art. 106 al. 2 LTF

41 646 arrêts portant exactement sur cette disposition · 41 649 y compris alinéas et lettres · Page 515/833

Comme norme
  1. 4A_638/201509.03.2016arbitraire dans l'appréciation des preuves · Représentation · Interprétation du contrat
  2. 5A_35/201609.03.2016recours en matière civile · Action possessoire · Mesure provisionnelle
  3. 2C_1071/201508.03.2016Autorisation de séjour après dissolution du mariage · Autorisation d'établissement
  4. 5A_1026/201508.03.2016Effet suspensif · Décision incidente · droit d'être entendu
  5. 5A_466/201508.03.2016Protection de l'union conjugale · Contribution d'entretien après divorce · contribution d'entretien de l'enfant
  6. 5A_515/201508.03.2016Modification de la contribution d'entretien après divorce · Faits nouveaux et durables · Actualisation des contributions d'entretien
  7. 5A_753/201508.03.2016Valeur litigieuse en matière de recours en matière civile · Opposition en matière de construction de droit privé · Recours constitutionnel
  8. 5A_754/201508.03.2016valeur litigieuse · Recours constitutionnel · Interdiction de l'arbitraire
  9. 5D_213/201508.03.2016Assistance judiciaire · Interdiction de l'arbitraire · Recours constitutionnel subsidiaire
  10. 5D_29/201608.03.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  11. 6B_1095/201508.03.2016Qualité pour recourir de la partie plaignante · Dénonciation calomnieuse · in dubio pro duriore
  12. 6B_1160/201508.03.2016Libération conditionnelle · Réintégration · Assistance judiciaire
  13. 6B_156/201608.03.2016droit d'être entendu · arbitraire · Classement de la procédure
  14. 6B_169/201608.03.2016recours en matière pénale · Interdiction de l'arbitraire · Critique appellatoire
  15. 6B_887/201508.03.2016Établissement des faits · Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu
  16. 8C_455/201508.03.2016Droit à l'aide d'urgence · Aide sociale · Programme d'occupation
  17. 8C_895/201508.03.2016Résiliation abusive · Licenciement injustifié · Droit à la réintégration
  18. 1C_215/201507.03.2016
  19. 1C_339/201507.03.2016Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu
  20. 1C_618/201507.03.2016Retrait provisoire du permis de conduire · Examen médico-psychologique · Aptitude à conduire
  21. 2C_447/201507.03.2016Contrôle abstrait des normes · Système funéraire · Canton du Tessin
  22. 4A_24/201607.03.2016droit d'être entendu · Demande de restitution · Conditions de recevabilité
  23. 4A_4/201607.03.2016Expulsion du locataire · Procédure simplifiée · Obligation de motiver le recours
  24. 5A_182/201607.03.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  25. 5A_183/201607.03.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  26. 5A_663/201507.03.2016Action révocatoire · droit d'être entendu · Partialité de l'expert judiciaire
  27. 5A_807/201507.03.2016Arbitraire dans l'appréciation des preuves et l'établissement des faits · Mesures protectrices de l'union conjugale · Contributions d'entretien en faveur des enfants
  28. 5A_825/201507.03.2016recours en matière civile · Plainte en matière de poursuite · Délai de recours
  29. 5A_968/201507.03.2016recours en matière civile · Mesure provisionnelle · Effet suspensif
  30. 6B_851/201507.03.2016Arbitraire et constatation manifestement inexacte des faits · Secret de fonction · Établissement des faits
  31. 1C_246/201504.03.2016Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Obligation de motiver
  32. 2C_592/201504.03.2016Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Risque de récidive
  33. 5A_178/201604.03.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  34. 5A_917/201504.03.2016mesures provisionnelles · Protection de l'union conjugale · Modification des mesures protectrices de l'union conjugale
  35. 1C_335/201503.03.2016Contrôle abstrait des normes · Qualité pour agir dans le contrôle abstrait des normes · Droit d'être entendu
  36. 1C_391/201403.03.2016décision finale · Décision incidente · Décision de renvoi
  37. 1C_393/201403.03.2016Déni de justice formel · droit d'être entendu · Obligation de motiver
  38. 1C_55/201603.03.2016Autorisation de construire une piscine · Interdiction de l'arbitraire · Recours en matière de droit public
  39. 2C_838/201503.03.2016droit d'être entendu · Intégration réussie · Vie commune non mariée
  40. 4A_536/201503.03.2016recours en matière civile · Inscription de signatures collectives au registre du commerce · Inscription au registre du commerce
  41. 4D_15/201603.03.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  42. 5A_173/201603.03.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  43. 5A_641/201503.03.2016Mesures protectrices de l'union conjugale · Mesures provisionnelles en procédure de divorce · Préjudice irréparable
  44. 5D_28/201603.03.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  45. 6B_111/201503.03.2016Qualité pour recourir · Fixation de la peine · droit d'être entendu
  46. 6B_1140/201403.03.2016Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence et principe in dubio pro reo · dommages à la propriété
  47. 1C_445/201502.03.2016droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Garantie de la propriété
  48. 2C_186/201602.03.2016Reconsidération · droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  49. 5A_847/201502.03.2016Garde des enfants · Mesures protectrices de l'union conjugale · Autorité parentale
  50. 5A_874/201502.03.2016Interdiction de l'arbitraire · Contributions d'entretien en faveur des enfants · Entretien de la famille