art. 106 al. 2 LTF
41 646 arrêts portant exactement sur cette disposition · 41 649 y compris alinéas et lettres · Page 514/833
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- 9C_631/201521.03.2016Entraînement à l'utilisation comme moyen auxiliaire · Indemnité journalière en cas de mesures d'intégration · Mesures de réadaptation de l'assurance-invalidité
- 1B_101/201618.03.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 4A_592/201518.03.2016Maxime inquisitoire sociale · Fardeau de la preuve · Assurance d'indemnités journalières en cas de maladie
- 5A_987/201518.03.2016
- 8C_653/201518.03.2016Assurance-accidents · Troubles psychiques consécutifs à un accident · Adéquance en cas de troubles psychiques consécutifs à un accident
- 1B_62/201617.03.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 2C_910/201417.03.2016Prescription absolue en droit fiscal · Impôt sur le revenu - imposition de l'abandon de créance · Principe de l'imposition selon la capacité économique
- 2C_993/201517.03.2016Révocation de l'autorisation de séjour · Ordre public · Risque de récidive
- 4D_16/201617.03.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 6B_1253/201517.03.2016Surveillance électronique · Exécution des peines · droit d'être entendu
- 6B_1290/201517.03.2016Critique appellatoire · Appréciation anticipée des preuves · Principe de la motivation stricte
- 6B_298/201517.03.2016Appréciation arbitraire des faits · Principe in dubio pro reo · Fixation de la peine
- 8C_243/201517.03.2016Protection contre le licenciement dans la fonction publique · Résiliation abusive · droit d'être entendu
- 1C_340/201516.03.2016Déni de justice formel · Interdiction de l'arbitraire · Exigence de motivation des griefs
- 1C_512/201516.03.2016droit d'être entendu · Droit de consulter le dossier · Interdiction de périmètre
- 2C_976/201516.03.2016Prescription · Fraude fiscale · Impôt préalable
- 4A_119/201616.03.2016Force de chose jugée · Frais de justice · Obligation de motiver
- 1B_97/201615.03.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 1C_325/201515.03.2016Principe de territorialité · droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
- 1C_482/201515.03.2016Mesure administrative dans la circulation routière · Compétence territoriale · Perpetuatio fori
- 1C_631/201515.03.2016droit d'être entendu · Obligation de motiver · Critique appellatoire
- 2C_422/201515.03.2016Recours en matière de droit public · Exigences de motivation · Assujettissement fiscal illimité
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- 4A_705/201514.03.2016Interprétation du contrat · Clause de libération · Interdiction de l'arbitraire
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- 6B_741/201514.03.2016Établissement des faits · arbitraire · Critique appellatoire
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- 5A_938/201510.03.2016Mesures provisionnelles · droit d'être entendu · Déni de justice formel
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- 6B_928/201410.03.2016Indemnisation du prévenu acquitté · Responsabilité causale de l'État · Causalité naturelle et adéquate
- 9C_174/201610.03.2016Obligation de motivation qualifiée · Interdiction de l'arbitraire · Non-entrée en matière
- 2C_288/201409.03.2016Radiation du rôle, cause devenue sans objet