art. 118 al. 1 LAA
60 arrêts portant exactement sur cette disposition · 63 y compris alinéas et lettres · Page 2/2
Comme norme- U 352/0103.12.2002Rechute ou séquelles tardives · Risque particulier · Droit intertemporel
- U 106/0219.11.2002Révision de la rente d'invalidité · Rechute · Séquelles tardives
- U 385/0008.04.2002Revenu annuel lors de la révision de la rente · Lacune législative · Principe de l'équivalence
- U 89/0031.07.2001Lien de causalité naturelle en assurance-accidents · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante · Arthrodèse
- U 107/0121.06.2001Révision de la rente · rechute et séquelles tardives · Causalité naturelle
- ATF 124 V 5210.02.1998Art. 118 al. 2 let . c LAA: Droit transitoire. Droit applicable à une allocation pour impotent versée tout d'abord sous la forme d'une majoration de la rente d'invalidité au sens de l'art. 77 al. 1, seconde phrase LAMA, à la suite d'un accident survenu en 1978, puis suspendue pen
- ATF 119 V 20007.04.1993Art. 9 al. 2 et art. 118 al. 1 LAA . Pour déterminer si une atteinte à la santé a été causée exclusivement ou d'une manière nettement prépondérante par l'activité professionnelle, il faut tenir compte de l'ensemble de l'activité professionnelle et donc aussi de celle exercée avan
- ATF 114 V 31920.12.1988Art. 57 et 118 al. 1 LAA : Compétence des tribunaux arbitraux. - Les principes posés au sujet de la compétence ratione materiae des tribunaux arbitraux dans le domaine de l'assurance-maladie sont aussi valables pour les tribunaux arbitraux institués dans l'assurance-accidents obl
- ATF 113 V 5420.01.1987Art. 36 al. 2 LAA et art. 36 al. 3 première phrase OLAA: Indemnisation de l'atteinte à l'intégrité: Concours entre diverses causes du dommage. - L'art. 36 al. 3 première phrase OLAA ne règle en principe que le concours d'atteintes à l'intégrité qui, en tant que telles, sont assu
- ATF 112 V 16804.07.1986Art. 25bis LAI : Remplacement d'une indemnité de chômage selon la LAMA par une indemnité journalière allouée par l'AI; garantie d'une indemnité au moins égale. Contrairement à sa lettre, l' art. 25bis LAI est également applicable aux assurés qui avaient droit, jusqu'à leur réada