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art. 12 al. 2 CP

631 arrêts portant exactement sur cette disposition · 633 y compris alinéas et lettres · Page 3/13

Comme norme
  1. 6B_942/202314.01.2025Dol éventuel · Auteur et participation · Interdiction de l'arbitraire
  2. 6B_465/202408.01.2025tentative de meurtre (assassinat) · arbitraire · In dubio pro reo
  3. 6B_690/202408.01.2025Dol éventuel · Mesure thérapeutique institutionnelle · Critique appellatoire
  4. 9C_342/202406.01.2025Tentative de soustraction fiscale · Dol éventuel · Interdiction de s'auto-incriminer
  5. 6B_98/202413.12.2024Crédibilité des déclarations · Maxime d'office · Droit d'être entendu
  6. 6B_749/202409.12.2024Arbitraire dans l'établissement des faits · Dol éventuel · Expulsion du territoire suisse
  7. 6B_591/202414.11.2024Arbitraire (dans la constatation des faits) · Dol éventuel · Caractère excusable du mouvement affectif
  8. 6B_71/202406.11.2024Actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance · arbitraire · Dol direct
  9. 6B_694/202404.11.2024Dol éventuel · Légitime défense · Responsabilité pénale restreinte
  10. 6B_1272/202330.10.2024Légitime défense · Dol éventuel · Meurtre
  11. 6B_385/202430.09.2024Jonction de procédures · Exploitabilité des moyens de preuve privés obtenus illicitement · Obtenabilité hypothétique licite
  12. 6B_422/202419.09.2024Arbitraire dans l'établissement des faits · Conduite sans autorisation · Intention et dol éventuel
  13. 7B_91/202318.09.2024recours en matière pénale · Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence
  14. 6B_62/202413.09.2024Principe de l'accusation · Violation grave des règles de la circulation · Négligence
  15. 6B_999/202309.09.2024Lésions corporelles graves manquées · Dol éventuel · Légitime défense
  16. 6B_1360/202222.07.2024Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Jonction de procédures
  17. 6B_1160/202302.07.2024Principe de l'accusation · Principe de l'immutabilité de l'acte d'accusation · arbitraire dans l'appréciation des preuves
  18. 6B_1257/202318.06.2024Arbitraire dans l'établissement des faits · Lésions corporelles simples · Lésions corporelles simples qualifiées
  19. 7B_29/202310.06.2024Droit d'être entendu · Compétence de remplacement · Nihil obstat
  20. 7B_62/202307.06.2024Dol éventuel · Homicide par négligence · fixation de la peine
  21. 6B_125/202405.06.2024Dol éventuel · Lésions corporelles graves · Expulsion du territoire suisse
  22. 7B_283/202203.06.2024Dol éventuel · Tentative de meurtre · Partie plaignante
  23. 6B_16/202317.05.2024Jonction de causes · Dol éventuel · Interdiction de l'arbitraire
  24. 7B_281/202216.05.2024Abus de confiance · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation anticipée des preuves
  25. 6B_120/202429.04.2024Critique appellatoire · Dol éventuel · Intention de donner la mort
  26. 7B_134/202322.04.2024Établissement des faits · Interdiction de l'arbitraire · Escroquerie
  27. 6B_1011/202310.04.2024Interdiction de l'arbitraire dans la constatation des faits et l'appréciation des preuves · Libre appréciation des preuves · Dol éventuel
  28. 7B_263/202208.04.2024Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · In dubio pro reo
  29. 6B_386/202328.03.2024Tentative de violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires · Arbitraire dans l'établissement des faits et l'appréciation des preuves · Contrainte contre les autorités ou les fonctionnaires
  30. 6B_989/202118.03.2024Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · In dubio pro reo
  31. 6B_1013/202012.03.2024Qualité pour recourir · Blanchiment d'argent · Abus de confiance
  32. 6B_1040/202306.03.2024Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · Complément d'accusation
  33. 6B_416/202304.03.2024Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Dol éventuel
  34. 7B_250/202221.02.2024Actes d'ordre sexuel avec des enfants · Erreur sur l'illicéité · Interdiction de l'arbitraire
  35. 6B_1006/202316.02.2024Tentative de meurtre · Dol éventuel · Fixation de la peine
  36. 6B_891/202316.02.2024Jonction de procédures · Arbitraire dans l'appréciation des preuves et l'établissement des faits · Violation du secret de fonction
  37. 7B_704/202313.02.2024Dol éventuel · Tentative de meurtre · Désistement de la tentative
  38. 7B_13/202105.02.2024Lésions corporelles graves manquées · Dol éventuel · Erreur sur les faits
  39. 7B_252/202202.02.2024Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Dol éventuel
  40. 6B_951/202329.01.2024tentative de meurtre (assassinat) · Dol éventuel · Excès de légitime défense
  41. 7B_249/202218.01.2024Droit d'être entendu · arbitraire · Dol éventuel
  42. 1C_454/202229.12.2023Autorisation de poursuivre pénalement · Gestion déloyale · Représentation des héritiers
  43. 6B_1113/202314.12.2023Dol éventuel · Mise en danger de la vie · Tentative de meurtre
  44. 7B_193/202206.12.2023arbitraire · Dol éventuel · Tentative de meurtre
  45. 7B_280/202206.12.2023Tentative de meurtre · Dol éventuel · Interdiction de l'arbitraire
  46. 6B_1176/202205.12.2023Violation de l'obligation de communiquer selon la loi sur le blanchiment d'argent · Droit du blanchiment d'argent · Devoirs de diligence de l'intermédiaire financier
  47. 6B_1084/202329.11.2023Dol éventuel · Interdiction de l'arbitraire · Tentative de meurtre
  48. 6B_1115/202222.11.2023Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits · Appréciation des preuves
  49. 6B_500/202320.11.2023Dol éventuel · Négligence · Homicide par négligence
  50. 6B_1091/202213.11.2023Dol éventuel · Erreur sur les faits · Interdiction de l'arbitraire