art. 126 al. 1 LEtr
327 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 4/7
Comme norme- 2C_100/200919.10.2009Extinction de l'autorisation d'établissement · Extinction de l'autorisation de séjour · Annonce de départ en droit des étrangers
- 2C_454/200919.10.2009Expulsion · pesée des intérêts · Proportionnalité
- 2C_340/200915.10.2009Autorisation de séjour pour mariage · Mariage fictif · droit d'être entendu
- 2C_22/200905.10.2009Regroupement familial · recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire
- 2C_168/200930.09.2009reconsidération · Modification sensible des circonstances · Droit des étrangers
- 2C_241/200923.09.2009Autorisation d'établissement pour conjoint de ressortissant suisse · Abus de droit en matière de mariage · Protection de la bonne foi
- 2C_483/200918.09.2009Regroupement familial · Autorisation de séjour · Renvoi pendant la procédure
- 2C_329/200914.09.2009Expulsion · Autorisation d'établissement · pesée des intérêts
- 2C_439/200910.09.2009Loi sur les étrangers · Abus de droit · Autorisation d'établissement
- 2C_371/200908.09.2009Droit des étrangers / Droit de séjour · Regroupement familial · droit d'être entendu
- 2C_416/200908.09.2009Autorisation de séjour · Regroupement familial · Séjour après dissolution du mariage
- 2C_18/200907.09.2009Expulsion · Proportionnalité · Droit au respect de la vie privée et familiale
- 2C_171/200903.08.2009Regroupement familial · Droit de visite · Autorisation de séjour
- 2C_362/200924.07.2009Motifs d'expulsion · Autorisation d'établissement · Vie familiale
- 2C_142/200920.07.2009droit d'être entendu · Droit des étrangers · Abus de droit
- 2C_146/200903.07.2009Expulsion · pesée des intérêts · Proportionnalité
- 2C_75/200902.07.2009Révocation de l'autorisation d'établissement · Mariage de complaisance en droit des étrangers · Regroupement familial
- 2D_105/200801.07.2009Irrecevabilité du recours · Droit à une autorisation de séjour · Qualité pour recourir en matière de recours constitutionnel subsidiaire
- 2C_113/200930.06.2009Expulsion de Suisse · pesée des intérêts · Exigibilité du retour pour raisons médicales
- 2C_240/200922.06.2009Regroupement familial · Autorisation d'établissement · Regroupement familial des enfants
- 2C_700/200818.06.2009recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · droit d'être entendu
- 2C_624/200815.06.2009Expulsion · Proportionnalité · Ordre public
- 2C_102/200911.06.2009reconsidération · droit d'être entendu · recours en matière de droit public
- 2C_109/200911.06.2009recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Autorisation de séjour
- 2C_284/200911.06.2009Autorisation de séjour · Mariage fictif · Abus de droit
- 2C_98/200910.06.2009Expulsion · Autorisation d'établissement · Renvoi
- 2C_213/200909.06.2009Expulsion · Examen de la proportionnalité · droit d'être entendu
- 2D_35/200903.06.2009Recours constitutionnel subsidiaire · Qualité pour recourir dans le cadre du recours constitutionnel · Autorisation de séjour
- 2D_17/200929.05.2009Recours constitutionnel subsidiaire · Autorisation de séjour pour membres de la famille · droit d'être entendu
- 2C_162/200926.05.2009Abus de droit · Mariage fictif · Autorisation de séjour
- 2C_883/200818.05.2009Regroupement familial · Mariage fictif / mariage de complaisance · droit d'être entendu
- 2C_825/200807.05.2009Autorisation de séjour pour conjoint étranger de Suisse · Droit au respect de la vie familiale · pesée des intérêts
- 2C_66/200901.05.2009Expulsion · Proportionnalité · pesée des intérêts
- 2C_858/200824.04.2009Regroupement familial · Expulsion · Principe de proportionnalité
- 2D_149/200823.04.2009Recours constitutionnel subsidiaire · arbitraire · Expulsion et éloignement des étrangers
- 2C_651/200820.04.2009droit d'être entendu · Violation de l'ordre public · Interdiction des faits nouveaux
- 2C_110/200907.04.2009Droit au respect de la vie familiale · Protection de la vie privée · Liberté du mariage
- 2C_842/200803.04.2009Mariage de complaisance en droit des étrangers · droit d'être entendu · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
- 2C_8/200931.03.2009Droit à l'autorisation de séjour et d'établissement selon la LSEE · Abus de droit dans l'invocation du mariage · Mariage fictif
- 2C_626/200827.03.2009Abus de droit · Autorisation de séjour · Autorisation d'établissement
- 2C_793/200827.03.2009Regroupement familial · Révocation de l'autorisation de séjour · pesée des intérêts
- 2C_775/200819.03.2009Invocation abusive du mariage · Autorisation de séjour · Autorisation d'établissement
- 2C_447/200817.03.2009Accord sur la libre circulation des personnes · Autorisation de frontalier · Ordre et sécurité publics
- 2C_65/200917.03.2009Révocation de l'autorisation de séjour · Regroupement familial · Infraction grave à la loi sur les stupéfiants
- 2C_516/200813.03.2009Expulsion · pesée des intérêts · Proportionnalité
- 2C_788/200813.03.2009Autorisation de séjour · Regroupement familial · Ordre public
- 2C_831/200812.03.2009droit d'être entendu · arbitraire · Abus de droit
- 2C_17/200909.03.2009Regroupement familial · Abus de droit · Mariage fictif
- 2C_826/200806.03.2009Motif d'expulsion · Proportionnalité · Regroupement familial
- 2C_72/200905.03.2009recours en matière de droit public · Autorisation d'établissement · Révocation d'une autorisation d'établissement