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art. 12 al. 2 CP

631 arrêts portant exactement sur cette disposition · 633 y compris alinéas et lettres · Page 2/13

Comme norme
  1. 6B_759/202512.12.2025Interdiction de l'arbitraire · Dol éventuel · Tentative
  2. 6B_433/202511.12.2025dommages à la propriété · Dol éventuel · Interdiction de l'arbitraire
  3. 6B_1173/202313.11.2025Droit au dernier mot · Arbitraire dans l'établissement des faits · In dubio pro reo
  4. 6B_220/202513.11.2025Défense effective · Défense d'office · Droit de participer aux auditions
  5. 6B_487/202505.11.2025Entrave à l'action pénale · Entrave aux mesures destinées à établir l'incapacité de conduire · Lex specialis
  6. 6B_430/202522.10.2025Meurtre · Établissement des faits · Appréciation des preuves
  7. 7B_1062/202313.10.2025Dol éventuel · Appréciation des déclarations · Tentative
  8. 6B_569/202509.10.2025Droit d'être entendu · Procès équitable · Vrais nova
  9. 6B_538/202507.10.2025Légitime défense · excès de légitime défense · Dol éventuel
  10. 6B_89/202401.10.2025Interdiction de l'arbitraire · In dubio pro reo · Dol éventuel
  11. 6B_533/202529.09.2025Violence et menace contre les autorités et les fonctionnaires · Acte officiel · Menaces
  12. 6B_1180/202324.09.2025Blanchiment d'argent · Présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire
  13. 6B_516/202524.09.2025Discrimination et incitation à la haine · Arbitraire dans l'établissement des faits · Publicité de l'infraction
  14. ATF 152 IV 6412.09.2025Art. 133 s. CP; distinction entre agression et rixe. Un comportement qui réalise les éléments constitutifs d'une agression au sens de l' art. 134 CP ne devient pas, en ce qui concerne les agresseurs, une rixe parce que la personne agressée dépasse les limites de la légitime défen
  15. 6B_1297/202312.09.2025Effet suspensif · Expulsion du territoire suisse · Interdiction de l'arbitraire
  16. 6B_382/202510.09.2025Jonction de procédures · Instigation au meurtre · Pouvoir d'examen de l'autorité précédente
  17. 6B_486/202509.09.2025In dubio pro reo · Dol éventuel · Coactivité
  18. 6B_819/202305.09.2025Principe de l'accusation · Ordonnance pénale comme acte d'accusation · Droit d'être entendu
  19. 6B_295/202502.09.2025Sursis complet · Sursis partiel à l'exécution de la peine · Dol éventuel
  20. 6B_537/202502.09.2025Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Appréciation des preuves
  21. 6B_236/202329.08.2025Dol éventuel · Interdiction de l'arbitraire · Obligation de motiver
  22. 6B_924/202326.08.2025Jonction de procédures · Qualité pour recourir · indemnité de dépens
  23. 6B_643/202421.08.2025Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · Procédure pénale
  24. 6B_232/202513.08.2025Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Présomption d'innocence
  25. 6B_231/202506.08.2025tentative de meurtre (assassinat) · Dol éventuel · arbitraire
  26. 6B_1014/202324.07.2025Escroquerie · Caractère professionnel · Dol éventuel
  27. 6B_1013/202408.07.2025Vol d'importance mineure · Expertise psychiatrique · arbitraire
  28. 6B_1175/202307.07.2025Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits et appréciation des preuves · Principe in dubio pro reo
  29. 7B_270/202327.06.2025In dubio pro reo · arbitraire · Contrainte
  30. 6B_211/202523.06.2025Arbitraire dans l'établissement des faits · Appréciation des preuves · Déclarations contradictoires (parole contre parole)
  31. 6B_274/202519.06.2025Violence et menace contre les autorités et les fonctionnaires · Voie de fait · Dol éventuel
  32. 7B_1298/202416.06.2025Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Obligation de motiver
  33. 6B_195/202413.06.2025Établissement des faits · arbitraire · Obligation de motiver
  34. 6B_646/202411.06.2025Jonction de procédures · Exigences de motivation · Interdiction de l'arbitraire
  35. 9C_534/202403.06.2025Décision de taxation · Prescription de la créance fiscale · Procédure de rappel d'impôt
  36. 7B_791/202319.05.2025Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · In dubio pro reo
  37. 6B_123/202513.05.2025Violence et menace contre les autorités et les fonctionnaires · Voie de fait · Dol éventuel
  38. 6B_1298/202329.04.2025Effet suspensif · Requête de preuve dans la procédure fédérale · Interdiction de l'arbitraire
  39. 6B_228/202403.04.2025Interdiction de l'arbitraire · Critique appellatoire · Permis de conduire (absence)
  40. 7B_1056/202326.03.2025Interdiction de l'arbitraire · In dubio pro reo · Établissement des faits
  41. 7B_1059/202326.03.2025Observation · Exploitabilité des preuves · Obligation de documenter
  42. 6B_354/202413.03.2025Légitime défense · Dol éventuel · Tentative de meurtre
  43. 6B_309/202410.03.2025Jonction de procédures · Demande de report · Procédure par défaut
  44. 6B_798/202410.03.2025Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Lésions corporelles simples
  45. 6B_279/202427.02.2025Qualité pour recourir de la partie plaignante · Dol éventuel · Négligence consciente
  46. 6B_1032/202324.02.2025Dol éventuel · Lésions corporelles graves · Obligation de motiver
  47. 6B_214/202403.02.2025Droit d'être entendu · Indépendance et impartialité du tribunal · Plainte pénale
  48. 6B_90/202403.02.2025Droit d'être entendu · Ne bis in idem · Principe de la bonne foi
  49. 6B_981/202417.01.2025Qualité pour recourir de la partie plaignante · Dol éventuel · Négligence consciente
  50. 7B_734/202315.01.2025Renvoi dans la procédure d'appel · Droit d'être entendu · Tentative de meurtre