FR

art. 106 al. 2 LTF

41 646 arrêts portant exactement sur cette disposition · 41 649 y compris alinéas et lettres · Page 375/833

Comme norme
  1. 5A_889/201815.05.2019Arbitraire dans l'établissement des faits · Contribution de prise en charge · Revenu hypothétique
  2. 5A_915/201815.05.2019Recevabilité du recours en matière civile · Arbitraire (dans la constatation des faits) · droit d'être entendu
  3. 5A_961/201815.05.2019Assistance judiciaire · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès · Interdiction d'approcher
  4. 5A_965/201815.05.2019demande de récusation · Assistance judiciaire · Protection de la personnalité
  5. 5A_999/201815.05.2019Mesures protectrices de l'union conjugale · mesures provisionnelles · Interdiction de l'arbitraire
  6. 6B_115/201915.05.2019Détention illicite de stupéfiants · Complicité · Association de malfaiteurs
  7. 6B_1237/201815.05.2019Plainte pénale · Violation de domicile · dommages à la propriété
  8. 6B_15/201915.05.2019Assistance judiciaire · Compétence territoriale du ministère public · For
  9. 6B_212/201915.05.2019Principe de l'accusation · Interdiction de l'arbitraire · In dubio pro reo
  10. 6B_214/201915.05.2019Qualité pour recourir de la partie plaignante · Jurisprudence Star · Interdiction de l'arbitraire
  11. 6B_400/201815.05.2019Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · maltraitance d'animaux
  12. 6B_85/201915.05.2019Mesure thérapeutique institutionnelle · Interdiction de l'arbitraire · Principe de la proportionnalité
  13. 8C_262/201915.05.2019Interdiction de l'arbitraire · Motivation du recours · Aide sociale
  14. 1C_195/201814.05.2019Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu · autorisation de construire
  15. 1C_287/201814.05.2019Qualité pour recourir · Exigences de motivation du recours au Tribunal fédéral · Établissement des faits devant le Tribunal fédéral
  16. 1C_626/201814.05.2019Établissement des faits · Interdiction de l'arbitraire · autorisation de construire
  17. 2C_1137/201814.05.2019Admission à l'école de maturité (gymnase) · Note d'expérience · Enseignement public
  18. 2C_682/201814.05.2019Interdiction de l'arbitraire · Recours en matière de droit public · Présomption d'innocence
  19. 4A_51/201914.05.2019Interprétation du contrat · Principe de la confiance · Contrat de mandat
  20. 4A_53/201914.05.2019Fiction de la notification · Protection de la bonne foi · Respect du délai
  21. 6B_326/201914.05.2019Contrainte sexuelle · Viol · Pression psychique
  22. 8C_102/201914.05.2019Droit aux indemnités journalières pour la préparation d'une activité indépendante · Assurance-chômage · droit d'être entendu
  23. 8C_173/201914.05.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Obligation de motiver le recours · Exigences de motivation accrues pour les droits fondamentaux et le droit cantonal
  24. 9C_181/201914.05.2019Nature réformatoire du recours · Conditions de recevabilité du recours · Obligation de motiver
  25. 1C_483/201813.05.2019Interdiction de l'arbitraire · autorisation de construire · Contrôle incident des plans d'affectation
  26. 2C_1088/201813.05.2019Établissement des faits · Garantie de la propriété · Proportionnalité
  27. 2C_20/201913.05.2019droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Accord sur la libre circulation des personnes
  28. 2C_421/201813.05.2019Double imposition intercantonale · impôt sur les gains immobiliers · Interdiction de discrimination fiscale
  29. 2C_427/201913.05.2019objet du litige · Obligation de motiver · principe d'allégation
  30. 2C_435/201913.05.2019Mariage fictif · Obligation de motiver · Révocation de l'autorisation de séjour
  31. 2C_438/201913.05.2019Irrecevabilité du recours · Avance de frais · Effet suspensif
  32. 2C_596/201813.05.2019Interdiction de l'arbitraire · Droit à un traitement égal et équitable · Droit d'être entendu
  33. 2C_600/201813.05.2019Droit public · Droit des produits thérapeutiques · Bonnes pratiques de distribution
  34. 2C_690/201713.05.2019Liberté économique · Égalité de traitement des concurrents · Numerus clausus
  35. 2C_706/201813.05.2019Habilitation · Protection de la bonne foi · Interdiction des comportements contradictoires
  36. 2C_74/201913.05.2019droit d'être entendu · Interdiction de détention d'animaux · Protection des animaux
  37. 2C_772/201713.05.2019Recours en matière de droit public · Contrôle abstrait des normes · Légitimation active
  38. 2C_773/201713.05.2019Contrôle abstrait des normes · Interdiction de l'arbitraire · Liberté économique
  39. 2C_856/201713.05.2019droit d'être entendu · arbitraire · Maxime d'office
  40. 2C_922/201813.05.2019droit d'être entendu · Liberté économique · Proportionnalité
  41. 2C_95/201913.05.2019Maxime d'office · Regroupement familial · Dépendance à l'aide sociale
  42. 2D_46/201813.05.2019Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu
  43. 6B_487/201913.05.2019Exigences de motivation devant le Tribunal fédéral · canton de Vaud · Tribunal de police de l'arrondissement de l'Est vaudois
  44. 1B_106/201910.05.2019Récusation · Droit à un tribunal impartial · Jonction de procédures
  45. 2C_430/201910.05.2019Motivation du recours · Liberté économique · Assistance judiciaire
  46. 5A_129/201910.05.2019Devoir d'assistance entre époux · Rang des créances d'entretien · Égalité de traitement entre frères et sœurs
  47. 5A_362/201910.05.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Valais · Hérens et Conthey
  48. 5A_368/201910.05.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Genève · Cour de justice
  49. 5A_488/201810.05.2019Application du droit étranger · arbitraire · Arbitraire (dans la constatation des faits)
  50. 5A_927/201810.05.2019Interdiction de l'arbitraire · Parts de prise en charge · bien de l'enfant