. 1C_115/202009.11.2020droit d'être entendu · arbitraire · Bonne foi
  45. 4A_210/202009.11.2020Établissement des faits · arbitraire dans l'appréciation des preuves · Épuisement des voies de recours
  46. 5A_859/201909.11.2020Procédure de revendication · Détention · Co-maîtrise de fait
  47. 1C_577/201904.11.2020zone réservée · droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  48. 1C_599/201904.11.2020droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Droit à des débats oraux
  49. 1C_656/201903.11.2020
  50. 9C_507/202029.10.2020Rente d'invalidité · Valeur probante des expertises médicales · Procédure probatoire structurée