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art. 117 LTF

4 806 arrêts portant exactement sur cette disposition · 4 833 y compris alinéas et lettres · Page 54/97

Comme norme
  1. 4D_25/201515.10.2015Interdiction de l'arbitraire · Recours constitutionnel subsidiaire · Exigences de motivation du recours constitutionnel
  2. 5A_415/201515.10.2015Jonction de recours · Procédure de séquestre · Récusation d'un juge fédéral
  3. 5A_416/201515.10.2015Droit d'être entendu · Conditions de recevabilité (recours) · Mainlevée définitive (LP)
  4. 5D_172/201515.10.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  5. 5D_173/201515.10.2015Droit d'être entendu
  6. 2D_62/201514.10.2015Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  7. 5D_168/201512.10.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  8. 5D_76/201505.10.2015Assistance judiciaire · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès · Mesure provisionnelle
  9. 4D_5/201502.10.2015Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  10. 5D_166/201501.10.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  11. 5D_158/201528.09.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  12. 5D_162/201528.09.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  13. 9C_530/201528.09.2015Remise du paiement de cotisations de sécurité sociale · Droit d'être entendu · Arbitraire
  14. 2D_32/201524.09.2015Interdiction du formalisme excessif · Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire
  15. 5D_48/201524.09.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  16. 5D_49/201524.09.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  17. 5D_159/201523.09.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  18. 5D_161/201523.09.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  19. 5D_95/201522.09.2015Procédure simplifiée · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  20. 2D_57/201521.09.2015Recours constitutionnel subsidiaire · Qualité pour recourir · Droits de partie équivalant à un déni de justice formel
  21. 9C_620/201521.09.2015Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Réduction de cotisations de sécurité sociale
  22. 4D_58/201518.09.2015Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  23. 5D_154/201518.09.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  24. 5D_155/201518.09.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  25. 5D_156/201518.09.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  26. 5D_157/201518.09.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  27. 5D_108/201516.09.2015Droit d'être entendu · Nullité des décisions · Mainlevée de l'opposition
  28. 5D_152/201516.09.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  29. 2D_51/201515.09.2015Recours constitutionnel subsidiaire · principe d'allégation · Remise d'impôts
  30. 5D_139/201515.09.2015Recours constitutionnel subsidiaire · Violation des droits constitutionnels · Droit d'être entendu
  31. 2C_744/201514.09.2015Droit d'être entendu · Qualité pour recourir · Neuchâtel
  32. 2D_23/201514.09.2015Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu · Obligation de motiver
  33. 5A_314/201514.09.2015Droit d'être entendu · Déni de justice formel · Mainlevée définitive de l'opposition
  34. 5D_151/201514.09.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  35. 5D_148/201510.09.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  36. 5D_149/201510.09.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  37. 5A_611/201507.09.2015Conditions du recours en matière civile · Préjudice irréparable · mesures provisionnelles
  38. 5D_80/201507.09.2015Droit de voisinage · Action en suppression · Péremption
  39. 2D_50/201503.09.2015Recours constitutionnel subsidiaire · Demande de réexamen · Interdiction de l'arbitraire
  40. 5D_144/201502.09.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Procédure abusive
  41. 5D_142/201531.08.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  42. 2C_639/201528.08.2015Égalité de traitement · Garantie de la propriété · Contrôle abstrait des normes
  43. 5D_119/201528.08.2015Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  44. 2C_696/201526.08.2015Autorisation de séjour pour études · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  45. 2D_44/201524.08.2015Recours constitutionnel subsidiaire · Qualité pour recourir · cas de rigueur
  46. 5D_138/201524.08.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  47. 2C_919/201421.08.2015Recours en matière de droit public · Marchés publics · Question juridique de principe
  48. 5D_137/201521.08.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  49. 2C_195/201519.08.2015Principe de légalité en droit fiscal · Principe de l'équivalence · Interdiction de l'arbitraire
  50. 4A_347/201513.08.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante