art. 13 al. 1 LACI
326 arrêts portant exactement sur cette disposition · 329 y compris alinéas et lettres · Page 2/7
Comme norme- 8C_174/201511.02.2016Libération des conditions relatives à la période de cotisation (assurance-chômage) · Primauté de la période de cotisation sur la libération · Indemnité de chômage – conditions
- 8C_87/201511.11.2015Indemnité de chômage · Durée de cotisation · Mesure de marché du travail
- 8C_656/201410.11.2015Décision incidente · Préjudice irréparable · Recours en matière de droit public
- ATF 141 V 62529.09.2015Art. 14 al. 1 let. b LACI ; libération des conditions relatives à la période de cotisation. Bien qu'en principe l'assurance-chômage ne connaisse pas une protection absolue ni relative de l'activité professionnelle, l'assuré n'avait aucun motif, dans les circonstances particulière
- ATF 141 V 67423.09.2015Art. 13 al. 1 et 2 ainsi qu' art. 14 al. 1 LACI ; art. 8 et 14 CEDH ; pas de cumul de périodes de cotisation et de périodes de libération des conditions relatives à la période de cotisation. Des lacunes dans les périodes de cotisation ne peuvent pas être comblées par des périodes
- 8C_137/201523.09.2015Assurance-chômage · Durée de cotisation · Exemption de la période de cotisation
- 8C_367/201527.08.2015Décision incidente · Préjudice irréparable · Fraude à la loi
- 8C_273/201512.08.2015Indemnité de chômage · Durée de cotisation · Frontalier non traditionnel
- 8C_387/201511.08.2015Indemnité de chômage · Activité soumise à cotisation · Flux de salaire comme indice
- 8C_323/201516.07.2015Recevabilité du recours contre une décision incidente · Préjudice irréparable · Indemnité de chômage
- 8C_645/201403.07.2015Assurance-chômage · Durée de cotisation · Période assimilée (maladie/accident)
- 8C_796/201421.04.2015Exemption de la période de cotisation · Indemnité de chômage · Durée de cotisation
- 8C_255/201423.03.2015Assurance-chômage · Durée de cotisation · Mesure de marché du travail
- 8C_218/201409.02.2015Gain assuré · Périodes assimilées · Calcul du gain assuré en cas d'invalidité
- 8C_458/201416.09.2014Révision d'un arrêt du Tribunal fédéral · Droit à l'indemnité de chômage · Exemption de l'accomplissement de la période de cotisation pour cause de maladie
- ATF 140 V 37911.08.2014Art. 9b al. 2 LACI ; prolongation du délai-cadre de cotisation en cas de période éducative. L' art. 9b al. 2 LACI s'applique uniquement aux assurés qui se sont véritablement retirés un temps du marché du travail en raison de l'éducation d'un enfant et n'ont pu, de ce fait, accomp
- 8C_646/201311.08.2014Prolongation du délai-cadre en cas de période éducative · Durée de cotisation · Indemnité de chômage
- ATF 140 V 36804.08.2014Art. 16b al. 1 let . c ch. 1 LAPG; art. 10 LPGA ; allocation de maternité; notion de salariée. Une femme qui bénéficie d'une mesure d'intégration professionnelle cantonale, ouverte aux personnes en fin de droit aux indemnités de l'assurance-chômage, est considérée comme salariée
- 8C_1035/201230.07.2013Réinscription auprès de l'assurance-chômage · Prolongation du délai-cadre d'indemnisation · Périodes consacrées à l'éducation des enfants
- 8C_75/201325.06.2013Indemnité de chômage · Durée de cotisation · Gain assuré
- 8C_663/201218.06.2013Indemnité de chômage · Durée de cotisation · Activité lucrative dépendante
- 8C_925/201228.05.2013Décision incidente · Préjudice irréparable · Abandon définitif de l'activité indépendante
- ATF 139 V 21215.03.2013Art. 13 al. 1 et art. 23 al. 3 bis LACI ; période de cotisation en cas de participation à des mesures relatives au marché du travail. Bien que, selon la lettre et la systématique de l' art. 23 al. 3 bis LACI , celui-ci concerne seulement la fixation du gain assuré, une personne q
- 8C_754/201215.03.2013Durée de cotisation · Mesure de marché du travail · Mesure d'intégration
- 8C_516/201228.02.2013Recours en matière de droit public · Exemption de la période de cotisation pour cause de maladie · Incapacité de travail
- 8C_415/201221.02.2013Exemption de la période de cotisation · Indemnité de chômage · Interprétation restrictive des dispositions exceptionnelles
- ATF 139 V 8804.02.2013Art. 8 al. 1 let . e, art. 13 al. 1 et art. 14 al. 3 LACI ; art. 1 al. 1 annexe II de l'Accord sur la libre circulation des personnes (ALCP); art. 67 par. 1 et 2 du Règlement (CEE) n° 1408/71; art. 80 du Règlement (CEE) n° 574/72; art. 31 par. 1 de la Convention de Vienne du 23 m
- 8C_385/201204.02.2013Totalisation des périodes d'assurance et d'emploi · Accord sur la libre circulation des personnes · Assurance-chômage
- 8C_616/201204.12.2012Indemnité de chômage · Exemption de l'accomplissement de la période de cotisation · Lien de causalité
- 8C_803/201125.09.2012Assurance-chômage · Durée de cotisation · Durée du rapport de travail
- 8C_462/201210.09.2012Indemnité de chômage · Délai-cadre pour la période de cotisation · Période consacrée à l'éducation des enfants
- 8C_957/201104.07.2012Décision incidente · Indemnité de chômage · Durée de cotisation
- 8C_913/201110.04.2012Droit à l'indemnité de chômage · Gain assuré · appréciation des preuves
- 8C_535/201127.03.2012Délai-cadre · Durée de cotisation · Délai d'épreuve
- 8C_318/201105.03.2012Indemnité de chômage · Exemption de la période de cotisation · Chômage partiel
- 8C_660/201125.10.2011Délai-cadre pour la période de cotisation · Indemnité de chômage · Abandon de l'activité indépendante
- 8C_332/201111.10.2011Indemnité de chômage · Coordination des systèmes de sécurité sociale · Travailleur frontalier
- 8C_408/201111.10.2011Indemnité de chômage · Période de cotisation dans l'assurance-chômage · Exemption de la période de cotisation pour cause de maladie
- 8C_1/201105.09.2011Assurance-chômage · Durée de cotisation · Indemnité de vacances
- 8C_345/201112.07.2011Décision incidente · Exemption de la période de cotisation · Lien de causalité
- 8C_900/201020.04.2011Indemnité de chômage · Durée de cotisation · Prolongation du délai-cadre pour la période de cotisation
- 8C_967/201020.04.2011Décision incidente · Indemnité de chômage · Durée de cotisation
- 8C_564/201011.04.2011Exemption de l'accomplissement de la période de cotisation · Dissolution d'un concubinage · Changement de jurisprudence
- 8C_787/201012.01.2011Assurance-chômage · Durée de cotisation · Contrat-cadre pour travail temporaire
- 8C_857/201021.12.2010Décision incidente · Préjudice irréparable · Durée de cotisation
- 8C_703/201003.11.2010Indemnité de chômage · Durée de cotisation · Délai-cadre
- 8C_383/201028.09.2010Indemnité de chômage · Délai-cadre de perception des prestations · Protection de la bonne foi
- 8C_497/201005.08.2010Indemnité de chômage · Durée de cotisation · Exemption de la période de cotisation
- 8C_999/200927.07.2010Indemnité de chômage · Conjoint collaborant dans l'entreprise d'une personne assimilée à l'employeur · Fraude à la loi
- ATF 136 V 24416.04.2010Art. 8 al. 1 let . e, art. 13 al. 1 et art. 121 al. 1 LACI ; ALCP; Convention AELE; Règlement (CEE) n° 1408/71; coordination des systèmes de sécurité sociale; Accord (bilatéral) d'assurance-chômage entre la Suisse et la Principauté du Liechtenstein. Champs d'application personnel