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art. 116 LTF

3 726 arrêts portant exactement sur cette disposition · 3 735 y compris alinéas et lettres · Page 18/75

Comme norme
  1. 4D_65/202105.01.2022recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire · Obligation de motivation qualifiée
  2. 4D_69/202105.01.2022Recours constitutionnel subsidiaire · Obligation de motivation qualifiée · Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  3. 9C_412/202130.12.2021Recours constitutionnel subsidiaire · Requête de restitution de délai · Exigences de motivation des griefs constitutionnels
  4. 5D_206/202129.12.2021Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  5. 5D_208/202129.12.2021Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  6. 2D_34/202122.12.2021Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Recours constitutionnel subsidiaire
  7. 5D_200/202122.12.2021Mainlevée définitive de l'opposition · Recours constitutionnel subsidiaire · principe d'allégation
  8. 5D_209/202122.12.2021Recours constitutionnel subsidiaire · principe d'allégation · valeur litigieuse
  9. 5D_21/202120.12.2021Droit d'être entendu · Procédure de mainlevée · Radiation de l'affaire
  10. 5D_30/202120.12.2021Recours constitutionnel subsidiaire · Mainlevée définitive de l'opposition · Notification de décisions
  11. 5D_31/202120.12.2021Recours constitutionnel subsidiaire · Mainlevée définitive de l'opposition · Notification de décisions
  12. 5D_32/202120.12.2021Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire · Mainlevée définitive de l'opposition
  13. 4A_549/202116.12.2021recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire · Question juridique de principe
  14. 4D_68/202116.12.2021Recours constitutionnel subsidiaire · Obligation de motiver la plainte constitutionnelle · mesures provisionnelles
  15. 2C_1015/202115.12.2021Regroupement familial · Relation de dépendance particulière · Droit au respect de la vie familiale
  16. 2C_852/202110.12.2021Recours en matière de droit public · principe d'allégation · Obligation de motivation qualifiée
  17. 2D_50/202109.12.2021Assistance judiciaire · Recours constitutionnel subsidiaire · Remise d'impôt
  18. 4D_64/202108.12.2021Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  19. 5D_216/202107.12.2021Demande de récusation · Recours constitutionnel subsidiaire · Assistance judiciaire
  20. 5D_217/202107.12.2021Recours constitutionnel subsidiaire · Exigences de motivation · Locarno-Campagna
  21. 2D_37/202102.12.2021Droit au respect de la vie familiale · Droit au respect de la vie privée · Recours constitutionnel subsidiaire
  22. 8C_707/202001.12.2021Droit d'être entendu · arbitraire · Öffentliches Dienstverhältnis
  23. 8C_718/202001.12.2021Droit d'être entendu · Principe de proportionnalité · Interdiction de l'arbitraire
  24. 2C_957/202130.11.2021Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  25. 2D_46/202124.11.2021Recours constitutionnel subsidiaire · Remise d'impôt · Déni de justice formel
  26. 5A_797/202122.11.2021Recours constitutionnel subsidiaire · Requête de restitution de délai · Obligation de motiver la plainte constitutionnelle
  27. 2C_841/202119.11.2021Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Retard à statuer
  28. 9D_1/202117.11.2021Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  29. 2C_279/202116.11.2021Regroupement familial · Relation de dépendance particulière · Droit d'être entendu
  30. 2C_888/202116.11.2021Reconsidération · Force de chose jugée · Non-entrée en matière
  31. 2C_447/202115.11.2021Marchés publics · Sous-traitance · Droit d'être entendu
  32. 5D_205/202112.11.2021Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire · Obligation de traduction des jugements
  33. 1C_367/202111.11.2021Recours constitutionnel subsidiaire · Procédure d'autorisation · Qualité pour recourir dans le cadre du recours constitutionnel
  34. 5D_120/202110.11.2021Assistance judiciaire · Indigence · Interdiction de l'arbitraire
  35. 4A_248/202109.11.2021Interdiction de l'arbitraire · Question juridique de principe · Location de services
  36. 2C_717/202108.11.2021Recours en matière de droit public · Autorisation d'établissement · Droit au respect de la vie familiale
  37. 2D_24/202105.11.2021Interdiction de l'arbitraire dans l'évaluation des examens · Recours constitutionnel subsidiaire · Évaluation d'examen et exmatriculation
  38. 2D_27/202005.11.2021Recours constitutionnel subsidiaire · Légitimation dans la procédure d'adjudication · Interdiction de l'arbitraire
  39. 5D_186/202105.11.2021Mainlevée définitive de l'opposition · principe d'allégation · Recours constitutionnel subsidiaire
  40. 4A_145/202127.10.2021Droit d'être entendu · Représentation par un syndicat · Critique appellatoire
  41. 4D_32/202127.10.2021Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire · Protection de la bonne foi
  42. 5D_198/202125.10.2021Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence
  43. 2D_20/202119.10.2021Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  44. 5D_118/202115.10.2021Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu · Obligation de motiver
  45. 4D_60/202114.10.2021Interdiction de l'arbitraire · Maxime des débats · Procédure de protection dans les cas clairs
  46. 2D_41/202113.10.2021Autorisation d'établissement · Recours constitutionnel subsidiaire · Recours en matière de droit public
  47. 4D_56/202113.10.2021recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire · Obligation de motivation qualifiée
  48. 5D_188/202112.10.2021Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  49. 2D_2/202107.10.2021Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Droit des marchés publics
  50. 5A_801/202107.10.2021Recours constitutionnel subsidiaire · principe d'allégation · Curatelle de procédure