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art. 12 al. 1 LAI

205 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 5/5

Comme norme
  1. ATF 100 V 9829.07.1974Art. 12 al. 1 LAI . La kératoplastie (greffe de la cornée) chez des jeunes assurés peut être reconnue comme mesure médicale de réadaptation.
  2. ATF 100 V 10018.06.1974Art. 12 al. 1 LAI . Les assurés mineurs souffrant de polyarthrite juvénile ont droit aux mesures médicales nécessaires (traitements reconstructifs et conservateurs). Précision de la jurisprudence.
  3. ATF 100 V 4104.02.1974Des mesures médicales suivant l' art. 12 al. 1 LAI ne peuvent, en cas de psychoses nécessitant un traitement continuel, pas même être octroyées à des mineurs (consid. 2). Des mesures médicales suivant l' art. 13 al. 1 LAI en cas d'atteintes à la santé successives à une infirmité
  4. ATF 100 V 3221.01.1974Mesures médicales ( art. 12 al. 1 LAI ). Quand l'assurance-invalidité doit-elle assumer le traitement du décollement épiphysaire du fémur chez de jeunes assurés?
  5. ATF 98 V 21416.08.1972Art. 12 al. 1er LAI . Du droit des assurés mineurs aux mesures médicales contre certaines déformations de la colonne vertébrale (changement de la jurisprudence).