art. 12 al. 2 ss LN

¹ Une intégration réussie se manifeste en particulier par:

a.

le respect de la sécurité et de l’ordre publics;

b.

le respect des valeurs de la Constitution;

c.

l’aptitude à communiquer au quotidien dans une langue nationale, à l’oral et à l’écrit;

d.

la participation à la vie économique ou l’acquisition d’une formation, et

e.

l’encouragement et le soutien de l’intégration du conjoint, du partenaire enregistré ou des enfants mineurs sur lesquels est exercée l’autorité parentale.

² La situation des personnes qui, du fait d’un handicap ou d’une maladie ou pour d’autres raisons personnelles majeures, ne remplissent pas ou remplissent difficilement les critères d’intégration prévus à l’al. 1, let. c et d, est prise en compte de manière appropriée.

³ Les cantons peuvent prévoir d’autres critères d’intégration.