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art. 116 LTF

3 726 arrêts portant exactement sur cette disposition · 3 735 y compris alinéas et lettres · Page 15/75

Comme norme
  1. 8D_1/202204.10.2022Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire · Rapports de travail de droit public
  2. 8D_2/202204.10.2022Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire · Temps de travail
  3. 5D_35/202203.10.2022Recours constitutionnel subsidiaire · violation du droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  4. 2C_748/202229.09.2022Droit au respect de la vie privée · Droit d'être entendu · Opération Papyrus
  5. 2C_8/202228.09.2022Recours en matière de droit public · Subvention · Subvention de droit
  6. 5A_534/202223.09.2022Interdiction de l'arbitraire · Imputation et fixation des frais (frais de procédure) · Recours constitutionnel subsidiaire
  7. 5D_56/202223.09.2022Préjudice irréparable (art. 93 LTF) · Question juridique de principe · Droit d'être entendu
  8. 8D_6/202123.09.2022Harcèlement psychologique · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  9. 4A_204/202222.09.2022recours en matière civile · Question juridique de principe · Recours constitutionnel subsidiaire
  10. 5A_109/202215.09.2022Hypothèque légale des artisans et entrepreneurs · Achèvement des travaux · Droit d'être entendu
  11. 5A_1038/202113.09.2022Mainlevée de l'opposition · Question juridique de principe · Recours constitutionnel subsidiaire
  12. 8C_306/202213.09.2022Recours constitutionnel subsidiaire · Assistance judiciaire · Responsabilité de l'État
  13. 4D_38/202209.09.2022Recours constitutionnel subsidiaire · Obligation de motivation qualifiée · Interdiction de l'arbitraire
  14. 5D_103/202207.09.2022Recours constitutionnel subsidiaire · Mainlevée définitive de l'opposition · Défaut de motivation
  15. 2C_675/202206.09.2022Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Droit des étrangers
  16. 5A_805/202106.09.2022Mainlevée définitive de l'opposition · Recours constitutionnel subsidiaire · Question juridique de principe
  17. 5A_806/202106.09.2022Mainlevée définitive de l'opposition · Recours constitutionnel subsidiaire · Mainlevée de l'opposition
  18. 5A_807/202106.09.2022Recours constitutionnel subsidiaire · Mainlevée de l'opposition · Assistance judiciaire
  19. 5A_808/202106.09.2022Mainlevée définitive de l'opposition · Exécution des jugements étrangers · Droit d'être entendu
  20. 5A_809/202106.09.2022Mainlevée définitive de l'opposition · Recours constitutionnel subsidiaire · arbitraire
  21. 5A_810/202106.09.2022Mainlevée définitive de l'opposition
  22. 5A_811/202106.09.2022Mainlevée définitive de l'opposition · Recours constitutionnel subsidiaire · Question juridique de principe
  23. 5A_812/202106.09.2022Mainlevée définitive de l'opposition · Jonction de procédures · Exécution des jugements étrangers
  24. 5A_813/202106.09.2022Mainlevée définitive de l'opposition · Recours constitutionnel subsidiaire · Titre de mainlevée
  25. 5A_814/202106.09.2022Recours constitutionnel subsidiaire · Mainlevée définitive de l'opposition · Interdiction de l'arbitraire
  26. 5A_815/202106.09.2022Mainlevée définitive de l'opposition · Poursuite pour dettes · Recours constitutionnel subsidiaire
  27. 4A_113/202102.09.2022Conditions de recevabilité du recours en matière civile · Conversion de voie de droit · Droit d'être entendu
  28. 2C_369/202201.09.2022
  29. 4A_53/202230.08.2022Liberté économique · Arbitraire dans la constatation des faits et l'appréciation des preuves · Notion de branche économique (convention collective)
  30. 4D_33/202230.08.2022Recours constitutionnel subsidiaire · Obligation de motivation qualifiée · Assistance judiciaire
  31. 2D_20/202219.08.2022Interdiction de l'arbitraire · Examen d'avocat · Recours constitutionnel subsidiaire
  32. 5D_95/202216.08.2022Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  33. 5A_404/202215.08.2022Recours constitutionnel subsidiaire · valeur litigieuse · principe d'allégation
  34. 2C_4/202211.08.2022Révocation de l'autorisation d'établissement · Risque de récidive · Proportionnalité
  35. 5D_31/202211.08.2022Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Principe d'égalité
  36. 2D_9/202210.08.2022Recours constitutionnel subsidiaire · Principe d'égalité · arbitraire
  37. 5A_250/202208.08.2022recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire · Question de droit d'importance fondamentale
  38. 5A_731/202104.08.2022Mainlevée définitive de l'opposition · Consortium simple · Société simple
  39. 5A_1063/202103.08.2022Mainlevée provisoire · Identifiabilité du créancier · arbitraire
  40. 5D_82/202202.08.2022Recours constitutionnel subsidiaire · principe d'allégation · Tribunal de district de Toggenburg
  41. 4A_2/202228.07.2022Qualité pour recourir · Valeur litigieuse · question juridique de principe
  42. 5A_553/202227.07.2022Question juridique de principe · Recours constitutionnel subsidiaire · principe d'allégation
  43. 5D_96/202222.07.2022Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  44. 2D_27/202221.07.2022Recours constitutionnel subsidiaire · Déni de justice · Remise d'impôts
  45. 5D_87/202219.07.2022Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  46. 5D_89/202219.07.2022Recours constitutionnel subsidiaire · principe d'allégation · Incapacité de procéder
  47. 4A_211/202218.07.2022Question juridique de principe · Action partielle · Abus de droit
  48. 2D_4/202213.07.2022Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  49. 2C_544/202211.07.2022Droit au respect de la vie privée (art. 8 CEDH) · Cas de rigueur (art. 30 al. 1 let. b LEI) · Irrecevabilité du recours en matière de droit public (art. 83 LTF)
  50. 2D_8/202107.07.2022Droit d'être entendu · Amiante · Sous-traitance