art. 126 al. 1 LEtr
327 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 7/7
Comme norme- 2C_691/200710.03.2008recours en matière de droit public · Droit des étrangers · Accord sur la libre circulation des personnes
- 2D_33/200810.03.2008recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Autorisation de séjour
- 2C_133/200806.03.2008Expulsion · Proportionnalité
- 2C_656/200706.03.2008Regroupement familial · Regroupement familial différé · droit d'être entendu
- 2C_472/200725.02.2008Révocation de l'autorisation d'établissement pour obtention frauduleuse · Fausses déclarations et dissimulation de faits essentiels · Proportionnalité de la révocation
- 2C_536/200725.02.2008expulsion du territoire suisse · Regroupement familial et vie familiale · Intégration des étrangers
- 2C_672/200720.02.2008expulsion du territoire suisse · pesée des intérêts · Proportionnalité
- 2C_153/200818.02.2008recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Autorisation de séjour
- 2C_493/200718.02.2008Conditions de recevabilité du recours en matière de droit public · Regroupement familial · Motif d'expulsion
- 2D_135/200714.02.2008qualité pour recourir · arbitraire · droit d'être entendu
- 2C_756/200713.02.2008Refus de prolongation de l'autorisation de séjour · Expulsion · pesée des intérêts
- 2C_645/200712.02.2008Droit des étrangers · Regroupement familial · Expulsion
- 2C_492/200711.02.2008Révocation de l'autorisation d'établissement · Obtention frauduleuse d'une autorisation d'établissement · droit d'être entendu
- 2C_499/200708.02.2008Révocation et non-prolongation de l'autorisation de séjour · Pouvoir d'appréciation de l'autorité de police des étrangers
- 2C_488/200706.02.2008Expulsion · Proportionnalité · Protection de la famille
- 2C_516/200704.02.2008Demande de réexamen · Faits nouveaux et pertinents · arbitraire
- 2C_683/200701.02.2008Droit des étrangers · Autorisation de séjour · Mariage fictif
- 2D_18/200831.01.2008droit d'être entendu · Recours constitutionnel subsidiaire · Légitimation active
- 2C_524/200728.01.2008Abus de droit · Regroupement familial · Autorisation de séjour
- 2C_576/200724.01.2008Droit au respect de la vie familiale
- 2C_26/200822.01.2008Conditions de recevabilité du recours en matière de droit public · Abus de droit dans l'invocation du mariage en droit des étrangers · Droit à une autorisation de séjour découlant de l'art. 8 CEDH
- 2C_451/200722.01.2008Regroupement familial · Relation de dépendance particulière · Autorisation discrétionnaire
- 2C_702/200722.01.2008droit d'être entendu · Révocation de l'autorisation d'établissement · Caractère manifestement mal fondé du recours
- 2C_496/200715.01.2008Litige familial · droit d'être entendu
- 2C_497/200715.01.2008Autorisation de séjour · Regroupement familial · Droit de visite
- 2C_438/200709.01.2008
- 2C_441/200709.01.2008Mariage simulé (droit des étrangers) · qualité pour recourir · Révocation d'une autorisation de séjour