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art. 122 CP

337 arrêts portant exactement sur cette disposition · 408 y compris alinéas et lettres · Page 5/7

Comme norme
  1. 6B_554/201525.02.2016Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Présomption d'innocence
  2. 1C_479/201525.01.2016Procédure d'autorisation · Recours en matière de droit public · décision finale
  3. 1B_388/201503.12.2015Détention provisoire · Risque de fuite · Mesures de substitution à la détention
  4. 1B_395/201503.12.2015Détention de sûreté · Risque de fuite · Charges suffisantes
  5. 6B_1013/201415.09.2015Dol éventuel · Légitime défense putative · Sursis complet
  6. 6B_208/201524.08.2015Audition en qualité de personne appelée à donner des renseignements · Statut de prévenu · Interdiction d'exploitation des preuves
  7. 6B_132/201521.04.2015Principe in dubio pro reo · Dol éventuel · Tentative
  8. 6B_839/201421.04.2015Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves · Lésions corporelles graves
  9. ATF 141 IV 9724.03.2015Art. 122 CP ; lésions corporelles graves, contamination intentionnelle de plusieurs personnes par le VIH. Eu égard à la grave altération de la santé physique et psychique qu'elle entraîne, à vie, la contamination par le VIH constitue une lésion corporelle grave au sens de la clau
  10. 1B_361/201424.11.2014Détention provisoire · Charges suffisantes · Droit d'être entendu
  11. 6B_154/201417.11.2014Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Critique appellatoire · Non-entrée en matière en raison de l'absence manifeste d'éléments constitutifs
  12. 6B_447/201430.10.2014Faux dans les titres · Faux matériel · Faux intellectuel
  13. 6B_1080/201322.10.2014Droit de participer à l'administration des preuves · Droit d'être entendu · Audition de police
  14. 6B_1087/201322.10.2014Interdiction de l'arbitraire · Dol éventuel · Tentative d'assassinat
  15. 6B_222/201415.07.2014Dol éventuel · Punissabilité de la tentative · Lésions corporelles graves
  16. ATF 140 V 35614.07.2014Art. 6 LAA ; examen de la causalité adéquate en cas de plaintes de nature psychique consécutives à un accident. En ce qui concerne le caractère adéquat, une infection par le VIH n'est pas propre en soi, selon la jurisprudence applicable en cas d'atteinte à la santé psychique ( AT
  17. 8C_51/201414.07.2014Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Développement psychique déficient après accident
  18. 6B_743/201324.06.2014Partie plaignante · Prétentions civiles · Droit d'être entendu
  19. 1B_126/201411.04.2014Charges suffisantes · Risque de fuite · Proportionnalité de la détention
  20. 6B_802/201327.01.2014Lésions corporelles graves · Dol éventuel · fixation de la peine
  21. 6B_529/201319.09.2013Qualité pour recourir en matière pénale · arbitraire · Viol
  22. 1B_250/201320.08.2013Détention provisoire · Risque de récidive · Charges suffisantes
  23. 1C_140/201323.07.2013Recours en matière de droit public · aide aux victimes · Péremption
  24. 6B_45/201318.07.2013Coactivité · Dol éventuel · Principe de l'accusation
  25. 6B_358/201320.06.2013Droit d'être entendu · Procès équitable · Appréciation anticipée des preuves
  26. 1B_174/201327.05.2013Détention provisoire · Risque de récidive · Mesures de substitution
  27. 1B_520/201203.05.2013Classement de la procédure pénale · Principe in dubio pro duriore · Lésions corporelles simples
  28. 1B_148/201302.05.2013Détention provisoire · Charges suffisantes · Risque de fuite
  29. 6B_569/201202.05.2013
  30. ATF 139 IV 21419.03.2013Transmission du virus VIH à la suite d'un rapport sexuel non protégé; lésion corporelle. Vu les découvertes scientifiques et les progrès dans les traitements médicaux, on ne peut plus dire aujourd'hui que l'infection par le VIH constitue déjà en elle-même une lésion corporelle gr
  31. 6B_337/201219.03.2013Interdiction de l'arbitraire · In dubio pro reo · Appréciation des preuves
  32. 6B_405/201207.01.2013Agression · rixe · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
  33. 6B_388/201212.11.2012Dol éventuel · Lésions corporelles graves · Interdiction de l'arbitraire
  34. 1B_730/201125.06.2012Qualité pour recourir de la partie plaignante · Délégation de l'administration des preuves à la police · Harcèlement
  35. 6B_775/201104.06.2012Dol éventuel · Tentative de meurtre · Lésions corporelles graves
  36. 1B_102/201224.05.2012Défense d'office · Cas de peu d'importance · Assistance judiciaire
  37. 6B_180/201105.04.2012Lésions corporelles graves manquées · Coactivité · Dol éventuel
  38. 6B_116/201230.03.2012Coactivité · Complicité · fixation de la peine
  39. 1B_10/201229.03.2012Classement de la procédure pénale · Qualité pour recourir · Droit d'être entendu
  40. 6B_572/201120.12.2011Dol éventuel · Tentative de meurtre · Établissement des faits
  41. 1B_606/201116.11.2011Détention provisoire · Risque de récidive · Mesures de substitution
  42. 1B_579/201101.11.2011Libération de la détention · Détention provisoire · Risque de récidive
  43. ATF 137 IV 21911.07.2011Art. 9, 29 al. 2 et art. 32 al. 1 Cst. ; art. 6, 10 al. 3, art. 139 al. 1, art. 324 en relation avec l'art. 319 al. 1 ainsi que l' art. 453 al. 1 CPP ; art. 81 al. 1 let. b ch. 5 en relation avec l' art. 132 al. 1 LTF ; art. 29 al. 3 RTF ; art. 122-125 CP ; classement de la procé
  44. 1B_123/201111.07.2011Classement de la procédure pénale · in dubio pro duriore · Maxime d'office
  45. 6B_161/201123.06.2011Dol éventuel · Tentative · Lésions corporelles graves
  46. 6B_26/201120.06.2011Lésions corporelles graves · Tentative · verre de bière
  47. ATF 137 IV 11318.04.2011Concours entre tentative de meurtre et lésions corporelles simples et/ou graves. Confirmation de la jurisprudence (consid. 1).
  48. 6B_925/201018.04.2011Concours imparfait · Concours apparent · Tentative
  49. 1B_148/201113.04.2011Détention provisoire · Risque de fuite · Mesures de substitution
  50. 1B_104/201124.03.2011