art. 106 al. 2 LTF
41 646 arrêts portant exactement sur cette disposition · 41 649 y compris alinéas et lettres · Page 374/833
Comme norme- 5A_637/201822.05.2019recours en matière civile · Constatation manifestement inexacte des faits · arbitraire
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- 6B_378/201822.05.2019Expulsion du territoire suisse · clause de rigueur · droit au respect de la vie privée et familiale
- 6B_644/201822.05.2019Arbitraire dans l'établissement des faits · Établissement des faits par l'instance précédente · appréciation des preuves
- 6B_645/201822.05.2019Interdiction de l'arbitraire · appréciation des preuves · Établissement des faits
- 2C_353/201921.05.2019Non-entrée en matière · arbitraire · Exigences de motivation
- 5A_389/201921.05.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Vaud · Lausanne
- 5A_391/201921.05.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Monthey · Valais
- 5A_400/201921.05.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Valais · District de l'Entremont
- 5A_715/201821.05.2019droit d'être entendu · Formalisme excessif · Report d'audience
- 5A_830/201821.05.2019Revenu hypothétique · Contribution d'entretien après divorce · contribution d'entretien de l'enfant
- 5D_93/201921.05.2019Recours constitutionnel subsidiaire · principe d'allégation · Mainlevée de l'opposition
- 6B_237/201921.05.2019Internement · Mesure thérapeutique ambulatoire · Mesure thérapeutique institutionnelle
- 9C_15/201921.05.2019Contestation d'une décision du conseil de fondation · plainte de surveillance · Plainte de surveillance
- 9C_52/201921.05.2019Recours en matière de droit public · principe d'allégation · Établissement des faits
- 4A_123/201920.05.2019Protection des données · Transfert international de données · pesée des intérêts
- 4A_169/201920.05.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Zurich · Tribunal des prud'hommes de Zurich
- 4A_394/201820.05.2019Moins-value commerciale · Moment du dommage · Calcul du dommage
- 5A_757/201820.05.2019Placement à des fins d'assistance · Interdiction de l'arbitraire · Participation aux frais du placement à des fins d'assistance
- 6B_522/201920.05.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 2C_118/201817.05.2019droit d'être entendu · Révocation de l'autorisation d'établissement · Offre de preuve et administration des preuves
- 2C_124/201817.05.2019Autorisation d'établissement · Extinction de l'autorisation d'établissement · Délai de six mois
- 2C_138/201917.05.2019Assistance judiciaire · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès · Décision incidente
- 2C_459/201917.05.2019Droit au respect de la vie privée · Regroupement familial · Recours constitutionnel subsidiaire
- 5A_1050/201817.05.2019Protection de l'union conjugale · contribution d'entretien de l'enfant · Entretien de la famille
- 5A_380/201917.05.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Lugano · Canton du Tessin
- 5A_402/201917.05.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 6B_1104/201817.05.2019Non-entrée en matière · Abus d'autorité · Qualité pour recourir de la partie plaignante
- 6B_1190/201817.05.2019Fixation de la peine · Assistance judiciaire · Trafic de drogue
- 6B_278/201817.05.2019Principe de l'accusation · Arbitraire dans l'établissement des faits · Organe de fait
- 6B_285/201817.05.2019Maxime inquisitoire · Obligation de motiver · confiscation de valeurs patrimoniales
- 6B_305/201917.05.2019arbitraire · recours en matière pénale · surveillance technique du trafic
- 6B_393/201917.05.2019
- 6B_89/201917.05.2019Entrave à l'action pénale · Violence et menace contre les autorités et les fonctionnaires · Insubordination aux décisions de l'autorité
- 8C_75/201917.05.2019Contrat de droit public · Vices du consentement · Licenciement immédiat
- 1C_100/201916.05.2019Recours en matière de droit de vote · Droits politiques · Liberté de vote
- 2C_1034/201716.05.2019Conditions de recevabilité du recours en matière de droit public · Irrecevabilité des conclusions en raison de l'effet dévolutif complet · Subsidiarité des conclusions constatatoires
- 2C_340/201916.05.2019Regroupement familial · Protection de la vie familiale · Liens familiaux particulièrement forts
- 2C_455/201916.05.2019Autorisation de séjour · Admission provisoire · Naturalisation facilitée
- 5A_725/201816.05.2019recours en matière civile · Représentation devant le Tribunal fédéral · Obligation de motiver le recours
- 9C_854/201816.05.2019Décision incidente · Préjudice irréparable · droit d'être entendu
- 1B_178/201915.05.2019Récusation d'un juge · droit d'être entendu · Indépendance et impartialité du tribunal
- 1C_501/201815.05.2019Droit à une audience publique · Contrôle judiciaire · Contrôle de l'opportunité
- 1C_586/201815.05.2019arbitraire · autorisation de construire · Droit des constructions
- 4A_577/201815.05.2019Interprétation du contrat · enrichissement illégitime · Principe de la confiance
- 4A_66/201815.05.2019recours en matière civile · Interdiction de l'arbitraire · Droit à la preuve
- 5A_1036/201815.05.2019Mainlevée provisoire · Cautionnement · Reconnaissance de dette
- 5A_206/201815.05.2019succession universelle · Reprise des dettes · Titre de mainlevée
- 5A_595/201815.05.2019Interdiction de l'arbitraire · Procédure de protection de l'union conjugale · contributions d'entretien
- 5A_685/201815.05.2019Maxime inquisitoire illimitée · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu