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art. 117 CP

372 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 6/8

Comme norme
  1. ATF 131 IV 14518.05.2005Art. 117 CP ; homicide par négligence, causalité adéquate. Un état déficient ou une prédisposition chez la victime ne constituent pas une circonstance propre à rompre le lien de causalité adéquate (consid. 5).
  2. 6P.163/200403.05.2005Recours de droit public · In dubio pro reo · Interdiction de l'arbitraire
  3. 6P.148/200408.02.2005Légitimation pour le recours de droit public · Statut de victime · Homicide par négligence
  4. 6S.358/200410.11.2004Homicide par négligence · Délit d'omission improprement dit · Position de garant
  5. 1P.313/200402.11.2004Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · appréciation des preuves
  6. 6P.98/200424.09.2004Arbitraire dans l'appréciation des preuves et l'établissement des faits · Présomption d'innocence et principe in dubio pro reo · Causalité adéquate
  7. 1P.305/200416.08.2004arbitraire · Procédure pénale · Homicide par négligence
  8. 1A.118/200403.08.2004Extradition · Ordre public · Condamnation par contumace
  9. 6P.38/200411.05.2004Recours de droit public · arbitraire · Homicide par négligence
  10. 6P.14/200408.04.2004Recours de droit public · Pourvoi en nullité · arbitraire
  11. 6S.447/200301.04.2004Homicide par négligence · Délit d'omission improprement dit · Position de garant
  12. 6S.20/200418.03.2004Qualité pour se pourvoir en nullité · Homicide par négligence · Violation du devoir de prudence
  13. 6S.365/200222.01.2004Homicide par négligence · Violation du devoir de prudence · Prévisibilité du résultat
  14. 6S.297/200314.10.2003Négligence · Lien de causalité naturelle · Lien de causalité adéquate
  15. 1A.9/200322.08.2003Entraide judiciaire internationale en matière pénale · Qualité pour recourir · Prescription de l'action pénale
  16. 6S.155/200319.08.2003Homicide par négligence · Négligence · Lien de causalité adéquate
  17. 6S.222/200313.08.2003Pourvoi en nullité · Fixation de la peine
  18. ATF 129 IV 28226.05.2003Art. 26 al. 2 LCR , art. 4 al. 3 et art. 29 al. 2 OCR ; devoirs de prudence en présence d'enfants dans la circulation routière. La prudence particulière prévue à l' art. 26 al. 2 LCR à l'égard d'un enfant (principe de la méfiance) s'impose au conducteur même si l'enfant est accom
  19. 6S.471/200226.05.2003Homicide par négligence · Devoir de diligence dans la circulation routière · Principe de la confiance
  20. 6S.426/200218.02.2003Qualité pour recourir · Négligence (jurisprudence) · Lien de causalité adéquate / interruption
  21. 6A.82/200222.01.2003Retrait du permis de conduire · Recours en matière de droit public au Tribunal fédéral · Liaison de l'autorité administrative aux constatations de fait du juge pénal
  22. 6S.379/200227.11.2002Homicide par négligence · Violation du devoir de prudence · Position de garant
  23. 6S.259/200202.10.2002Homicide par négligence · Négligence · Devoir de diligence envers les piétons
  24. 6P.58/200224.09.2002Homicide par négligence · Devoir de diligence · Lien de causalité adéquate
  25. 6P.61/200224.09.2002Homicide par négligence · Position de garant · Délit d'omission
  26. 6S.261/200216.08.2002Homicide par négligence · Délit d'omission improprement dit · Position de garant
  27. 6S.717/200109.07.2002Négligence · Devoir de diligence · Contrôle par sondage
  28. 6S.70/200215.04.2002Abstention de prêter secours · Homicide par négligence par omission · Position de garant
  29. 6S.28/200201.03.2002Homicide par négligence · Négligence · Devoir de diligence
