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art. 105 LTF

2 419 arrêts portant exactement sur cette disposition · 40 951 y compris alinéas et lettres · Page 13/49

Comme norme
  1. 1C_269/202027.10.2020Recours en matière de droit public · droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  2. 6B_644/202014.10.2020Discrimination raciale · Liberté de conscience et de croyance · liberté d'expression
  3. 1C_13/202013.10.2020Recours en matière de droit public · Recours de voisin · autorisation de construire
  4. 4A_534/201913.10.2020Contrat d'architecte · Obligation de diligence de l'architecte · Droit aux honoraires de l'architecte
  5. 1C_561/201912.10.2020Recours en matière de droit public · Nullité d'un permis de construire · Décision d'irrecevabilité
  6. 1C_626/201908.10.2020Retrait du permis de conduire · Protection de la bonne foi · Interdiction de l'arbitraire
  7. 1C_193/202030.09.2020Exécution par substitution · Interdiction de l'arbitraire · Notion de décision
  8. 2C_460/202029.09.2020droit d'être entendu · Droit à un procès équitable · Droit à une audience publique
  9. 5A_130/202028.09.2020Surveillance du représentant de l'héritier · Révocation du représentant de l'héritier · droit d'être entendu
  10. 4A_388/201918.09.2020Condition · Bonne foi · Droit de la vente / Vente immobilière
  11. 6B_913/202016.09.2020Interdiction de l'arbitraire dans la constatation des faits · Exigences de motivation du recours · Contrainte
  12. ATF 147 V 3514.09.2020Art. 10 al. 3, 2 e phrase, LAA (dans sa teneur en vigueur depuis le 1 er janvier 2017); art. 18 OLAA (dans sa teneur en vigueur depuis le 1er janvier 2017); aide et soins à domicile. Pouvoir d'examen du Tribunal fédéral (consid. 4). Définition de la notion d'aide et de soins à do
  13. 1B_376/202011.09.2020Procédure de récusation · droit d'être entendu · Droit de réplique
  14. 1C_160/202011.09.2020Retrait du permis de conduire · Infraction légère · Infraction de gravité moyenne
  15. 9C_402/202010.09.2020Rente d'invalidité · Évaluation de l'invalidité · Santé psychique
  16. 6B_512/202002.09.2020Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · droit d'être entendu
  17. ATF 147 V 1628.08.2020Art. 43 LPGA ; art. 18 al. 1 OLAA dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2016; évaluation du droit aux soins à domicile. L' art. 43 LPGA ne prescrit aucune méthode spécifique, aucune procédure précise et détaillée, ni aucun standard pour évaluer les besoins individuels et
  18. 1C_229/201927.08.2020droit d'être entendu · autorisation de construire · aménagement du territoire
  19. 1C_513/201927.08.2020Recours en matière de droit public · Respect du délai et notification · Principe de la bonne foi
  20. 2C_631/202019.08.2020Perte du permis d'établissement · Recours en matière de droit public · Proportionnalité
  21. 2C_335/202018.08.2020Cas de rigueur après dissolution du mariage · Réinsertion sociale · Obligation de collaborer en droit des étrangers
  22. 1B_338/202017.08.2020Assistance judiciaire · Assistance d'un avocat d'office · qualité de partie plaignante
  23. 8C_264/202017.08.2020droit d'être entendu · appréciation des preuves · Partialité
  24. 9C_763/201917.08.2020Allocation pour impotent · Impotence légère · Accompagnement dans les actes ordinaires de la vie
  25. 8C_313/202012.08.2020Révision de la rente · Violation de l'obligation d'annoncer · Observation
  26. 8C_38/201912.08.2020Distinction entre activité indépendante et activité salariée · Assurance-accidents · Qualification d'activité dépendante ou indépendante
  27. 2C_7/202006.08.2020Assistance judiciaire · Tardiveté de la plainte · Chances de succès
  28. 8C_303/202006.08.2020Évaluation de l'invalidité · Capacité de travail · Valeur probante des expertises médicales
  29. 9C_329/202006.08.2020Orientation professionnelle · Placement · Incapacité de travail
  30. 1C_566/201905.08.2020Recours en matière de droit public · Conformité à la zone agricole · rétablissement de l'état conforme au droit
  31. 5A_949/201928.07.2020recours en matière civile · Suspension de la procédure · droit d'être entendu
  32. 5A_975/201928.07.2020recours en matière civile · droit d'être entendu · Suspension de la procédure
  33. 2C_408/202021.07.2020Détention pour non-exécution du renvoi · Principe de la proportionnalité · Pandémie de coronavirus
  34. 1C_399/201916.07.2020Recours en matière de droit public · droit d'être entendu · Établissement manifestement inexact des faits
  35. 9C_129/202009.07.2020Exploitabilité de la capacité résiduelle de travail en âge avancé · Exigibilité de l'abandon de l'activité indépendante · Revenu d'invalide basé sur les salaires statistiques (ESS)
  36. 2C_987/201908.07.2020Droit de séjour · Autorisation pour cas de rigueur · arbitraire
  37. 2C_56/202002.07.2020Demande de récusation · Non-entrée en matière · Violation du droit cantonal
  38. 5A_538/201901.07.2020Autorité de la chose jugée de l'arrêt de renvoi · Imputation d'un revenu · Principe du clean break
  39. 5A_941/201929.06.2020Effet suspensif · Double criée · Interdiction de l'arbitraire
  40. 2C_41/202024.06.2020Procédure de rappel d'impôt · Prescription · Soustraction d'impôt
  41. 2F_3/202024.06.2020Révision au Tribunal fédéral · Autonomie communale · Fribourg
  42. 5A_656/201922.06.2020
  43. 2F_8/202019.06.2020Révision · Motif de révision · droit d'être entendu
  44. 1C_612/201918.06.2020Recours en matière de droit public · Rétablissement du délai · Interdiction de l'arbitraire
  45. 6B_83/202018.06.2020droit d'être entendu · Principe de la bonne foi · Principe d'immédiateté
  46. 9C_165/202015.06.2020
  47. 4A_94/202012.06.2020For du consommateur · Compétence internationale · Examen de la compétence d'office
  48. 5A_1015/201910.06.2020Hypothèque légale des artisans et entrepreneurs · Principe de la plus-value (hypothèque légale) · droit d'être entendu
  49. 8C_730/201910.06.2020rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Déduction sur le revenu d'invalide · Abattements sur le revenu d'invalide
  50. 2C_191/202025.05.2020Restitution du délai de recours · droit d'être entendu · Proportionnalité