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art. 115 al. 1 CPP

460 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 9/10

Comme norme
  1. 6B_409/201325.09.2014Qualité de partie · Lésé · partie plaignante
  2. ATF 140 IV 15501.09.2014Art. 115 al. 1 CPP , art. 260 LP ; notion de lésé. Est directement touché dans ses droits au sens de l' art. 115 al. 1 CPP le titulaire du bien juridiquement protégé ou au moins coprotégé par la norme pénale (confirmation de la jurisprudence; consid. 3.2). Les actionnaires et les
  3. 6B_236/201401.09.2014Qualité de lésé · Indemnité de partie · Qualité pour recourir en appel
  4. 1B_191/201414.08.2014acquittement · Droit d'être entendu · Escroquerie
  5. 6B_194/201405.08.2014Notion de la personne lésée · Droit d'être entendu · interdiction de l'arbitraire
  6. 6B_1105/201318.07.2014Recours en matière pénale · partie plaignante · Partie plaignante
  7. 6B_60/201424.06.2014Qualité pour recourir · Qualité de lésé · partie plaignante
  8. 6B_743/201324.06.2014partie plaignante · Prétentions civiles · Droit d'être entendu
  9. 6B_1181/201313.06.2014Qualité pour recourir de la partie plaignante · Qualité de lésé · Droit d'être entendu
  10. 1B_182/201421.05.2014Recours en matière pénale · Qualité pour recourir de la partie plaignante · Lésé
  11. 6B_1207/201314.05.2014Droit d'être entendu · Qualité de partie dans la procédure pénale · Atteinte directe
  12. 6B_807/201328.04.2014Recours en matière pénale · Recours constitutionnel subsidiaire · Qualité pour recourir de la partie plaignante
  13. 6B_107/201412.03.2014Qualité pour recourir du plaignant · Prétentions civiles · Obligation de motivation
  14. 6B_306/201321.02.2014Qualité de partie dans la procédure pénale · Qualité de lésé · Droit d'être entendu
  15. 6B_982/201306.02.2014Qualité pour recourir · partie plaignante · Lésé
  16. 6B_1107/201316.01.2014Irrecevabilité · Qualité de lésé · Partie civile
  17. 6B_552/201309.01.2014Ordonnance de non-entrée en matière · Titre · Faux dans les titres
  18. 6B_641/201312.12.2013Qualité pour recourir de la partie plaignante · Droit d'être entendu · Procédure de non-entrée en matière
  19. 6B_680/201306.11.2013Qualité pour recourir · Qualité de partie dans la procédure pénale · Qualité de lésé
  20. 6B_416/201305.11.2013Jonction de causes · Qualité pour recourir de la partie plaignante · Qualité de lésé dans la procédure pénale
  21. 6B_94/201303.10.2013Qualité pour recourir de la partie plaignante · Procédure de plainte pénale · Droit d'être entendu
  22. 1B_294/201324.09.2013Abus de confiance · Dommage par ricochet · Violation
  23. 6B_361/201305.09.2013Qualité de partie plaignante · Abus de confiance · Présomption d'innocence
  24. ATF 139 IV 31029.08.2013Art. 81 al. 1 let. a et let. b ch. 5 LTF, art. 52, 56 et 56a LPP , art. 115 et 121 CPP ; droit de la Fondation Fonds de garantie LPP de participer à la procédure pénale en tant que demandeur au civil, qualité pour recourir au Tribunal fédéral. Droit de la Fondation Fonds de garan
  25. 1B_157/201329.08.2013Conclusions civiles · Conclusions civiles dans la procédure pénale · Qualité pour recourir
  26. 1B_61/201327.08.2013Qualité pour recourir · Irrecevabilité · Motif de récusation
  27. 6B_299/201326.08.2013Qualité pour recourir de la partie plaignante · Qualité de lésé · Fonds national suisse de la recherche scientifique
  28. 1C_96/201317.06.2013Autorisation de poursuivre pénalement · Violation du secret de fonction · Soupçon
  29. 1B_594/201207.06.2013Recours en matière pénale · qualité pour recourir · Proche de la victime
  30. 6B_233/201303.06.2013Qualité pour recourir en matière pénale · Arbitraire dans l'établissement des faits · Gestion déloyale
  31. 6B_252/201314.05.2013Qualité pour recourir de la partie plaignante · Qualité de lésé · Qualité de partie
  32. 1B_104/201313.05.2013Qualité de partie civile · Atteinte directe · Lien de causalité
  33. 6B_71/201330.04.2013Qualité de lésé et de partie plaignante · Arbitraire dans l'établissement des faits · Appréciation des preuves
  34. 1B_723/201215.03.2013Recours en matière pénale · Qualité de partie plaignante · Droit d'être entendu
  35. 6B_753/201225.02.2013Qualité pour recourir de la partie plaignante · Qualité de lésé et de partie plaignante · Infraction de mise en danger abstraite
  36. 1F_27/201208.01.2013Révision · Qualité pour recourir · Qualité de lésé
  37. 6B_28/201211.12.2012Violation du secret de fonction · Qualité pour recourir · partie plaignante
  38. 1B_324/201226.11.2012Non-entrée en matière · Droit d'être entendu · Principe in dubio pro duriore
  39. 1B_462/201121.11.2012Droit d'être entendu · Classement de la procédure pénale · partie plaignante
  40. 1B_553/201212.11.2012Qualité pour recourir du plaignant · Influence sur les prétentions civiles · Ne bis in idem
  41. 6B_399/201212.11.2012Qualité pour recourir en matière pénale · Statut de lésé et action civile · Droit d'être entendu
  42. 1C_344/201231.10.2012recours en matière de droit public · Qualité pour recourir · Violation du secret de fonction
  43. 6B_261/201222.10.2012Recours en matière pénale · Recours constitutionnel subsidiaire · Qualité pour recourir
  44. 1B_389/201210.10.2012Recours en matière pénale · Qualité pour recourir · partie plaignante
  45. 1B_348/201203.10.2012Qualité pour recourir · Qualité de lésé · Exécuteur testamentaire
  46. ATF 138 IV 25820.09.2012Art. 81 al. 1 let. b ch. 5 LTF, art. 115 ss CPP , art. 90 ch. 1 LCR ; notion de lésé en cas d'accident de la circulation sans dommage corporel. Recours pour déni de justice contre une décision incidente ( art. 93 al. 1 let. a LTF ): renonciation à l'exigence d'un préjudice irrépa
  47. 1B_432/201120.09.2012Qualité pour recourir en matière pénale · Qualité de lésé · Atteinte directe au bien juridique
  48. 1B_298/201227.08.2012Qualité pour recourir · décision d'irrecevabilité · Qualité pour recourir de la partie plaignante
  49. 1B_220/201203.07.2012Dénonciation calomnieuse · Faux témoignage · Non-entrée en matière sur la plainte pénale
  50. 1B_196/201202.07.2012Qualité de partie plaignante · Prétentions civiles · nova