art. 112 al. 1 LTF

142 arrêts portant exactement sur cette disposition · 1 343 y compris alinéas et lettres · Page 2/3

Comme norme
  1. 6B_139/201823.11.2018recours en matière pénale · Qualité pour recourir de la partie plaignante · Procédure adhésive
  2. 6B_140/201823.11.2018Procédure adhésive · Conclusions civiles dans la procédure pénale · Renvoi à la voie civile
  3. 6B_141/201823.11.2018Procédure adhésive · Qualité pour recourir de la partie plaignante · Obligation de motiver le jugement pénal
  4. 6B_142/201823.11.2018recours en matière pénale · Qualité pour recourir de la partie plaignante · Jurisprudence Star
  5. 6B_143/201823.11.2018Qualité pour recourir de la partie plaignante · Procédure adhésive · Renvoi à la voie civile
  6. 6B_75/201823.11.2018recours en matière pénale · Qualité pour recourir de la partie plaignante · Procédure adhésive
  7. 5A_309/201831.07.2018Préjudice irréparable · Théorie des faits de double pertinence · Interdiction de l'arbitraire
  8. 6B_1101/201730.05.2018Principe de célérité · Principe de l'accusation · Principe ne bis in idem
  9. 6B_90/201722.11.2017Droit d'être entendu · Ordonnance pénale · Interdiction de l'arbitraire
  10. 6B_1249/201604.09.2017Frais et indemnités dans la procédure pénale · Obligation de motiver · Procédure pénale
  11. 9C_105/201704.09.2017Allocation de renchérissement · Droit d'être entendu · Contrat d'affiliation
  12. 5A_482/201724.08.2017Récusation d'un juge · Droit d'être entendu · arbitraire
  13. 2C_384/201703.08.2017Récusation d'un juge · Droit d'être entendu · Détention administrative
  14. 5A_636/201603.07.2017Liquidation du régime matrimonial · Participation aux acquêts · Droit d'être entendu
  15. 5A_446/201727.06.2017Droit d'être entendu · Déni de justice · Genève
  16. 6B_1231/201622.06.2017Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Gestion déloyale
  17. 5A_978/201616.02.2017recours en matière civile · Effet suspensif · Droit d'être entendu
  18. 4A_380/201601.11.2016Motivation du recours · Établissement des faits · Contrat de mandat
  19. 4A_555/201610.10.2016Sentence arbitrale · Ordonnance de procédure (arbitrage) · Compétence de l'arbitre
  20. 1B_27/201604.07.2016Jonction de procédures · Demande de récusation · Participation répétée
  21. 6B_898/201527.06.2016Instigation à la dommage à la propriété · Droit de confrontation · Droit d'être entendu
  22. 2C_237/201502.11.2015Révocation de l'autorisation d'établissement · Libre circulation des personnes · Ordre et sécurité publics
  23. 5A_924/201229.05.2015Récusation et refus de magistrats · Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'application du droit
  24. 4A_505/201419.02.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  25. 5A_809/201423.01.2015Mesures provisionnelles · Droit d'être entendu · Garantie de la propriété
  26. 2C_629/201428.10.2014Effet suspensif · Regroupement familial · Décision incidente
  27. 5A_414/201415.08.2014Droit d'être entendu · Effet suspensif · recours en matière civile
  28. 2C_1042/201311.06.2014Droit d'être entendu · Assistance judiciaire · Subvention
  29. 2C_1043/201311.06.2014Droit d'être entendu · Assistance judiciaire · Obligation de motiver
  30. 5A_252/201410.06.2014Irrecevabilité du recours · Protection de l'enfant et de l'adulte · Curatelle de représentation
  31. 2C_1041/201327.05.2014Assistance judiciaire · Droit d'être entendu · Obligation de motiver
  32. 1B_128/201408.05.2014
  33. 1B_148/201401.05.2014Assistance judiciaire · Exigences de motivation des décisions
  34. 1B_114/201424.03.2014Assistance judiciaire · Droit d'être entendu · Motivation de la décision
  35. 5A_576/201318.09.2013Effet suspensif · mesures provisionnelles · Protection de l'enfant
  36. 1B_273/201322.08.2013violation du droit d'être entendu · contrôle de la détention · Exécution anticipée de la peine
  37. 5A_18/201301.07.2013intérêt juridique protégé · Force de chose jugée · Effet suspensif
  38. 5A_56/201313.06.2013Intérêt actuel et pratique · Radiation du rôle, cause devenue sans objet · Effet suspensif
  39. 4A_248/201207.01.2013recours en matière civile · Établissement des faits · arbitraire
  40. 1C_478/201214.12.2012Notification des prononcés · Droit d'être entendu · Rétablissement du délai
  41. 1C_85/201222.11.2012Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Assistance judiciaire
  42. 4A_455/201208.11.2012Légitimation passive · Reprise cumulative de dette · Confusion des sphères
  43. ATF 138 V 15415.02.2012Art. 112 al. 1 let. a LTF ; motivation des décisions des autorités précédentes. Lorsque le dispositif d'une décision est communiqué aux parties immédiatement après l'audience de délibération et le prononcé du jugement par le tribunal, la juridiction supérieure n'a pas à vérifier
  44. 8C_210/201115.02.2012Secret de la délibération · Concordance entre la délibération orale et la rédaction écrite du jugement · Rédaction des arrêts par les greffiers
  45. 6B_304/201124.11.2011Escroquerie · Obligation de motiver · Éclaircissement de l'état de fait
  46. 1D_4/201127.09.2011Recours constitutionnel subsidiaire · Obligation de motivation des décisions cantonales · Naturalisation ordinaire
  47. 1B_105/201114.09.2011Qualité pour recourir · Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu
  48. 1B_435/201113.09.2011Libération de la détention · Charges suffisantes · Proportionnalité de la détention
  49. 6B_910/201027.04.2011recours en matière pénale · Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits
  50. 6B_1037/201016.03.2011tardiveté du recours · Notification des prononcés · Interdiction de l'arbitraire