art. 106 al. 2 LTF
41 646 arrêts portant exactement sur cette disposition · 41 649 y compris alinéas et lettres · Page 493/833
Comme norme- 5A_389/201621.09.2016Mainlevée provisoire · Cautionnement · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
- 5A_476/201621.09.2016droit d'être entendu · Arbitraire dans l'établissement des faits · Mesures de protection de l'enfant
- 5A_675/201621.09.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 5A_935/201521.09.2016Mainlevée définitive de l'opposition · Ordre public · contribution d'entretien de l'enfant
- 5D_143/201621.09.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 5D_144/201621.09.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 6B_611/201621.09.2016Compétence d'exécution pour les jeunes adultes · Mesure pour jeunes adultes · Droit pénal des mineurs
- 9C_522/201621.09.2016Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · droit d'être entendu
- 1C_150/201620.09.2016Recevabilité du moyen · Obligation de motiver · Interdiction du formalisme excessif
- 1C_640/201520.09.2016droit d'être entendu · caractère de dépendance du site · Protection de l'existant
- 2C_514/201620.09.2016Formalisme excessif · Principe de la bonne foi · Annulation d'une décision administrative
- 2C_912/201520.09.2016Établissement manifestement inexact des faits · Interdiction de l'arbitraire · Organe de fait
- 4A_329/201620.09.2016Assurance collective maladie · Assurance d'indemnités journalières en cas de maladie · Assurance complémentaire à l'assurance maladie sociale
- 5A_660/201620.09.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 5A_667/201620.09.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 5A_673/201620.09.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 5D_146/201620.09.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 6B_114/201620.09.2016Homicide par négligence · Violation du devoir de prudence · Prévisibilité
- 6B_864/201620.09.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 9C_6/201620.09.2016arbitraire dans l'appréciation des preuves · Rente d'invalidité
- 9C_743/201519.09.2016Révision de la rente · Force probante des rapports médicaux · appréciation des preuves
- 9C_76/201619.09.2016Supplément pour soins intenses · Besoin de surveillance · Allocation pour impotent
- 1B_344/201616.09.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 2C_752/201616.09.2016Révocation de l'autorisation d'établissement · Mariage fictif · Proportionnalité
- 5A_429/201616.09.2016Interdiction de l'arbitraire · mesures provisionnelles · Garde de l'enfant
- 6B_861/201616.09.2016Cautionnement de procès · Non-entrée en matière · Défaut de motivation
- 9C_592/201616.09.2016Critique appellatoire · Obligation de motivation qualifiée · Assistance judiciaire
- 1C_630/201515.09.2016Déni de justice · droit d'être entendu · arbitraire
- 2C_1065/201515.09.2016droit d'être entendu · Taxe sur le CO2 · Principes statistiques
- 4A_209/201615.09.2016Mesures · Concurrence déloyale · Arbitraire
- 4A_317/201615.09.2016Interprétation du contrat selon le principe de la confiance · Licence de marque · Usufruit sur marque
- 4A_348/201515.09.2016Interprétation du contrat selon le principe de la confiance · Dette en monnaie étrangère · Contrat de travail
- 5A_1016/201515.09.2016droit d'être entendu · mesures provisionnelles · Inscription au registre foncier
- 5A_380/201615.09.2016Établissement et appréciation des preuves · Hypothèque légale des artisans et entrepreneurs · Force probante des documents
- 5A_594/201615.09.2016protection de l'enfant · Retrait de l'autorité parentale · droit d'être entendu
- 5A_6/201615.09.2016Rectification d'une décision · droit d'être entendu · Rectification
- 5A_654/201615.09.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 5D_140/201615.09.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 6B_1065/201515.09.2016Interdiction de l'arbitraire · Critique appellatoire · Présomption d'innocence
- 6B_755/201615.09.2016Arbitraire dans l'établissement des faits · droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
- 6B_756/201615.09.2016droit d'être entendu · Diffamation · Preuve de la vérité
- 8C_482/201615.09.2016Rente d'invalidité · Appréciation des rapports médicaux · Appréciation anticipée des preuves
- 4A_361/201514.09.2016Établissement des faits · Constatation arbitraire des faits · Contrat de mandat bancaire
- 6B_678/201614.09.2016Opposition à l'ordonnance pénale · Respect du délai · Notification
- 1C_139/201613.09.2016Recours en matière de droit de vote · Intérêt à la constatation · Interdiction de l'arbitraire
- 1C_314/201613.09.2016Expropriation matérielle · Déclassement · Protection de la bonne foi
- 2C_127/201613.09.2016Révocation de l'autorisation d'établissement · Accord sur la libre circulation des personnes · Proportionnalité
- 2C_66/201513.09.2016Qualité pour recourir · Contrôle abstrait des normes · Recours en matière de droit public
- 2C_666/201613.09.2016Défaut de motivation · Irrecevabilité du recours · Glattbrugg
- 2C_709/201613.09.2016Détention en vue du renvoi · Détention en vue du renvoi en cas de procédure d'asile pendante · Inexécutabilité du renvoi