FR

art. 106 al. 2 LTF

41 646 arrêts portant exactement sur cette disposition · 41 649 y compris alinéas et lettres · Page 485/833

Comme norme
  1. 4A_486/201605.12.2016recours en matière civile · Établissement des faits · Fardeau de la preuve
  2. 5D_193/201605.12.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  3. 6B_998/201605.12.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  4. 9C_341/201605.12.2016Mesures médicales de l'assurance-invalidité · Infirmité congénitale · tétrasomie 15q
  5. 1B_456/201602.12.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  6. 1C_238/201602.12.2016Recours en matière de droit de vote · Initiative populaire · Invalidation d'une initiative populaire
  7. 4A_376/201602.12.2016Contrat d'entreprise · Interprétation du contrat · Fardeau de la preuve
  8. 5A_638/201602.12.2016Déni de justice et retard injustifié · Principe de l'unité du jugement de divorce · Droit au mariage et à la famille
  9. 6B_617/201602.12.2016Qualité pour agir du plaignant · Qualité de lésé · Violation de domicile
  10. 1C_160/201601.12.2016Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · autorisation de construire
  11. 1C_412/201601.12.2016Recours en matière de droit public · Déni de justice · droit d'être entendu
  12. 2C_695/201601.12.2016Autorisation d'établissement · Révocation de l'autorisation d'établissement · Accord sur la libre circulation des personnes
  13. 4A_414/201601.12.2016Obligation de motiver · Travail sur appel
  14. 5A_439/201601.12.2016Interdiction de l'arbitraire · Répartition du fardeau de la preuve · Nullité de décisions
  15. 6B_1221/201601.12.2016Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Gestion fautive
  16. 6B_1287/201601.12.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  17. 6B_600/201601.12.2016Escroquerie · Astuce · responsabilité concomitante de la victime
  18. 1C_558/201530.11.2016espace réservé aux eaux · zone densément bâtie · Autorisation exceptionnelle dans l'espace réservé aux eaux
  19. 2C_1084/201630.11.2016Contributions causales · Principe de l'équivalence · Égalité de traitement
  20. 2C_325/201630.11.2016Jonction de procédures · Entrée en matière · Conclusions en constatation de droit
  21. 2C_620/201630.11.2016Droit des avocats · Devoirs professionnels des avocats · Menace de dénonciation pénale
  22. 2D_50/201630.11.2016Recours constitutionnel subsidiaire · droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  23. 4A_315/201630.11.2016Établissement des faits · appréciation des preuves · Fardeau de la preuve
  24. 4A_397/201630.11.2016principe de disposition · Motivation de l'appel · Interdiction de l'arbitraire
  25. 5A_709/201630.11.2016Enlèvement international d'enfants · Retour de l'enfant · droit d'être entendu
  26. 5A_827/201630.11.2016Enlèvement international d'enfants · Retour de l'enfant · Droit de garde
  27. 5A_886/201630.11.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  28. 5A_897/201630.11.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  29. 6B_185/201630.11.2016Droit à une enquête officielle approfondie et effective · Principe in dubio pro duriore · Traitement inhumain ou dégradant
  30. 8C_560/201630.11.2016Conclusions en constatation de droit · Partialité · Interdiction de l'arbitraire
  31. 8C_603/201630.11.2016Degré d'invalidité · Révision de la rente · Restitution de prestations indûment perçues
  32. 1C_277/201629.11.2016Droit de consulter le dossier · Interdiction de l'arbitraire · Principe de la transparence de l'administration
  33. 1C_527/201629.11.2016Qualité pour recourir contre un projet routier · Action populaire · Établissement des faits
  34. 1C_558/201629.11.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  35. 2C_827/201629.11.2016Regroupement familial · Autorisation de séjour · Protection de la vie familiale
  36. 5A_331/201629.11.2016Assistance judiciaire · Indigence au sens de la procédure · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès
  37. 5A_493/201629.11.2016Mesures provisionnelles dans la procédure de divorce · Assistance judiciaire · droit d'être entendu
  38. 6B_1212/201529.11.2016droit d'être entendu · Procédure d'appel écrite · Administration des preuves en procédure d'appel
  39. 6B_1313/201529.11.2016Principe de l'accusation · Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence
  40. 6B_453/201629.11.2016droit d'être entendu · Obligation de motiver · Accès externe au système informatique
  41. 6B_533/201629.11.2016Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Lésions corporelles graves manquées
  42. 6B_564/201629.11.2016Arbitraire (dans la constatation des faits) · Libération fictive · rénovation de maison
  43. 6B_586/201629.11.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  44. 6B_919/201629.11.2016Plainte pénale · droit d'être entendu · canton de Vaud
  45. 8C_640/201629.11.2016Droit à la rente d'invalidité · Évaluation de l'invalidité · comparaison des revenus
  46. 9C_585/201629.11.2016appréciation des preuves · Valeur probante des expertises médicales · Incapacité de travail
  47. 4D_69/201628.11.2016Recours constitutionnel subsidiaire · Assistance judiciaire · Interdiction de l'arbitraire
  48. 6B_519/201628.11.2016Interdiction de l'arbitraire · Obligation de motivation des griefs relatifs aux droits fondamentaux · Critique de nature appellatoire irrecevable
  49. 6B_733/201628.11.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  50. 6B_786/201628.11.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante