art. 125 al. 1 CP
142 arrêts portant exactement sur cette disposition · 147 y compris alinéas et lettres · Page 2/3
Comme norme- 6B_1209/202026.10.2021Classement de la procédure · Principe in dubio pro duriore · Examen de l'arbitraire en cas de classement
- 6B_735/202018.08.2021Droit à la confrontation · force obligatoire de l'arrêt de renvoi · Épuisement matériel des instances cantonales
- 6B_236/202128.07.2021Abus de la détresse · Arbitraire · lésions corporelles par négligence
- 6B_447/202116.07.2021Interdiction de l'arbitraire · In dubio pro reo · Fraude dans la saisie
- 6B_33/202112.07.2021Classement de la procédure pénale · lésions corporelles par négligence · Causalité adéquate
- 6B_656/202023.06.2021Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · Plainte pénale
- 6B_77/202106.05.2021Qualité pour recourir de la partie plaignante · Indemnité pour tort moral · in dubio pro duriore
- 6B_614/202013.10.2020Classement de la procédure · in dubio pro duriore · lésions corporelles par négligence
- 6B_444/202001.07.2020Qualité pour recourir de la partie plaignante · Non-entrée en matière · lésions corporelles par négligence
- 6B_274/201928.02.2020Qualité pour recourir de la partie plaignante · Classement de la procédure pénale · Principe in dubio pro duriore
- 6B_1376/201926.02.2020Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Interdiction de l'arbitraire
- 6B_1048/201928.01.2020Plainte pénale · Infraction poursuivie sur plainte · lésions corporelles par négligence
- 6B_1060/201915.01.2020Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · lésions corporelles par négligence
- 6B_1160/201904.12.2019Arbitraire dans l'établissement des faits · Négligence · Position de garant
- 6B_1025/201903.12.2019lésions corporelles par négligence · Délit d'omission · Position de garant
- 6B_790/201918.10.2019Classement de la procédure pénale · in dubio pro duriore · Arbitraire dans l'établissement des faits
- 6B_719/201825.09.2019Plainte pénale · Infraction poursuivie sur plainte · lésions corporelles par négligence
- 6B_120/201917.09.2019Droit de confrontation · Interdiction d'exploitation des preuves · Principe de l'accusation
- 6B_1254/201817.09.2019Non-entrée en matière · in dubio pro duriore · lésions corporelles graves
- 6B_276/201915.05.2019présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo · Lésions corporelles simples par négligence
- 6B_1050/201808.03.2019Plainte pénale · lésions corporelles par négligence · Fixation de la peine
- 6B_52/201905.03.2019présomption d'innocence · In dubio pro reo · Arbitraire
- 6B_261/201828.01.2019Interdiction de l'arbitraire dans la constatation des faits · Remise en cause de l'établissement des faits / question de fait · Négligence
- 6B_1003/201818.12.2018Droit d'être entendu · Principe de la bonne foi · Déni de justice formel
- 6B_719/201710.09.2018Principe de l'accusation · Principe de l'immutabilité · lésions corporelles par négligence
- 6B_1093/201725.04.2018Arbitraire · In dubio pro reo · Lésions corporelles graves par négligence
- 6B_69/201728.11.2017Lésions corporelles graves par négligence · Négligence · Règles de la circulation routière
- 6B_606/201713.11.2017Présomption d'innocence comme règle d'appréciation des preuves · lésions corporelles par négligence · Violation du devoir de prudence dans la circulation routière
- 6B_126/201701.06.2017Classement de la procédure · lésions corporelles par négligence · Causalité
- 6B_515/201629.05.2017Qualité pour recourir de la partie plaignante · Classement de la procédure pénale · Principe in dubio pro duriore
- 6B_718/201615.02.2017lésions corporelles par négligence · Mise en danger de la vie ou de l'intégrité corporelle par des travaux de construction · Devoir de diligence
- 6B_315/201601.11.2016Qualité pour recourir · Prescription de l'action pénale · Lex mitior
- 6B_992/201501.06.2016Principe in dubio pro duriore · Classement de la procédure pénale · lésions corporelles graves
- 6B_901/201502.03.2016Lésions corporelles graves par négligence · Lésion mettant la vie en danger · Mise en danger de la vie
- 6B_438/201528.10.2015lésions corporelles par négligence · Prévisibilité du résultat · Causalité adéquate
- 6B_1185/201424.02.2015Principe in dubio pro reo · Principe de la confiance dans la circulation routière · lésions corporelles par négligence
- 1C_326/201416.01.2015aide aux victimes · lésions corporelles par négligence · Négligence
- 6B_604/201216.01.2014Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · Fonction de délimitation de l'acte d'accusation
- 6B_583/201320.12.2013Appréciation des preuves · Principe in dubio pro reo · lésions corporelles par négligence
- ATF 139 IV 21419.03.2013Transmission du virus VIH à la suite d'un rapport sexuel non protégé; lésion corporelle. Vu les découvertes scientifiques et les progrès dans les traitements médicaux, on ne peut plus dire aujourd'hui que l'infection par le VIH constitue déjà en elle-même une lésion corporelle gr
- 1B_10/201229.03.2012Classement de la procédure pénale · Qualité pour recourir · Droit d'être entendu
- 1B_366/201124.10.2011lésions corporelles par négligence · Principe in dubio pro duriore · Principe in dubio pro reo
- 6B_317/201116.09.2011lésions corporelles par négligence · Principe de la bonne foi (principe de confiance) · Violation du devoir de prudence
- 6B_222/201112.09.2011Plainte pénale · lésions corporelles par négligence · Négligence
- 1B_228/201106.07.2011recours en matière pénale · décision finale · Plainte pénale
- 6B_194/201106.06.2011Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Principe de la confiance dans la circulation routière
- 1C_47/201104.04.2011Droit à l'aide aux victimes · lésions corporelles par négligence · Droit d'être entendu
- 6B_707/201004.02.2011Fixation de la peine · motivation de la fixation de la peine · Interdiction de l'arbitraire
- 6B_1084/200929.07.2010Lésions corporelles simples par négligence · Négligence · délit d'omission improprement dit
- 6B_86/201009.04.2010lésions corporelles par négligence · Causalité adéquate · violation du devoir de diligence