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art. 106 al. 2 LTF

41 646 arrêts portant exactement sur cette disposition · 41 649 y compris alinéas et lettres · Page 523/833

Comme norme
  1. 9C_324/201523.12.2015Valeur probante des expertises médicales · Trouble douloureux somatoforme persistant · Tendances à l'aggravation
  2. 1C_154/201522.12.2015droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · autorisation de construire
  3. 2C_321/201522.12.2015Fraude fiscale · Établissement des faits · droit d'être entendu
  4. 5A_654/201522.12.2015recours en matière civile · droit d'être entendu · Prolongation de délai
  5. 5A_903/201522.12.2015Révision · Interdiction de l'arbitraire · Mesures provisionnelles en droit matrimonial
  6. 8C_536/201522.12.2015droit d'être entendu · Aide sociale · Exigibilité d'une mesure d'occupation
  7. 8C_558/201522.12.2015Rente d'invalidité · Expertise pluridisciplinaire · Appréciation des preuves des rapports médicaux
  8. 9C_497/201522.12.2015droit d'être entendu · Méthode de l'évaluation mixte de l'invalidité · Révision de la rente
  9. 1B_413/201521.12.2015Libération de la détention · Mesures de substitution · Détention de sûreté
  10. 1C_439/201521.12.2015mesures provisionnelles · Suspension des délais · Interdiction de l'arbitraire
  11. 1C_98/201521.12.2015Recours en matière de droit public · Qualité pour recourir · droit d'être entendu
  12. 2C_1135/201521.12.2015Interdiction de l'arbitraire · Proportionnalité · Heures d'ouverture prolongées
  13. 2C_418/201521.12.2015Révocation de l'autorisation d'établissement · droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  14. 4F_17/201521.12.2015Révision · droit d'être entendu · Irrecevabilité du recours
  15. 5A_523/201521.12.2015Interdiction de l'arbitraire · Entretien de la famille · mesures provisionnelles
  16. 5A_761/201521.12.2015Assistance judiciaire · Indigence · Droit de collaborer
  17. 5A_942/201521.12.2015Saisie de salaire · Minimum vital · Obligation d'entretien envers les enfants majeurs
  18. 5A_993/201521.12.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  19. 5A_994/201521.12.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  20. 6B_1164/201521.12.2015Qualité pour recourir de la partie plaignante · Assistance judiciaire · Droits de partie
  21. 6B_266/201521.12.2015Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo · Violation des règles de l'art de construire
  22. 6B_951/201521.12.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  23. 9C_384/201521.12.2015Révision de la rente · Reconsidération · Erreur manifeste
  24. 9C_746/201521.12.2015Révision de la rente · Constatation manifestement inexacte des faits · appréciation des preuves
  25. 6B_619/201518.12.2015Allègement de l'exécution de la peine · Congé du détenu · Dangerosité pour la collectivité
  26. 8C_501/201518.12.2015Reconsidération · Rente d'invalidité · Maxime inquisitoire
  27. 1C_221/201517.12.2015droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Partialité
  28. 5A_294/201517.12.2015Mesures provisionnelles pendant la procédure de divorce · Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu
  29. 5A_810/201517.12.2015droit d'être entendu · Abus de droit · Bonne foi
  30. 5D_217/201517.12.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  31. 6B_1229/201517.12.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  32. 6B_611/201517.12.2015droit d'être entendu · Droit de confrontation · Qualité de partie
  33. 8C_417/201517.12.2015Lien de causalité naturelle · Lien de causalité adéquate · Pratique relative aux troubles psychiques
  34. 1B_416/201516.12.2015Retard injustifié à statuer · Déni de justice · Conditions de recevabilité
  35. 1B_432/201516.12.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  36. 2C_257/201516.12.2015Recours en matière de droit public · harmonisation fiscale · impôt sur les gains immobiliers
  37. 2C_306/201516.12.2015Recours en matière de droit public · Décision de dernière instance cantonale · Obligation de motivation des recours
  38. 4A_338/201516.12.2015recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire · droit d'être entendu
  39. 4A_506/201516.12.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  40. 5A_522/201416.12.2015arbitraire · Nova en procédure d'appel · Faits notoires
  41. 5A_628/201516.12.2015Récusation · Partialité · Audition de l'enfant
  42. 5A_773/201516.12.2015Garde de l'enfant · Interdiction de l'arbitraire · Audition de l'enfant
  43. 5A_778/201516.12.2015droit d'être entendu · Maxime d'office · Faillite
  44. 5A_977/201516.12.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  45. 5A_984/201516.12.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  46. 6B_1151/201416.12.2015Faux dans les titres · Établissement manifestement inexact des faits · arbitraire
  47. 6B_1183/201516.12.2015Qualité pour recourir en tant que partie plaignante · Prétentions civiles · Responsabilité de l'État
  48. 6B_458/201516.12.2015Qualité pour recourir de la partie plaignante · Établissement des faits · Interdiction de l'arbitraire
  49. 6B_500/201516.12.2015Établissement des faits · Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu
  50. 6B_68/201516.12.2015Présomption d'innocence et principe in dubio pro reo · arbitraire dans l'appréciation des preuves