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art. 122 CP

337 arrêts portant exactement sur cette disposition · 408 y compris alinéas et lettres · Page 6/7

Comme norme
  1. 6B_933/201024.03.2011Qualité pour recourir en matière pénale · Qualité de victime au sens de la LAVI · arbitraire
  2. 1B_80/201122.03.2011Récusation · Demandes de récusation abusives · arbitraire
  3. 6B_954/201010.03.2011Lésions corporelles graves manquées · Dol éventuel · fixation de la peine
  4. 1C_410/201007.03.2011Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · arbitraire dans l'appréciation des preuves
  5. 6B_624/201016.11.2010Qualité de victime au sens de la LAVI · Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Défaut de qualité pour recourir du simple lésé
  6. 6B_188/201004.10.2010Droit d'être entendu · Droit de se taire et de ne pas s'auto-incriminer · Inexploitabilité des preuves
  7. 1B_198/201005.07.2010Détention provisoire · Liberté personnelle · Risque de collusion
  8. 6B_203/201027.05.2010Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Lésions corporelles graves
  9. 6B_88/201020.05.2010Qualité pour recourir en matière pénale · Lésions corporelles graves · Mise en danger de la vie
  10. 4A_459/200925.03.2010Délai de recours · Épuisement des voies de recours · Obligation de motivation qualifiée
  11. 6B_721/200918.02.2010Interdiction de l'arbitraire · In dubio pro reo · Établissement des faits
  12. 6B_889/200920.01.2010Interdiction de l'arbitraire · In dubio pro reo · Dol éventuel
  13. 6B_808/200903.12.2009Dol éventuel · Négligence consciente · Risque admissible
  14. 6B_636/200913.11.2009Qualité pour recourir en matière pénale · Qualité de victime au sens de la LAVI · Classement en opportunité
  15. 6B_486/200926.10.2009Droit d'être entendu · Lésions corporelles graves · fixation de la peine
  16. 6B_233/200924.09.2009Lésions corporelles graves · arbitraire · Établissement des faits
  17. 6B_115/200913.08.2009Classement de la procédure pénale · Lésions corporelles graves · Arbitraire (dans la constatation des faits)
  18. 1C_498/200809.07.2009Droit d'être entendu · Champ d'application temporel de la LAVI · Lésions corporelles graves
  19. 6B_260/200930.06.2009Statut de victime · Qualité pour recourir en procédure pénale · Prétentions civiles dans la procédure pénale
  20. 6B_121/200902.06.2009Statut de victime · Ordonnance de classement · Prescription
  21. 6B_492/200819.05.2009rixe · Lésions corporelles simples · Coactivité
  22. 1B_104/200918.05.2009Charges suffisantes · Risque de réitération · Demande de mise en liberté
  23. 1B_322/200809.01.2009Détention provisoire · Charges suffisantes · Risque de collusion
  24. 6B_604/200826.12.2008fixation de la peine · Libération conditionnelle partielle · Lésions corporelles graves
  25. 1B_300/200825.11.2008Détention provisoire · Risque de collusion · Détention excessive
  26. 1B_230/200825.08.2008Détention provisoire · Charges suffisantes · Risque de collusion
  27. 1B_204/200820.08.2008Détention provisoire · Risque de collusion · Risque de fuite
  28. ATF 134 IV 29711.08.2008Prescription de l'action pénale; point de départ de la prescription; art. 71 aCP; art. 98 let. a CP . Conformément à la lettre de la loi, c'est le moment auquel l'auteur a exercé son activité coupable et non celui auquel se produit le résultat de cette dernière qui détermine le p
  29. ATF 134 IV 19313.06.2008Arbitraire dans l'appréciation des preuves ( art. 9 Cst. ). Lien de causalité naturelle entre l'entretien d'un rapport sexuel non protégé et une contamination par le virus de l'immunodéficience humaine (VIH). Portée de l'expertise scientifique pour l'établissement d'une transmiss
  30. 6B_806/200713.06.2008recours en matière pénale · Légitime défense · Légitime défense putative
  31. 1B_96/200806.05.2008Détention provisoire · Charges suffisantes · Motifs de détention
  32. 1B_278/200729.01.2008Qualité de victime LAVI · Assistance d'un avocat (conseil LAVI) · recours en matière pénale
  33. 6B_518/200715.11.2007Droit applicable · Principe de la lex mitior · Négligence
  34. 6B_539/200715.11.2007Lésions corporelles graves par omission · Position de garant · Négligence
  35. ATF 134 IV 2624.10.2007Art. 123 et 125 CP ; lésions corporelles simple intentionnelle et grave par négligence lors d'une partie de hockey sur glace. Pour qualifier pénalement les fautes commises dans les sports d'équipe, les règles du jeu doivent être également prises en considération. Plus la violatio
  36. 6B_298/200724.10.2007Statut de victime · Dol éventuel · Négligence
  37. 6S.136/200724.08.2007Pourvoi en nullité fédéral · Lésions corporelles simples · fracture du col du fémur
  38. ATF 133 IV 30805.07.2007Lésion corporelle grave ( art. 122 CP ), discrimination raciale (art. 261bis al. 4 première moitié CP); concours idéal. Une lésion corporelle grave commise dans un lieu public peut réaliser également l'infraction de discrimination raciale en concours idéal. Il faut cependant que,
  39. 6P.232/200605.07.2007Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Dol éventuel
  40. 6B_13/200729.06.2007Dol éventuel · Établissement des faits · Assistance judiciaire
  41. 6P.228/200622.05.2007Arbitraire dans l'établissement des faits · Négligence · Causalité naturelle
  42. 6P.184/200621.02.2007Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · arbitraire
  43. 6P.185/200621.02.2007Principe de l'accusation · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  44. 6P.186/200621.02.2007Principe de l'accusation · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  45. 6P.187/200621.02.2007Principe de l'accusation · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  46. 6P.206/200609.02.2007Recours de droit public · Pourvoi en nullité · Recours en cassation
  47. 6P.208/200609.02.2007Recours de droit public · Pourvoi en nullité · Dol éventuel
  48. 6P.209/200609.02.2007Recours de droit public · Pourvoi en nullité · Dol éventuel
  49. 6P.215/200618.12.2006Interdiction de l'arbitraire · Dol éventuel · Légitime défense
  50. 6S.370/200626.09.2006Dol éventuel · Négligence · Concours imparfait