FR

art. 12 al. 1 LAI

205 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 4/5

Comme norme
  1. I 353/0208.08.2002Mesures médicales · Mesures de réadaptation · Atteinte à la santé stabilisée
  2. I 348/0012.07.2002Mesures de réadaptation médicale · Succès de la réadaptation · centre de réadaptation
  3. I 410/0130.04.2002Mesures de réadaptation médicale · Prescription médicale · Tribunal cantonal des assurances sociales
  4. I 533/0114.01.2002Mesures de réadaptation de l'assurance-invalidité · Opération de la cataracte · opération de la cataracte
  5. I 483/0004.12.2001Mesures de réadaptation médicale · Traitement de la maladie en soi · Etat de santé stable
  6. I 279/0130.11.2001Mesures de réadaptation médicale · opération de la cataracte · Cataracte
  7. I 418/0129.10.2001Mesures de réadaptation médicale · Moyens auxiliaires · Prestations de tiers
  8. I 414/0131.08.2001Rente d'invalidité · Mesures de réadaptation · Comparaison en pourcentage
  9. I 128/0128.08.2001Invalidité · Réadaptation professionnelle · Mesures médicales
  10. I 105/0124.07.2001Moyens auxiliaires de l'assurance-invalidité · Mesures médicales de réadaptation · Prothèses dentaires
  11. I 651/0022.05.2001Mesures de réadaptation médicale · Succès de la réadaptation · Complexe de traitement
  12. I 33/9904.05.2001Mesures de réadaptation médicale · Caractère important du succès de la réadaptation · Durée du succès de la réadaptation
  13. I 475/0027.03.2001assurance-invalidité · Mesures de réadaptation médicale · Infirmités congénitales
  14. I 115/0007.03.2001Mesures de réadaptation médicale · Traitement de la maladie en soi · Physiothérapie
  15. I 725/9917.11.2000Mesures de réadaptation médicale de l'assurance-invalidité · Importance du succès de la réadaptation · Caractère durable du succès de la réadaptation
  16. I 223/0006.11.2000Mesures médicales de l'assurance-invalidité · verres de lunettes · verres de contact
  17. I 468/9917.10.2000Mesures de réadaptation médicale · Traitement de la maladie en soi · Physiothérapie
  18. I 335/0006.10.2000Recours de droit administratif manifestement infondé · inégalité de longueur des membres inférieurs · semelles
  19. I 520/9920.07.2000Mesures médicales de l'assurance-invalidité · Infirmité congénitale · Maxime d'office
  20. I 612/9901.05.2000Mesures de réadaptation médicale · Physiothérapie · assurance-invalidité
  21. I 612/9828.04.2000Moyens auxiliaires · Verres de contact · Complément important de mesures d'intégration
  22. I 158/9919.04.2000Moyens auxiliaires · Complément important de mesures d'intégration · Principe de l'économie de la prestation
  23. I 164/9920.03.2000Mesures de réadaptation médicale · paraplégie · physiothérapie
  24. I 445/9926.01.2000Mesures médicales · Moyens auxiliaires · Traitement de la maladie en soi
  25. I 411/9925.01.2000Mesures de réadaptation médicale · Cataracte · opération de la cataracte
  26. I 626/9925.01.2000Mesures de réadaptation médicale · Caractère important du succès de la réadaptation · Durée du succès de la réadaptation
  27. ATF 120 V 27730.03.1994Art. 13 LAI , art. 12 al. 1 et art. 21 al. 1 deuxième phrase LAI. Il n'existe aucun droit à la prise en charge du traitement d'une infirmité congénitale au-delà de l'âge de 20 ans révolus, même pas en vertu du droit à la substitution de la prestation.
  28. ATF 114 V 1815.01.1988Art. 12 al. 1 LAI : Mesures médicales. Sont en relation objective et étroite avec le traitement primaire des suites de l'accident, en cas de traumatisme cranio-cérébral, les mesures de réadaptation qui succèdent immédiatement à un traitement intensif et qui servent à améliorer le
  29. ATF 112 V 34702.12.1986Art. 12 et 13 LAI . - Obligation de l'assurance-invalidité d'allouer des prestations lors du traitement d'affections secondaires ou en cas de mesures médicales à caractère mixte. Aperçu de la jurisprudence (consid. 5). - Obligation de l'assurance-invalidité d'allouer ses pleines
  30. ATF 109 V 25809.12.1983Art. 21 al. 1 deuxième phrase LAI. En tant que complément important d'une mesure médicale de réadaptation, les moyens auxiliaires mentionnés à l'art. 21 al. 1 deuxième phrase LAI ne doivent pas être remis une fois seulement, mais accordés ou remplacés aussi longtemps qu'ils perme
