Art. 12 al. 1 LHID
155 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 2/4
Comme norme- 2C_1058/201826.09.2019impôt sur les gains immobiliers · Rabais pour durée de propriété · Succession fiscale
- 2C_648/201825.09.2019Recours en matière de droit public · impôt sur les gains immobiliers · Report d'impôt en cas de remploi
- 2C_152/201920.09.2019Double imposition intercantonale · impôt sur les gains immobiliers · Forfait pour frais généraux
- 2C_848/201822.08.2019impôt sur les gains immobiliers · Principe de pleine concurrence · Évasion fiscale
- 2C_891/201721.08.2019impôt sur les gains immobiliers · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
- 2C_421/201813.05.2019Double imposition intercantonale · impôt sur les gains immobiliers · Interdiction de discrimination fiscale
- 2C_410/201907.05.2019arrêt de renvoi · Décision incidente · Conditions de recevabilité
- 2C_292/201806.05.2019impôt sur les gains immobiliers · Valeur de remplacement · Valeur vénale
- 2C_719/201726.04.2019Gain en capital · Harmonisation du droit fiscal · Interdiction de l'arbitraire
- ATF 145 II 20615.02.2019Art. 8 al. 1, 127 al. 2 et 3 Cst.; art. 8 al. 1, 12 al. 1, 4 et 5 LHID; § 224a StG/ZH dans sa version du 23 octobre 2017 quant à l'imputation des pertes d'exploitation sur les gains résultant de l'aliénation d'immeubles faisant partie de la fortune commerciale; contrôle abstrait
- 2C_851/201815.02.2019Contrôle abstrait des normes · Égalité de traitement · Imposition selon la capacité économique
- 2C_540/201710.09.2018impôt sur les gains immobiliers · Harmonisation des impôts directs · Valeur de remplacement
- 2C_963/201725.07.2018Recours en matière de droit public · Pouvoir d'examen du Tribunal fédéral · Interdiction de l'arbitraire
- 2C_217/201817.07.2018Immeubles agricoles et forestiers · impôt sur les gains immobiliers · harmonisation fiscale
- 2C_948/201717.07.2018Recours en matière de droit public · Conclusions et motivation · Communauté héréditaire
- 2C_18/201818.06.2018Activité indépendante de commerçant d'immeubles · Fortune commerciale · Bénéfice provenant de l'aliénation d'immeubles
- 2C_959/201729.03.2018Droit d'être entendu · impôt sur les gains immobiliers · Immeuble agricole
- 2C_962/201729.03.2018
- 2C_940/201728.03.2018impôt sur les gains immobiliers · Impôt sur le revenu · Droit foncier rural
- 2C_315/201726.03.2018Recours en matière de droit public · Prescription de l'imposition · Immeubles agricoles et forestiers
- 2C_463/201626.03.2018Recours en matière de droit public · Prescription de l'imposition · Imposition privilégiée des immeubles agricoles
- 2C_931/201728.02.2018impôt sur les gains immobiliers · Report d'impôt en cas de remploi · Immeuble d'habitation occupé par le propriétaire
- 2C_357/201722.02.2018impôt sur les gains immobiliers · Frais d'investissement · Principe de congruence
- 2C_419/201719.02.2018impôt sur les gains immobiliers · harmonisation fiscale · Soustraction d'impôt
- 2C_957/201722.12.2017impôt sur les gains immobiliers · Revenus d'une activité indépendante · Immeubles agricoles et forestiers
- 2C_558/201624.10.2017Déduction des frais d'entretien pour immeubles privés · Dépenses augmentant la valeur · Frais de remise en état
- 2C_70/201728.09.2017impôt sur les gains immobiliers · Double imposition intercantonale · remploi (acquisition de remplacement)
- ATF 143 II 40221.06.2017Art. 16 al. 1 et 3 et art. 23 let . d LIFD; art. 12 al. 1 et al. 2 let . c LHID; imposition d'une indemnité reçue en contrepartie de la radiation d'un usufruit sur un immeuble. En matière d'impôt fédéral direct, l'indemnité perçue à la suite de la renonciation à un droit d'usufru
- 2C_485/201624.05.2017Légitimation processuelle de l'exécuteur testamentaire · Pouvoir d'examen du Tribunal fédéral en matière de droit fiscal harmonisé · Imposition des gains provenant de la vente de biens-fonds agricoles et forestiers
- 2C_502/201624.05.2017Recours en matière de droit public · Conditions de recevabilité · Qualité matérielle pour recourir
- 2C_561/201624.05.2017Immeuble agricole ou forestier · Transfert de la fortune commerciale à la fortune privée · Gain de liquidation
- 2C_846/201624.05.2017impôt sur les gains immobiliers · Prélèvement privé · Immeuble agricole
- 2C_633/201610.05.2017impôt sur les gains immobiliers · Aliénation partielle et parcellaire · Principe de congruence
- 2C_1186/201624.04.2017impôt sur les gains immobiliers · Fardeau de la preuve en droit fiscal · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
- ATF 143 II 38203.04.2017Art. 12 LHID ; § 216 ss LI/ZH; dépenses d'investissement dans le cadre de l'impôt sur les gains immobiliers; indemnité versée, en raison de l'aliénation de l'immeuble, pour la résiliation anticipée d'un contrat de prêt hypothécaire ("indemnité de résiliation anticipée"). Impositi
- 2C_1148/201503.04.2017impôt sur les gains immobiliers · Système dualiste · Système moniste
- 2C_550/201608.03.2017Activité lucrative indépendante · Commerçant d'immeubles · Administration du patrimoine privé
- 2C_569/201610.02.2017impôt sur les gains immobiliers · Report d'imposition du gain immobilier pour habitation à usage propre · Usage propre de l'habitation
- ATF 143 II 3312.12.2016Art. 12 al. 1 LHID ; impôt sur les gains immobiliers; détermination du produit de l'aliénation; aliénation d'un bien-fonds en possession privée à une société anonyme détenue par l'aliénateur, société qui a elle-même cédé le bien-fonds, le même jour, à un tiers pour un prix 2,7 fo
- 2C_1081/201512.12.2016Droit d'être entendu · impôt sur les gains immobiliers · Apport en capital occulte
- 2C_162/201629.09.2016Traitement fiscal des droits au bénéfice des cohéritiers selon LDFR · Frais justifiés par l'usage commercial · impôt sur les gains immobiliers
- 2C_198/201620.07.2016impôt sur les gains immobiliers · Dépenses augmentant la valeur · Principe de congruence
- 2C_450/201514.06.2016Taxation par estimation · impôt sur les gains immobiliers · Cumul du prix du terrain et du prix des travaux
- 2C_228/201507.06.2016Langue de la procédure · Établissement manifestement inexact des faits · Arbitraire dans l'établissement des faits
- 2C_463/201520.04.2016impôt sur les gains immobiliers · Interdiction de l'arbitraire · Intention de spéculation
- 2C_156/201505.04.2016Recours en matière de droit public · Exigences de motivation qualifiées · Arbitraire dans la constatation des faits et l'appréciation des preuves
- 2C_275/201513.01.2016impôt sur les gains immobiliers · Immeuble agricole ou forestier · Bonne foi
- 2C_1044/201426.11.2015Mutation économique · impôt sur les gains immobiliers · Société immobilière
- 2C_460/201501.10.2015impôt sur les gains immobiliers · Plus-value durable · Contrôle de l'arbitraire
- 2C_817/201425.08.2015impôt sur les gains immobiliers · Interdiction de l'arbitraire · Recours en matière de droit public