art. 105 LTF
2 419 arrêts portant exactement sur cette disposition · 40 951 y compris alinéas et lettres · Page 17/49
Comme norme- 9C_41/201926.03.2019Prévoyance professionnelle · Rente d'invalidité · appréciation des preuves
- 5A_730/201825.03.2019Mainlevée définitive de l'opposition · Prescription · Suspension de la prescription
- 1C_438/201822.03.2019Recours en matière de droit public · Légitimation active · Interdiction de l'arbitraire
- 6B_1143/201822.03.2019Mesure thérapeutique institutionnelle · Proportionnalité · Interdiction de l'arbitraire
- 4A_166/201820.03.2019Résiliation abusive · Congé-modification · Devoir de diligence de l'employeur
- 1C_408/201818.03.2019Obligation de motiver · droit d'être entendu · Établissement manifestement inexact des faits
- 8C_302/201815.03.2019Interdiction de l'arbitraire · Aide sociale · Frais de logement
- 8C_491/201813.03.2019revenu d'invalide · revenu sans invalidité · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
- 2C_23/201811.03.2019Autorisation d'établissement · Vie familiale · Dépendance à l'aide sociale
- 5A_14/201811.03.2019Mainlevée provisoire · Poursuite pour sûretés · Créance conditionnelle
- 1C_175/201807.03.2019Recours en matière de droit public · droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
- ATF 145 IV 15405.03.2019Art. 125 CP ; lésions corporelles par négligence infligées lors d'un match de football; principe "neminem laedere". La question de savoir si le tacle pratiqué par un joueur lors d'un match de football constitue une violation importante des règles de jeu, de même que, plus général
- 8C_561/201804.03.2019Évaluation de l'invalidité · comparaison des revenus · Déduction du salaire statistique
- 5A_405/201827.02.2019recours en matière civile · Prévoyance · Prévoyance professionnelle
- 4A_226/201825.02.2019recours en matière civile · Établissement des faits · arbitraire
- 4A_35/201925.02.2019Résiliation du bail · Sous-location · arbitraire
- 4A_352/201825.02.2019Interdiction de l'arbitraire · Responsabilité du notaire · Devoir de diligence du mandataire
- 4A_38/201825.02.2019Responsabilité du propriétaire d'ouvrage · Défaut de l'ouvrage (notion) · Destination de l'ouvrage
- 1C_695/201722.02.2019Recours en matière de droit de vote · droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
- 1C_405/201821.02.2019Élimination des déchets urbains · droit d'être entendu · Obligation de motiver
- 1B_553/201820.02.2019Disjonction de procédure · Unité de la procédure · Droits de partie
- 6B_1289/201820.02.2019Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits · Déclaration d'appel
- 2C_403/201819.02.2019Révocation de l'autorisation d'établissement · Mariage fictif · Proportionnalité
- 5A_304/201819.02.2019Renonciation à une succession · État de collocation · Office des faillites
- 8C_728/201812.02.2019Décision préjudicielle ou incidente · Préjudice irréparable · revenu sans invalidité
- 4A_399/201808.02.2019Établissement des faits · Réclamation du défaut · Procéder pour son propre compte
- 9C_51/201807.02.2019Nouvelle demande à l'assurance-invalidité · Vraisemblance d'une aggravation de l'état de santé · Appréciation des preuves et arbitraire
- 6B_342/201806.02.2019Faits et moyens de preuve nouveaux · Capacité d'ester en justice · Défense nécessaire
- 2C_578/201804.02.2019Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Déni de justice formel
- 5A_261/201804.02.2019Mainlevée définitive de l'opposition · Nullité en matière de poursuite · Plainte en matière de poursuite
- 8C_753/201804.02.2019Droit à la rente · Évaluation de l'invalidité · Méthode mixte
- 9C_821/201804.02.2019assurance-invalidité · Révision de la rente · comparaison des revenus
- 5A_702/201801.02.2019bien de l'enfant · Épuisement matériel des voies de recours · Exécution
- 8C_81/201801.02.2019Assurance-accidents · Expertise médicale · Capacité de travail résiduelle
- 8C_84/201801.02.2019Appréciation des rapports médicaux · Comparaison des revenus dans l'évaluation de l'invalidité · assurance-invalidité
- 2C_16/201831.01.2019Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Droit au respect de la vie familiale
- 2C_788/201831.01.2019Cas de rigueur après dissolution du mariage · Violence domestique · droit d'être entendu
- 2C_946/201830.01.2019Droit des étrangers · Renouvellement de l'autorisation de séjour · Motif personnel grave
- 4A_359/201830.01.2019Recevabilité du recours contre des décisions incidentes · Interprétation du contrat · reprise de contrat
- 9C_569/201830.01.2019assurance-invalidité · Observation en droit des assurances sociales · Révision de la rente
- 2C_917/201829.01.2019Droit d'être entendu · Raisons personnelles majeures · Recours en matière de droit public
- 8C_252/201829.01.2019Droit de police · Droit disciplinaire · Prescription
- 8C_318/201829.01.2019Assurance-chômage · Gain intermédiaire · droit d'être entendu
- 2C_409/201823.01.2019Regroupement familial · Asile · Respect du délai
- 8C_472/201822.01.2019Chômage · Aptitude au placement · Congé non payé
- 2C_782/201821.01.2019Regroupement familial · Droit au respect de la vie familiale · Liberté du mariage
- 9C_382/201821.01.2019Révision de la rente d'invalidité · Expertise médicale · Valeur probante
- 8C_498/201818.01.2019Recours en matière de droit public · Révision d'une rente d'invalidité · Valeur probante des expertises médicales
- 4A_436/201817.01.2019Droit du bail à loyer · Résiliation · Imputation des paiements
- 4A_641/201816.01.2019Droits d'auteur · Motivation insuffisante · Irrecevabilité manifeste