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art. 125 al. 2 CP

141 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 2/3

Comme norme
  1. 6B_992/201501.06.2016Principe in dubio pro duriore · Classement de la procédure pénale · lésions corporelles graves
  2. 6B_41/201603.03.2016Interdiction de l'arbitraire · In dubio pro reo · service du feu
  3. 6B_901/201502.03.2016Lésions corporelles graves par négligence · Lésion mettant la vie en danger · Mise en danger de la vie
  4. 6B_633/201512.01.2016Principe de l'accusation · Lésions corporelles graves manquées · Dol éventuel
  5. 6B_435/201516.12.2015Principe de l'accusation · présomption d'innocence · lésions corporelles par négligence
  6. 6B_287/201430.03.2015Lésions corporelles graves par négligence · Suppression ou absence de dispositifs de sécurité · Position de garant
  7. 6B_885/201324.03.2014Interdiction de l'arbitraire · Lésions corporelles graves par négligence · Devoir de diligence
  8. 6B_651/201323.01.2014Principe de l'accusation · Interdiction de l'arbitraire · Principe de la confiance
  9. ATF 139 IV 21419.03.2013Transmission du virus VIH à la suite d'un rapport sexuel non protégé; lésion corporelle. Vu les découvertes scientifiques et les progrès dans les traitements médicaux, on ne peut plus dire aujourd'hui que l'infection par le VIH constitue déjà en elle-même une lésion corporelle gr
  10. 6B_404/201221.01.2013Qualité pour recourir · Appel · Lésions corporelles graves par négligence
  11. 6B_566/201113.03.2012Lésions corporelles graves par négligence · Danger causé par la violation par négligence des règles de l'art de la construction · Position de garant fondée sur l'ingérence
  12. 1B_508/201109.02.2012Classement de la procédure pénale · Déni de justice · Lésions corporelles graves par négligence
  13. 1B_338/201124.11.2011Arbitraire dans l'établissement des faits · Devoir d'information du médecin et consentement éclairé · Consentement hypothétique
  14. 6B_748/201023.12.2010Arbitraire dans la constatation des faits · Droit d'être entendu · Chef de chantier
  15. 6B_525/201005.10.2010Procédure adhésive · Lésions corporelles graves par négligence · Position de garant
  16. 6B_188/201004.10.2010Droit d'être entendu · Droit de se taire et de ne pas s'auto-incriminer · Inexploitabilité des preuves
  17. 6B_163/201023.04.2010Lien de causalité · Classement de la procédure pénale · Interdiction de l'arbitraire
  18. 6B_516/200903.11.2009
  19. 6B_517/200903.11.2009Interdiction de l'arbitraire · Lésions corporelles graves par négligence · Mise en danger par violation des règles de l'art de construire
  20. 6B_965/200828.10.2009Qualité pour recourir · Lésions corporelles graves par négligence · appréciation arbitraire des preuves
  21. 6B_115/200913.08.2009Classement de la procédure pénale · lésions corporelles graves · Arbitraire (dans la constatation des faits)
  22. 6B_396/200825.08.2008Plainte pénale · Délai de plainte · lésions corporelles par négligence
  23. ATF 134 IV 19313.06.2008Arbitraire dans l'appréciation des preuves ( art. 9 Cst. ). Lien de causalité naturelle entre l'entretien d'un rapport sexuel non protégé et une contamination par le virus de l'immunodéficience humaine (VIH). Portée de l'expertise scientifique pour l'établissement d'une transmiss
  24. 6B_235/200713.06.2008Statut de victime · présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire
  25. 6B_202/200713.05.2008Exigence de motivation du recours · Maxime inquisitoire devant le Tribunal fédéral · Motivation des griefs constitutionnels
  26. 6B_126/200814.04.2008Lésions corporelles graves par négligence · Causalité adéquate · Routes publiques et privées (champ d'application LCR)
  27. 6S.91/200717.01.2008lésions corporelles par négligence · Mise en danger de soi-même · Mise en danger consentie d'autrui
  28. ATF 134 IV 14906.12.2007Art. 125 et 18 al. 3 CP ; lésions corporelles par négligence; blessé responsable de la mise en danger de sa propre personne. Celui qui se limite à organiser la mise en danger d'une autre personne, danger qu'elle accepte et dont elle porte la responsabilité principale, n'est en pr
  29. 6B_518/200715.11.2007Droit applicable · Principe de la lex mitior · Négligence
  30. 6B_539/200715.11.2007Lésions corporelles graves par omission · Position de garant · Négligence
  31. 6B_298/200724.10.2007Statut de victime · Dol éventuel · Négligence
  32. 6B_443/200710.10.2007Interdiction de l'arbitraire · Principe de la confiance · Lésions corporelles graves par négligence
  33. 6S.136/200724.08.2007Pourvoi en nullité fédéral · Lésions corporelles simples · fracture du col du fémur
  34. 6S.107/200711.06.2007Pourvoi en nullité fédéral · Négligence · Devoir de diligence
  35. ATF 133 IV 15822.05.2007Lésions corporelles graves par négligence ( art. 125 al. 1 et 2 CP ); devoir de diligence du professionnel de la maintenance aérienne consulté par un commandant de bord; négligence (art. 18 al. 3 aCP); causalité naturelle et adéquate; principe de célérité ( art. 29 al. 1 Cst. et
  36. 6S.1/200724.04.2007Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · In dubio pro reo
  37. 6S.7/200724.04.2007Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · In dubio pro reo
  38. 6P.217/200621.02.2007Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire / Appréciation arbitraire des preuves · Principe de la confiance
  39. 6P.194/200616.02.2007Recours de droit public · Pourvoi en nullité · Interdiction de l'arbitraire
  40. 1P.429/200613.11.2006Interdiction de l'arbitraire · Indemnisation en procédure pénale
  41. 6S.243/200604.10.2006Adéquation du lien de causalité · Trouble de stress post-traumatique · lésions corporelles graves
  42. 6P.144/200616.08.2006Interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence · Classement de la procédure pénale
  43. 1P.272/200613.07.2006Recours de droit public · Pourvoi en nullité en matière pénale · Assistance judiciaire
  44. 6S.201/200615.06.2006Lésions corporelles graves par négligence · Causalité adéquate · Négligence
  45. 6P.128/200527.04.2006Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  46. 6S.342/200502.02.2006Lésions corporelles graves par négligence · Devoir de diligence dans la circulation routière · Angle mort
  47. 6S.311/200526.10.2005Lésions corporelles graves par négligence par omission · Position de garant · Devoir de diligence de l'employeur
  48. 6S.449/200421.09.2005qualité pour recourir de la victime · prescription · Position de garant
  49. 6S.195/200526.08.2005lésions corporelles graves · Lésion corporelle mettant la vie en danger · Ordonnance de classement
  50. 6S.191/200520.07.2005Qualité pour recourir en nullité · Conclusions civiles · Réserve des droits civils