  30. 6S.721/200118.02.2002Homicide par négligence · Principe de la confiance · Négligence
  31. 2A.497/200012.12.2001Autorisation de poursuivre pénalement · Faux dans les certificats · Faux dans les titres dans l'exercice de la fonction publique
  32. 6S.628/200129.11.2001Violation grave des règles de la circulation · Concours imparfait · Consomption
  33. 6S.464/200125.09.2001Classement de la procédure pénale · Négligence · Position de garant
  34. 6S.168/200125.04.2001Pourvoi en nullité · Homicide par négligence · Négligence
  35. 6S.704/200002.04.2001Homicide par négligence · Causalité naturelle · Causalité adéquate
  36. 6S.24/200123.01.2001Fixation de la peine · Concours d'infractions · Amende
  37. ATF 127 IV 3430.11.2000Art. 117 CP , art. 34 al. 3 et art. 36 al. 1 LCR , art. 13 al. 5 OCR ; devoir de prudence du conducteur de camion en cas de visibilité restreinte due à l'angle mort. Le conducteur d'un camion désireux de quitter un stop pour s'engager sur sa droite dans une rue prioritaire doit
  38. 6S.646/200030.11.2000Homicide par négligence · Angle mort · Principe de la confiance
  39. 6S.415/200023.10.2000Homicide par négligence · Délit d'omission · Position de garant
  40. 6S.550/200027.09.2000Position de garant contractuelle · Homicide par négligence par omission · Causalité adéquate
  41. 6S.638/199902.08.2000Homicide par négligence · Lien de causalité hypothétique · Lien de causalité adéquate
  42. 6S.912/199919.05.2000aide aux victimes · Prétentions civiles dans la procédure pénale · Pourvoi en nullité
  43. 6P.209/199906.04.2000droit d'être entendu · Présomption d'innocence · Négligence
  44. 6P.181/199907.03.2000droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · In dubio pro reo
  45. ATF 126 IV 1310.11.1999Art. 117, 125 al. 1 et 2, 238 al. 2 CP; responsabilité résultant d'une négligence imputée à la "sentinelle" lors d'un accident de chemin de fer. Sur un chantier de chemin de fer, l'homme de liaison qui occupe le poste de "sentinelle" et qui ne s'assure pas, dans le trafic radio
  46. ATF 125 IV 18912.08.1999Art. 117 CP et art. 125 CP ; blessé responsable de la mise en danger à l'origine de ses blessures. Celui qui se limite à rendre possible, à organiser ou à favoriser la mise en danger d'une autre personne, danger que celle-ci accepte et dont elle porte la responsabilité principale
  47. ATF 125 IV 901.12.1998Art. 117 CP et art. 237 ch. 2 CP ; devoir d'assurer la sécurité incombant aux chemins de fer de montagne et aux entreprises de remontée mécanique. Le responsable d'un chemin de fer de montagne ou d'une entreprise de remontée mécanique est tenu de mettre en place un dispositif de
  48. ATF 122 IV 30326.09.1996Art. 18 al. 3 et art. 117 CP ; homicide par négligence, devoir de prudence de l'instituteur, lors d'une excursion en montagne. Devoirs du maître primaire d'une classe de sixième sur un sentier de montagne partiellement enneigé parcourant un secteur rocheux, particulièrement dans
  49. ATF 122 IV 19310.07.1996Art. 117 CP ; homicide par négligence; devoir d'assurer la sécurité sur les pistes de ski (dépression dans le terrain adjacent). Il existe divers devoirs de sécurité relatifs aux pistes et aux bords des pistes de ski, d'une part et, d'autre part, aux surfaces adjacentes. Lorsqu'i
  50. ATF 122 IV 22504.06.1996Art. 117 et art. 18 al. 3 CP , art. 31 al. 1 LCR , art. 3 al. 1 OCR ; homicide par négligence, devoir de prudence, attention apportée au trafic. Lorsqu'un conducteur doit prêter son attention visuelle principalement dans une direction déterminée, on peut admettre que son attenti