art. 114 al. 1 OAC

¹ Les véhicules automobiles et remorques immatriculés à l’étranger peuvent circuler en Suisse s’ils sont admis à circuler dans le pays d’immatriculation et s’ils sont munis:

a.

d’un permis national de circulation valable ou d’un certificat international pour automobiles valable, prescrit par la convention du 24 avril 1926 relative à la circulation automobile, et

b.

de plaques valables, telles qu’elles sont mentionnées dans le permis prévu à la let. a.

² Les cyclomoteurs, motocycles légers, motocycles ayant une cylindrée de 125 cm³ au maximum, véhicules automobiles agricoles et forestiers, voitures automobiles de travail et remorques qui viennent de l’étranger et pour lesquels le pays de provenance n’exige ni plaques ni permis de circulation, peuvent circuler en Suisse sans avoir de plaques. Au lieu du permis de circulation, on exigera un document contenant les renseignements essentiels sur le véhicule et le détenteur.

³ La plaque arrière suffit pour les véhicules automobiles venant d’États qui ne délivrent pas de plaque avant.

⁴ Les véhicules étrangers doivent être munis du signe distinctif de l’État d’immatriculation.