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art. 117 LTF

4 806 arrêts portant exactement sur cette disposition · 4 833 y compris alinéas et lettres · Page 56/97

Comme norme
  1. 5D_93/201509.06.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  2. 5D_92/201508.06.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  3. 4A_57/201505.06.2015Question juridique de principe · Droit d'être entendu · Consultation du dossier
  4. 5A_29/201505.06.2015Interdiction de l'arbitraire · Fardeau de la preuve
  5. 5D_91/201503.06.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  6. 2D_27/201502.06.2015Recours constitutionnel subsidiaire · Qualité pour recourir dans le cadre du recours constitutionnel · Droit d'être entendu
  7. 5D_71/201501.06.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  8. 5D_90/201501.06.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  9. 5D_17/201529.05.2015Droit d'être entendu · Mainlevée provisoire · Reconnaissance de dette
  10. 2D_26/201527.05.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  11. 4D_34/201527.05.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  12. 9C_269/201527.05.2015Responsabilité de l'employeur · Conditions de recevabilité · valeur litigieuse
  13. 9C_33/201527.05.2015obligation de diminuer le dommage · Conscience de la maladie · Placement à des fins d'assistance
  14. 5D_86/201526.05.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  15. 4D_28/201522.05.2015Recours constitutionnel subsidiaire
  16. 4D_6/201522.05.2015Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire · Fardeau de la preuve
  17. 5A_385/201522.05.2015Droit d'être entendu · Audience publique · Recours en matière civile
  18. 5D_51/201522.05.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  19. 2C_158/201521.05.2015Préjudice irréparable · arrêt de renvoi · Décision incidente
  20. 5D_84/201521.05.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  21. 4D_101/201420.05.2015Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  22. 2D_3/201519.05.2015Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire · Principe de la bonne foi
  23. 2F_10/201518.05.2015Droit d'être entendu / Obligation de statuer sur les griefs · Recours constitutionnel · Révision
  24. 4D_21/201518.05.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  25. 4D_26/201512.05.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  26. 5A_176/201512.05.2015Droit d'être entendu · Recours constitutionnel · Abus de droit
  27. 5D_190/201412.05.2015Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  28. 2C_203/201409.05.2015Droit des marchés publics · Abus de droit · question juridique de principe
  29. 1D_6/201407.05.2015Naturalisation ordinaire · Exigences d'intégration · Égalité de traitement et interdiction de discrimination
  30. 5D_75/201507.05.2015Recours constitutionnel subsidiaire · Obligation de motiver la plainte constitutionnelle · Mainlevée de l'opposition
  31. 2C_362/201506.05.2015Remise d'impôts · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  32. 5A_895/201406.05.2015Recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire · Protection de la bonne foi
  33. 2D_1/201504.05.2015Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire · Égalité de traitement
  34. 5D_73/201530.04.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  35. 4D_82/201428.04.2015Interdiction de l'arbitraire · Obligation de motiver · Répartition des dépens
  36. 9C_834/201428.04.2015Recours en matière de droit public · Octroi provisoire de prestations · Protection de la bonne foi
  37. 9D_1/201528.04.2015Recours constitutionnel subsidiaire · Violation des droits constitutionnels · Procédure simplifiée
  38. 5D_70/201527.04.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  39. 5D_67/201524.04.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  40. 5D_68/201524.04.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  41. 5D_69/201524.04.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  42. 5D_66/201523.04.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  43. 4D_8/201521.04.2015Recours constitutionnel subsidiaire · Obligation de motivation qualifiée · Interdiction de l'arbitraire
  44. 2C_169/201416.04.2015Révocation de l'autorisation d'établissement · Renvoi · Proportionnalité
  45. 4D_97/201416.04.2015Assistance judiciaire · Assistance judiciaire gratuite · Droit d'être entendu
  46. 2C_13/201413.04.2015Demande de récusation · Abus de droit · Recours constitutionnel subsidiaire
  47. 5D_63/201509.04.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  48. 5D_61/201507.04.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  49. 5D_62/201507.04.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  50. 4A_90/201501.04.2015Intérêt à recourir · Mesures superprovisionnelles · Conditions de recevabilité