art. 11 al. 1 CPP
102 arrêts portant exactement sur cette disposition · 103 y compris alinéas et lettres · Page 2/3
Comme norme- 6B_459/202001.09.2020Principe ne bis in idem · In dubio pro reo · Droit d'être entendu
- 6B_430/202026.08.2020Principe ne bis in idem · présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire
- 6B_233/202005.06.2020Principe ne bis in idem · présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
- 6B_1454/201921.04.2020Diffamation · Plainte pénale · Ne bis in idem
- 6B_1096/201917.04.2020Expertise psychiatrique forensique · Capacité de discernement · présomption d'innocence
- 6B_654/201912.03.2020Principe de l'accusation · Fonction de délimitation de l'acte d'accusation · Fonction d'information de l'acte d'accusation
- 6B_888/201909.12.2019Ne bis in idem · Identité des faits · Classement partiel
- 2C_1044/201822.11.2019Autorisation d'établissement · Mariage fictif · Effet contraignant des constatations pénales
- 6B_1017/201920.11.2019Mise en danger de la vie · Tentative · Lésions corporelles simples
- ATF 145 IV 38307.10.2019Art. 65 al. 1 CP ; changement de sanction; autorité compétente; transformation d'une peine privative de liberté en mesure thérapeutique institutionnelle; principe "ne bis in idem". Le juge compétent pour statuer sur un changement de sanction, au sens de l' art. 65 al. 1 CP , n'es
- 6B_910/201807.10.2019Prononcé ultérieur d'une mesure thérapeutique institutionnelle · Ne bis in idem · Changement d'une peine en une mesure thérapeutique
- 6B_303/201909.04.2019Ne bis in idem · Force de chose jugée · Reprise de la procédure
- 6B_157/201911.03.2019Internement · Révision · Ne bis in idem
- ATF 144 IV 36220.09.2018Art. 11 al. 1, art. 319 al. 1, art. 320 al. 4 CPP ; classement partiel de la procédure; principe "ne bis in idem". En principe, un classement partiel n'est envisageable que lorsque la décision porte sur plusieurs événements ou faits au sens procédural du terme qui se prêtent à un
- 6B_1346/201720.09.2018Ne bis in idem · Effet bloquant de l'autorité de la chose jugée d'une ordonnance de classement · Classement partiel
- 6B_1233/201730.07.2018Unité de la procédure · Compétence intercantonale · Coauteur
- 6B_133/201827.07.2018Ne bis in idem · Jour-amende
- 6B_279/201827.07.2018Ne bis in idem · Délégation de la poursuite pénale · Droit d'être entendu
- 6B_938/201702.07.2018Principe de l'accusation · Ne bis in idem · liberté d'expression
- 6B_1101/201730.05.2018Principe de célérité · Principe de l'accusation · Principe ne bis in idem
- 6B_911/201727.04.2018Utilisation de preuves obtenues par des privés · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
- 2C_12/201723.03.2018Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Reformatio in pejus
- 6B_453/201716.03.2018Ne bis in idem · Faux dans les titres · Tromperie astucieuse
- 6B_171/201715.02.2018Témoignage · Droit de refuser de déposer · Inexploitabilité des preuves
- 6B_1153/201623.01.2018Reprise de la procédure préliminaire · Principe ne bis in idem · Principe in dubio pro duriore
- 6B_663/201422.12.2017Théorie de l'ubiquité · Escroquerie · Gestion déloyale
- 6B_1269/201621.08.2017Ne bis in idem · Blanchiment d'argent · Confiscation
- 6B_964/201625.04.2017Qualité pour recourir de la partie plaignante · Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Déni de justice formel
- 6B_353/201630.03.2017Établissement manifestement inexact des faits · Ne bis in idem · Reprise de la procédure
- ATF 143 IV 10423.12.2016Art. 32, 33 al. 3 et art. 55a CP , art. 11 al. 1 et art. 320 al. 4 CPP ; classement de la procédure fondé sur l' art. 55a CP ; principe "ne bis in idem"; indivisibilité de la plainte pénale et de son retrait. La condamnation d'un conjoint pour des voies de fait commises au préjud
- 6B_527/201623.12.2016Ne bis in idem · Indivisibilité de la plainte pénale · Violence domestique
- 6B_887/201606.10.2016Confiscation et créance compensatrice · Principe ne bis in idem · Procédure de confiscation autonome
- 6B_503/201524.05.2016Principe ne bis in idem · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
- 6B_896/201416.12.2015Internement à vie ultérieur · Principe de non-rétroactivité · Ne bis in idem
- 6B_1056/201504.12.2015Ne bis in idem · rixe · Devoir d'information
- 6B_1186/201403.12.2015Ne bis in idem · Concours imparfait · Délai d'appel
- 6B_425/201512.11.2015Classement de la procédure pénale · Classement partiel · Ne bis in idem
- 6B_1100/201414.10.2015Ne bis in idem · Discrimination raciale · Calomnie
- 6B_1085/201410.02.2015Imprescriptibilité des infractions sexuelles contre les enfants · Reprise de la procédure · Fait nouveau
- 6B_823/201423.01.2015Principe ne bis in idem · Interdiction de l'arbitraire · Infraction continue
- 1C_55/201409.01.2015Ne bis in idem · Retrait du permis de conduire · Infraction moyennement grave
- 6B_968/201424.12.2014Restitution du délai · Nullité du prononcé pénal · Procédure de l'ordonnance pénale
- 6B_20/201414.11.2014Demandes de complément de preuve · Ne bis in idem · Prévention
- 1B_285/201311.03.2014
- 6B_659/201304.11.2013Violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires · Principe ne bis in idem · Principe de la bonne foi
- 6B_433/201323.09.2013Escroquerie en matière de contributions · Soustraction d'impôt · Intention
- 6B_496/201218.04.2013Principe ne bis in idem · Faits et moyens de preuve nouveaux · Principe de non-rétroactivité
- 6B_704/201203.04.2013Ne bis in idem · Interdiction de l'arbitraire · Droit de confronter les témoins à charge
- 1C_353/201209.11.2012Ne bis in idem · Retrait du permis de conduire · Procédure pénale et administrative parallèle
- ATF 137 I 36326.09.2011Art. 4 ch. 1 Protocole additionnel n° 7 à la CEDH; art. 14 par. 7 Pacte ONU II ; art. 11 al. 1 CPP ; art. 16 ss et art. 90 ss LCR ; retrait du permis de conduire; principe "ne bis in idem". Conformité de la double procédure pénale et administrative prévue par la LCR à l'interprét