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art. 117 LTF

4 806 arrêts portant exactement sur cette disposition · 4 833 y compris alinéas et lettres · Page 63/97

Comme norme
  1. 5A_796/201317.03.2014Passage nécessaire · valeur litigieuse · Question juridique de principe
  2. 5D_32/201417.03.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  3. 5D_31/201414.03.2014Recours constitutionnel subsidiaire · Conditions du recours constitutionnel · Prétentions nouvelles
  4. 5D_29/201412.03.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  5. 4D_7/201410.03.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  6. 5D_26/201404.03.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  7. 5D_23/201427.02.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  8. 5D_24/201427.02.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  9. 5D_25/201427.02.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  10. 4D_71/201326.02.2014Recours constitutionnel subsidiaire · Arbitraire · Droit d'être entendu
  11. 5D_224/201326.02.2014Irrecevabilité faute d'avance de frais
  12. 8D_8/201326.02.2014Interdiction de l'arbitraire · Recours constitutionnel subsidiaire · Obligation de continuer de payer le salaire
  13. 2C_1196/201321.02.2014Marchés publics · Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire
  14. 5D_18/201420.02.2014Recours constitutionnel subsidiaire · Obligation de motiver · Procédure abusive
  15. 5D_19/201420.02.2014Recours constitutionnel subsidiaire · Obligation de motiver · Procédure abusive
  16. 5D_20/201420.02.2014Recours constitutionnel subsidiaire · Obligation de motiver la plainte constitutionnelle · Procédure abusive
  17. 5D_21/201420.02.2014Recours constitutionnel subsidiaire · Défaut de motivation · Procédure abusive
  18. 2C_811/201318.02.2014Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Autorisation pour cas de rigueur
  19. 4D_63/201318.02.2014Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire · Contrat d'entreprise
  20. 5A_725/201317.02.2014Question juridique de principe · Recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire
  21. 2D_5/201413.02.2014Recours constitutionnel subsidiaire · Changement de canton · Droit au respect de la vie familiale
  22. 5D_17/201413.02.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  23. 2C_654/201312.02.2014Droit au respect de la vie privée · Conduite en détention · Interdiction des traitements inhumains ou dégradants
  24. 5A_816/201312.02.2014Recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire · Mainlevée définitive de l'opposition
  25. 5D_14/201411.02.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  26. 5D_16/201411.02.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  27. 5D_6/201411.02.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  28. 4D_4/201410.02.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  29. 4D_64/201310.02.2014Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire · Fardeau de la preuve
  30. 5D_15/201410.02.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  31. 5D_13/201407.02.2014Recours constitutionnel subsidiaire · Procédure abusive · Assistance judiciaire
  32. 5D_11/201405.02.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  33. 5D_12/201405.02.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  34. 2C_1001/201304.02.2014Mesure provisionnelle · Séjour procédural · Assistance judiciaire
  35. 4D_81/201304.02.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  36. 5D_3/201404.02.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  37. 5D_190/201303.02.2014Mainlevée définitive de l'opposition · Reconnaissance de décisions étrangères · Ordre public
  38. 9C_4/201430.01.2014Responsabilité de l'employeur · Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire
  39. 2D_4/201429.01.2014Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  40. 8D_5/201327.01.2014Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Résiliation immédiate pour justes motifs
  41. 2C_60/201424.01.2014Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Droit au respect de la vie privée
  42. 2C_819/201324.01.2014Recours en matière de droit public · Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité
  43. 5D_213/201323.01.2014Recours constitutionnel subsidiaire · Mainlevée de l'opposition · Mainlevée définitive de l'opposition
  44. 2C_169/201320.01.2014Autonomie communale · Qualité pour recourir des collectivités publiques · Recours constitutionnel subsidiaire
  45. 2C_346/201320.01.2014Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Question juridique de principe
  46. 2C_901/201320.01.2014Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  47. 5D_174/201315.01.2014Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Prolongation de délai
  48. 5D_7/201415.01.2014Recours constitutionnel subsidiaire · Obligation de motiver · Conditions de recevabilité
  49. 4D_77/201313.01.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  50. 5D_2/201413.01.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante