FR

art. 106 al. 2 LTF

41 646 arrêts portant exactement sur cette disposition · 41 649 y compris alinéas et lettres · Page 645/833

Comme norme
  1. 8C_726/201205.12.2012Lien de causalité naturelle · Lien de causalité adéquate · Troubles psychiques consécutifs à un accident
  2. 1C_389/201204.12.2012Protection de la bonne foi · Interdiction de l'arbitraire · Inégalité de traitement
  3. 2C_1187/201204.12.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  4. 4A_329/201204.12.2012Interdiction de l'arbitraire · Responsabilité de l'État pour les hôpitaux publics · Erreur médicale
  5. 4A_456/201204.12.2012recours en matière civile · Contrat de bail · Obligation de restitution du locataire
  6. 4D_79/201204.12.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  7. 5A_503/201204.12.2012Entretien d'enfants majeurs · arbitraire · droit d'être entendu
  8. 5A_887/201204.12.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Abus de droit
  9. 2C_552/201203.12.2012droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Principe de légalité en droit fiscal
  10. 2C_664/201203.12.2012Taxation d'office · Obligation de tenir des livres · Frais justifiés par l'usage commercial
  11. 4A_360/201203.12.2012droit d'être entendu · Contrat avec soi-même · Double représentation
  12. 4A_405/201203.12.2012Bonne foi en droit des contrats · Compensation · droit d'être entendu
  13. 4A_436/201203.12.2012Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Interprétation du contrat · Violation du contrat
  14. 4A_459/201203.12.2012recours en matière civile · Arbitraire dans l'établissement des faits · Maxime des débats
  15. 4A_613/201203.12.2012recours en matière civile · Vice de la volonté · droit d'être entendu
  16. 4D_66/201203.12.2012Administration anticipée des preuves · Interdiction de l'arbitraire · Frais de justice
  17. 5A_399/201203.12.2012Recevabilité du recours en matière civile · Conclusions réformatoires · Dépens dans la procédure cantonale
  18. 5A_577/201203.12.2012recours en matière civile · Moyen réformatoire et conclusions au fond · mesures provisionnelles
  19. 5A_716/201203.12.2012Convention de La Haye sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants · Retour de l'enfant · indemnité de dépens
  20. 5A_777/201203.12.2012Assistance judiciaire · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès · Recours constitutionnel subsidiaire
  21. 5A_876/201203.12.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  22. 8C_607/201203.12.2012rente d'invalidité de l'assurance-accidents · indemnité pour atteinte à l'intégrité · Méthode de comparaison des revenus
  23. 8C_926/201203.12.2012Interdiction de l'arbitraire · Conditions de recevabilité · Motivation du recours
  24. 2C_270/201201.12.2012Recours en matière de droit public · Domicile · Centre des intérêts vitaux
  25. 5A_464/201230.11.2012Irrecevabilité des faits et moyens de preuve nouveaux devant le Tribunal fédéral · arbitraire dans l'appréciation des preuves · contribution d'entretien de l'enfant
  26. 5A_869/201230.11.2012Évacuation · Procédure abusive · immeuble en Suisse
  27. 5D_99/201230.11.2012Recours constitutionnel subsidiaire · Conversion du recours · Surveillance des fondations
  28. 1B_719/201229.11.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  29. 1C_601/201229.11.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  30. 2C_118/201229.11.2012Effet suspensif · droit d'être entendu · Liberté économique
  31. 2C_600/201229.11.2012Reconnaissance en tant qu'exploitant à titre personnel · Prise en compte des capacités des membres de la famille · Paiements directs
  32. 6B_556/201229.11.2012Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo · Interdiction de l'arbitraire
  33. 8C_648/201229.11.2012Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Récusation
  34. 8C_887/201229.11.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  35. 9C_250/201229.11.2012Recours en matière de droit public · Établissement des faits · appréciation des preuves
  36. 9C_322/201229.11.2012droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Obligation de motivation qualifiée
  37. 1C_399/201228.11.2012Interdiction de l'arbitraire · Recours des organisations · Frais
  38. 2C_358/201228.11.2012Cas de rigueur après dissolution du mariage · Raisons personnelles majeures · Présomption réfragable
  39. 2C_463/201228.11.2012droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Évaluation d'examen
  40. 5A_580/201228.11.2012recours en matière civile · Mesure provisionnelle · droit d'être entendu
  41. 5A_704/201228.11.2012Interdiction de l'arbitraire · Répartition des frais et dépens · Principe de la réussite
  42. 8C_774/201128.11.2012droit d'être entendu · Résiliation dans la fonction publique · Interdiction de l'arbitraire
  43. 1C_87/201227.11.2012Plan d'affectation · Plan d'aménagement · droit d'être entendu
  44. 2C_1140/201227.11.2012Autorisation de séjour · Regroupement familial · Révocation de l'autorisation de séjour
  45. 2C_443/201227.11.2012droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Assistance judiciaire
  46. 2C_601/201227.11.2012droit d'être entendu · Paiements directs à l'agriculture · Notion d'exploitant
  47. 2C_738/201227.11.2012Protection des mineurs (médias) · Liberté des médias · Liberté de la radiodiffusion
  48. 4A_462/201227.11.2012Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Erreur essentielle (de base) · Procédure d'appel
  49. 5A_361/201227.11.2012droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Contribution d'entretien après divorce
  50. 6B_475/201227.11.2012Dol éventuel · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Tentative de meurtre