art. 105 LTF
2 419 arrêts portant exactement sur cette disposition · 40 962 y compris alinéas et lettres · Page 32/49
Comme norme- 6B_318/201326.08.2013Recours en matière pénale · Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire
- 9C_371/201322.08.2013Composition du tribunal · Salaire social · Évaluation de l'invalidité
- 2C_402/201320.08.2013Droit d'être entendu · Droit à un procès équitable · Droit de réplique
- 9C_269/201319.08.2013Droit d'être entendu · Principe de la réadaptation prime la rente · Indemnité journalière de l'assurance-invalidité
- 5A_253/201312.08.2013Restitution du délai · Mainlevée de l'opposition · Délai pour demander la motivation
- 9C_245/201309.08.2013Révision des rentes d'invalidité · Objet du litige · Appréciation des preuves
- 1C_167/201306.08.2013Autorisation de poursuivre pénalement · Droit d'être entendu · Constatation manifestement inexacte des faits
- 6B_49/201329.07.2013Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Droit d'être entendu
- 8C_962/201229.07.2013Recours en matière de droit public · Décision partielle · Aide sociale
- 6B_41/201325.07.2013Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Droit d'être entendu · In dubio pro reo
- 9C_1044/201225.07.2013Prévoyance professionnelle · Surindemnisation · Compensation
- 9C_229/201324.07.2013Accord sur la libre circulation des personnes · Calcul de la rente de vieillesse de l'AVS · Coordination des systèmes de sécurité sociale
- 1C_140/201323.07.2013Recours en matière de droit public · aide aux victimes · Péremption
- 2C_137/201323.07.2013Dissolution de l'union conjugale · Prolongation de l'autorisation de séjour après dissolution du mariage · Établissement manifestement inexact des faits
- 2D_14/201323.07.2013Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu · arbitraire
- 8C_539/201217.07.2013Appréciation des preuves · Appréciation arbitraire des preuves · Force probante des expertises médicales
- 2C_633/201311.07.2013Obligation de motivation qualifiée · Établissement des faits · Mariage de complaisance
- 9C_862/201211.07.2013Devoir de diligence de l'institution de prévoyance · Responsabilité contractuelle · Dommages-intérêts et réduction selon art. 44 CO
- 5A_666/201203.07.2013Testament · Forme du testament · Établissement du testament
- 8C_821/201203.07.2013Force de chose jugée matérielle · Licenciement immédiat injustifié · Rapports de travail de droit public
- 2C_1267/201201.07.2013Domicile fiscal · Assujettissement subjectif · Transfert de domicile
- ATF 139 III 35328.06.2013Art. 262 et 263 CO . Bail à loyer; effets du transfert de bail sur le contrat de sous-location. En cas de transfert de bail valable, le locataire reprenant prend la place du locataire précédent dans le contrat de bail à loyer; l' art. 263 CO n'exige pas l'accord d'un éventuel sou
- 2C_1173/201228.06.2013Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Obligation de motivation qualifiée
- 6B_625/201227.06.2013Mesure thérapeutique institutionnelle · Proportionnalité · Établissement d'exécution approprié
- 1C_65/201326.06.2013Recours en matière de droit public · Conclusions nouvelles · objet du litige
- 1C_255/201324.06.2013Recours en matière de droit public · Protection des eaux · Expropriation
- 1C_50/201320.06.2013Droit à une audience publique · Recours de voisin en droit de la construction · Recevabilité du moyen
- 9C_197/201320.06.2013Droit d'être entendu · Assurance-invalidité, mesures médicales · Assurance-invalidité – moyens auxiliaires
- 8C_126/201319.06.2013Invalidité · Révision de la rente · Droit d'être entendu
- 6B_100/201317.06.2013Prescription du droit de porter plainte · Abus de confiance · Présomption d'innocence
- 1C_7/201313.06.2013Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Construction de résidences secondaires
- 2C_139/201311.06.2013Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Protection de la vie familiale
- 1C_147/201310.06.2013Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
- 4A_90/201310.06.2013Contrat d'architecte · Dommage consécutif · Demeure du débiteur
- 2C_177/201306.06.2013Mariage fictif · Abus de droit · Autorisation de séjour
- 1C_398/201227.05.2013pesée des intérêts · protection du paysage · Enfouissement des lignes aériennes
- 9C_31/201322.05.2013Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité · Appréciation des preuves · Capacité de travail
- 1C_542/201214.05.2013Autonomie communale · Protection du patrimoine bâti · Inventaire fédéral des sites construits à protéger en Suisse (ISOS)
- 2C_1155/201208.05.2013Autorisation de séjour · Accord sur la libre circulation des personnes · Ordre public
- 2C_1071/201207.05.2013Conditions de recevabilité du recours en matière de droit public · Décision de renvoi et force obligatoire · Impôt anticipé
- 2C_77/201306.05.2013impôt sur les gains immobiliers · Droit d'être entendu · Égalité de traitement
- 4A_722/201201.05.2013Résiliation du bail pour manque d'égards envers les voisins · Annulation de la résiliation · arbitraire dans l'appréciation des preuves
- 6B_189/201330.04.2013Fixation de la peine · arbitraire · Critique inadmissible de l'état de fait
- 9C_44/201324.04.2013Interprétation du contrat selon le principe de la confiance · Assurance APG · Assurance de sommes
- 8C_107/201323.04.2013Recours en matière de droit public · Obligation de motiver le recours · Établissement des faits
- 5A_372/201218.04.2013Action en revendication · Protection de la bonne foi · Fardeau de la preuve
- 2C_294/201311.04.2013Obligation de motiver · Arbitraire dans la constatation des faits
- 8C_1003/201210.04.2013Droit d'être entendu · Assistance judiciaire · Évaluation de l'invalidité
- 8C_90/201310.04.2013Allocation de formation · Stage en tant que formation
- 8C_245/201209.04.2013Rente d'invalidité · Degré d'invalidité · Valeur probante des rapports médicaux