FR

art. 117 CP

372 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 5/8

Comme norme
  1. 6B_967/200806.07.2009Principe de l'accusation · droit d'être entendu · Droits de la défense
  2. 6B_92/200918.06.2009Présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu
  3. 6B_175/200912.06.2009Homicide par négligence · Négligence · Violation du devoir de prudence
  4. 6B_48/200911.06.2009Intention · Négligence · Capacité de discernement
  5. 6B_227/200929.05.2009Qualité pour recourir en matière pénale · Prétentions civiles · Statut de victime
  6. 6B_166/200926.05.2009droit d'être entendu · Principe in dubio pro duriore · Position de garant
  7. 6B_1026/200801.05.2009Prescription en droit pénal · Homicide par négligence · Délit d'omission
  8. 6B_12/200931.03.2009Homicide par négligence · Bâle · Münchensteinerstrasse
  9. 6B_578/200803.03.2009In dubio pro reo · Homicide par négligence · Violation du devoir de prudence
  10. 6B_868/200820.01.2009Homicide par négligence · Négligence · Lien de causalité naturelle
  11. 6B_305/200807.01.2009Arbitraire dans l'établissement des faits · Prescription de l'action pénale · Négligence
  12. 6B_338/200807.01.2009Récusation et refus d'un juge · Indépendance et impartialité du tribunal · Décision incidente
  13. 6B_624/200805.11.2008qualité pour recourir de la victime · Force de chose jugée matérielle · Devoir de garant
  14. 6B_468/200821.10.2008Causalité naturelle · Causalité adéquate · Interruption du lien de causalité adéquate
  15. 1C_73/200801.10.2008Champ d'application temporel de l'aide aux victimes · droit d'être entendu · Champ d'application temporel de la LAVI
  16. ATF 134 IV 29711.08.2008Prescription de l'action pénale; point de départ de la prescription; art. 71 aCP; art. 98 let. a CP . Conformément à la lettre de la loi, c'est le moment auquel l'auteur a exercé son activité coupable et non celui auquel se produit le résultat de cette dernière qui détermine le p
  17. 6B_377/200801.07.2008Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · appréciation des preuves
  18. 6B_806/200713.06.2008recours en matière pénale · Légitime défense · Légitime défense putative
  19. 6B_199/200713.05.2008Recours constitutionnel subsidiaire · recours en matière pénale · Qualité de victime au sens de l'art. 2 al. 2 LAVI
  20. 6B_202/200713.05.2008Obligation de motiver le recours · Maxime inquisitoire devant le Tribunal fédéral · Motivation des griefs constitutionnels
  21. 6B_200/200708.05.2008Homicide par négligence · Négligence · Devoir de diligence
  22. ATF 134 IV 17524.04.2008Art. 117 CP ; art. 53 ss LPTh . Administration létale d'un médicament contre le cancer. Pour déterminer le devoir de diligence du médecin en cas d'administration de médicaments expérimentaux, il faut se référer aux dispositions légales sur les essais cliniques de produits thérape
  23. 6B_646/200724.04.2008Classement de la procédure pénale · Homicide par négligence · Devoir de diligence du médecin
  24. 6P.69/200711.02.2008Recours de droit public · Pourvoi en nullité fédéral · Classement de la procédure
  25. 6B_519/200729.01.2008Dol éventuel · Négligence consciente · Présomption d'innocence
  26. 6B_542/200730.11.2007Homicide par négligence · Interdiction de l'arbitraire · Lien de causalité
  27. 6B_227/200705.10.2007Position de garant · Négligence · Lien de causalité
  28. 6S.518/200619.09.2007Homicide par négligence · Position de garant · Devoir de diligence
  29. 6S.125/200719.06.2007Principe de la confiance · Devoir de diligence · Négligence
  30. 6B_15/200709.05.2007Homicide par négligence · Négligence · Lien de causalité
  31. 6S.570/200606.03.2007Causalité adéquate · Causalité naturelle · Causalité hypothétique
  32. 6P.194/200616.02.2007Recours de droit public · Pourvoi en nullité · Interdiction de l'arbitraire
  33. 6P.121/200607.12.2006Homicide par négligence · Position de garant · Délit d'omission improprement dit
  34. 6S.465/200602.12.2006Homicide par négligence · Violation du devoir de prudence · Théorie de la causalité adéquate
  35. 6P.148/200624.11.2006Recours de droit public · Qualité pour recourir de la victime selon LAVI · Déni de justice formel
  36. 6P.170/200602.11.2006aide aux victimes · droit d'être entendu · Négligence
  37. 1A.155/200625.10.2006Entraide judiciaire en matière pénale · Preuve exploratoire · Proportionnalité de l'entraide
  38. 6P.98/200620.10.2006Homicide par négligence par omission · Position de garant · Violation du devoir de prudence
  39. 6P.39/200630.08.2006Interdiction de l'arbitraire · appréciation des preuves · Recours de droit public
  40. 6P.40/200630.08.2006Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des expertises · droit d'être entendu
  41. 6P.13/200628.08.2006In dubio pro reo · Présomption d'innocence · Homicide par négligence
  42. 6P.53/200614.07.2006Recours de droit public · Présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire
  43. 6S.442/200505.04.2006Homicide par négligence · Délit d'omission improprement dit · Position de garant
  44. 6S.448/200505.04.2006Homicide par négligence · Entrave à la circulation publique · Délit d'omission improprement dit
  45. 6S.451/200505.04.2006Causalité adéquate · Fixation de la peine · Sursis et délai d'épreuve
  46. 6S.96/200603.04.2006Homicide par négligence · Devoir de diligence dans la circulation routière · Causalité adéquate
  47. 6P.131/200516.03.2006Homicide par négligence · Devoir de diligence du médecin · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
  48. ATF 131 IV 18326.08.2005Art. 8 LAVI ; ordonnance de non-lieu; droits de la victime dans la procédure pénale. L' art. 8 al. 1 let. a LAVI n'accorde pas à la victime un droit général de participer à la procédure pénale, ni celui de se constituer partie civile déjà au stade de l'instruction (consid. 2). L'
  49. 6S.152/200526.08.2005Statut de victime · Droits de la victime dans la procédure pénale · Conclusions civiles dans la procédure pénale
  50. 6P.31/200503.07.2005Recours de droit public · Pourvoi en nullité · droit d'être entendu