  31. ATF 108 V 21708.09.1982Art. 12 al. 1 LAI , art. 2 al. 3 RAI . - La physiothérapie ambulatoire constitue en règle ordinaire la mesure simple et adéquate pour améliorer ou maintenir la fonction motrice dont dépend la capacité de gain d'un assuré paralysé qui remplit en principe les conditions de l' art.
  32. ATF 106 V 8006.08.1980Art. 12 al. 1 LAI . - Rapport final du groupe de travail chargé d'examiner la valeur d'opérations orthopédiques, en particulier d'endoprothèses de la hanche, pour la réadaptation professionnelle. - Confirmation de la jurisprudence selon ATF 101 V 43 .
  33. ATF 105 V 13917.09.1979Art. 12 al. 1 LAI . Une ostéotomie basale du métatarse en cas de pieds creux ne constitue pas une mesure médicale de réadaptation.
  34. ATF 105 V 14707.09.1979Art. 21 al. 1, 2e phrase, LAI. - Les moyens auxiliaires énumérés dans cette disposition doivent aussi être accordés lorsque la mesure médicale n'a pas été exécutée pour le compte de l'assurance-invalidité. Ce qui est déterminant, c'est que les conditions de sa prise en charge par
  35. ATF 105 V 1911.01.1979Art. 12 al. 1 LAI . Conditions de l'octroi de mesures médicales à des mineurs souffrant de graves troubles psychiques; le ch. 52 de la Circulaire concernant les mesures médicales de réadaptation (valable depuis le 1er janvier 1979) est conforme à la loi.
  36. ATF 104 V 7928.06.1978Art. 12 al. 1 LAI . Du succès présumé de la réadaptation en cas d'endoprothèse du coude.
  37. ATF 104 V 7711.05.1978Art. 12 al. 1 LAI . Du droit aux mesures médicales en cas de spondylolisthésis (résumé de la jurisprudence).
  38. ATF 103 V 1110.02.1977Art. 12 al. 1 LAI . Conditions du droit à des mesures médicales en cas de cataracte. Résumé de la jurisprudence.
  39. ATF 102 V 17508.10.1976Art. 11 LAI et 2 al. 5 RAI. Responsabilité à raison des atteintes à la santé causées par une mesure médicale ordonnée par une assurance sociale.
  40. ATF 102 V 6930.05.1976Art. 12 al. 2 LAMA . La correction chirurgicale de défauts esthétiques d'une certaine importance provenant d'un accident ou d'une maladie relève des prestations obligatoires, si l'assurance répond des suites primaires de l'accident ou de la maladie. Art. 12 al. 1 LAI . Connexité
  41. ATF 102 V 4015.03.1976Mesures médicales ( art. 12 al. 1 LAI ). - Résumé de la jurisprudence concernant la prise en charge de mesures médicales faisant partie d'un complexe thérapeutique. - Différence entre état maintenu stationnaire par des médicaments et état stabilisé. - Refus de physiothérapie aprè
  42. ATF 101 V 27116.12.1975L' art. 12 al. 1 LAI - ne permet pas l'octroi de mesures médicales pour des séquelles qui sont en étroite connexité matérielle et temporelle avec le traitement de l'accident (confirmation de la jurisprudence). - Précision apportée à la notion de connexité temporelle avec le tra
  43. ATF 101 V 19104.07.1975Mesures médicales en faveur de jeunes assurés ( art. 5 al. 2 et art. 12 al. 1 LAI ). La synovectomie représente une mesure médicale de réadaptation à laquelle ont droit les assurés mineurs souffrant de polyarthrite juvénile pour lesquels cette intervention est personnellement in
  44. ATF 101 V 9615.05.1975Art. 12 al. 1 LAI Coxarthrose: Effets des lésions associées sur le caractère durable et l'importance de la réadaptation escomptée. Du devoir d'instruire de l'administration.
  45. ATF 101 V 10002.05.1975Art. 12 al. 1 LAI : Coxarthrose. - Refus d'une prothèse totale d'articulation de la hanche faute de durée suffisante de la réadaptation escomptée. - Influence de lésions concomitantes sur la durée suffisante de la réadaptation escomptée.
  46. ATF 101 V 4310.03.1975Mesures médicales suivant l' art. 12 al. 1 LAI en cas d'arthropathies, notamment de l'appareil locomoteur.
  47. ATF 101 V 5631.01.1975Art. 12 al. 1 LAI . Mesures médicales en cas de luxation habituelle de la rotule. Importance du succès probable de la réadaptation.
  48. ATF 100 V 17406.12.1974L' art. 12 al. 1 LAI n'accorde pas de mesures médicales pour des séquelles qui sont en connexité matérielle et temporelle avec le traitement de l'affection comme telle (en l'occurrence rallongement d'un tendon et artrodèse tibio-tarsienne après un accident).
  49. ATF 100 V 17108.11.1974Art. 12 al. 1 LAI . Du droit des jeunes assurés aux mesures médicales en cas de scoliose idiopathique.
  50. ATF 100 V 9729.07.1974Art. 12 al. 1 LAI . La kératoplastie (greffe de la cornée) peut être reconnue comme mesure médicale de réadaptation: résumé de la jurisprudence.