FR

art. 106 al. 2 LTF

41 646 arrêts portant exactement sur cette disposition · 41 649 y compris alinéas et lettres · Page 557/833

Comme norme
  1. 8C_792/201325.02.2015Assistance judiciaire · Interdiction de l'arbitraire · Honoraires de l'avocat d'office
  2. 1C_619/201424.02.2015droit d'être entendu · Protection de la bonne foi · Proportionnalité
  3. 2C_1188/201324.02.2015Regroupement familial · Protection de la vie familiale · bien de l'enfant
  4. 2C_552/201424.02.2015
  5. 4A_544/201424.02.2015Arbitrage international · droit d'être entendu · Égalité de traitement des parties
  6. 4A_673/201424.02.2015Contestation du congé pour violation des règles de la bonne foi · Besoin propre · Prolongation du bail
  7. 5A_632/201424.02.2015Protection de l'union conjugale · Entretien de l'époux · mesures provisionnelles
  8. 5A_919/201424.02.2015recours en matière civile · mesures provisionnelles · Droits constitutionnels
  9. 6B_1185/201424.02.2015Principe in dubio pro reo · Principe de la confiance dans la circulation routière · Lésions corporelles par négligence
  10. 2C_286/201423.02.2015Assujettissement à l'impôt en raison de l'appartenance personnelle · Immeuble à l'étranger · Investissement augmentant la valeur
  11. 2C_751/201423.02.2015Obligation de motiver la décision · Fraude à la loi / abus de droit · Principe ne bis in idem
  12. 4A_453/201423.02.2015Responsabilité médicale dans un hôpital public · Interdiction de l'arbitraire · Critique appellatoire
  13. 4A_578/201423.02.2015recours en matière civile · Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu
  14. 4A_641/201423.02.2015Bonne foi en droit du bail · Contestation du congé pendant une procédure pendante · Besoin propre urgent
  15. 6B_1023/201423.02.2015Exploitabilité des moyens de preuve · Chronotachygraphe · droit d'être entendu
  16. 6B_1248/201423.02.2015Indemnisation du préjudice matériel et moral · Assistance judiciaire · Indemnisation des frais d'avocat et de déplacements
  17. 6B_45/201523.02.2015Défaut de motivation
  18. 6B_480/201423.02.2015Violation grave des règles de la circulation · In dubio pro reo · Présomption d'innocence
  19. 6B_83/201523.02.2015Procédure de recours en matière pénale · Interdiction de l'arbitraire · Exigences de motivation
  20. 1C_591/201420.02.2015droit d'être entendu · Planification de l'affectation · Interdiction de l'arbitraire
  21. 2C_1120/201320.02.2015Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Droit intertemporel
  22. 2C_126/201520.02.2015Recours constitutionnel subsidiaire · Changement de canton (déplacement de la résidence) dans le droit des étrangers · Interdiction de l'arbitraire
  23. 2C_132/201520.02.2015Irrecevabilité du recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Déplacement de la résidence dans un autre canton
  24. 2C_303/201420.02.2015Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Autorisation de séjour
  25. 2C_438/201420.02.2015Révocation de l'autorisation d'établissement · Principe de la proportionnalité · Droit au respect de la vie privée et familiale
  26. 2C_508/201420.02.2015Soustraction d'impôt · Principe ne bis in idem · Distribution dissimulée de bénéfices
  27. 2C_789/201420.02.2015Révocation de l'autorisation d'établissement · droit d'être entendu · Principe de la proportionnalité
  28. 4A_489/201420.02.2015Obligation d'assurer la sécurité du domaine skiable (Verkehrsicherungspflicht) · droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  29. 4A_8/201520.02.2015Recours pour déni de justice · Recevabilité du recours · Interdiction du déni de justice
  30. 9C_799/201420.02.2015Révision de la rente · Fatigue liée au cancer · appréciation des preuves
  31. 1B_53/201519.02.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  32. 1C_771/201319.02.2015Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu · Assujettissement à l'autorisation de construire
  33. 1C_916/201319.02.2015
  34. 5A_723/201419.02.2015Divorce · Modification du jugement de divorce · Ratification de la convention de divorce
  35. 5A_941/201419.02.2015Assistance judiciaire · Placement à des fins d'assistance · Sortie du placement à des fins d'assistance
  36. 5D_39/201519.02.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  37. 5D_40/201519.02.2015Recours constitutionnel subsidiaire · Exigences de motivation
  38. 4A_202/201418.02.2015Épuisement des voies de recours · Obligation de motiver le recours · Interdiction de l'arbitraire
  39. 4A_40/201518.02.2015Annulation de la résiliation · Protection contre les congés en droit du bail · Résiliation du bail pour défaut de paiement
  40. 5A_808/201418.02.2015mesures provisionnelles · Mesures provisionnelles · Vraisemblance
  41. 6B_938/201418.02.2015Présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits
  42. 1B_50/201517.02.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  43. 1C_611/201417.02.2015Droit de vote · Recours en matière de droit public · Révision d'une décision
  44. 2C_788/201417.02.2015Interdiction de l'arbitraire · Principe d'équivalence · Taxes
  45. 2C_790/201417.02.2015Interdiction de l'arbitraire · Principe de l'équivalence · Principe d'égalité
  46. 2C_842/201417.02.2015Recours en matière de droit public · Constatation des faits · Interdiction de l'arbitraire
  47. 4A_553/201417.02.2015Interprétation du contrat · Risque de confusion · Droit de la raison de commerce
  48. 4A_570/201417.02.2015Devoir de renseigner · Tromperie · Causalité
  49. 4A_716/201417.02.2015mesures provisionnelles · droit d'être entendu · arbitraire
  50. 5A_622/201417.02.2015Mesures provisionnelles dans la procédure de divorce · Modification de mesures provisionnelles · Interdiction de l'arbitraire