art. 13 al. 1 LACI
326 arrêts portant exactement sur cette disposition · 329 y compris alinéas et lettres · Page 3/7
Comme norme- 8C_994/200916.04.2010Indemnité de chômage · Durée de cotisation · Accord sur la libre circulation des personnes
- 8C_911/200918.03.2010Assurance-chômage · Durée de cotisation · Délai-cadre
- 8C_973/200903.03.2010Indemnité de chômage · Délai-cadre de perception des prestations · Durée de cotisation
- 8C_655/200922.02.2010Indemnité de chômage · Exemption de l'accomplissement de la période de cotisation · droit d'être entendu
- 8C_863/200918.12.2009Indemnité de chômage · Durée de cotisation · Délai-cadre pour la période de cotisation
- 8C_875/200907.12.2009Conditions de recevabilité pour les décisions incidentes · Accomplissement de la période de cotisation · Renonciation au salaire
- 8C_276/200902.11.2009Conditions de recevabilité · Décision préjudicielle et incidente · Motivation du recours
- 8C_403/200901.09.2009Indemnité de chômage · Durée de cotisation · Délai-cadre pour la période de cotisation
- 8C_372/200923.07.2009Indemnité de chômage · Durée de cotisation · Exemption de l'accomplissement de la période de cotisation
- 8C_430/200901.07.2009Durée minimale de cotisation pour l'indemnité de chômage · Prise en compte des périodes de cotisation en cas de maladie ou d'accident · Mois de cotisation en cas de mois calendaires incomplets
- 8C_266/200912.06.2009Exemption de l'accomplissement de la période de cotisation · Incapacité de travail · Délai-cadre de cotisation
- 8C_914/200812.02.2009Indemnité de chômage · Durée de cotisation · Preuve du versement du salaire
- 8C_743/200809.02.2009Gain assuré · Risque d'abus · Sursis au paiement du salaire
- 8C_836/200829.01.2009Durée de cotisation · Indemnité de chômage · Occupation à temps partiel sur appel
- 8C_240/200824.09.2008Indemnité de chômage · Abandon définitif de l'activité indépendante · Obligation de renseigner de l'assureur
- 8C_20/200826.08.2008Période de cotisation dans l'assurance-chômage · Travail à temps partiel sur appel
- 8C_716/200726.05.2008Durée de cotisation · Indemnité de chômage · obligation de diminuer le dommage
- 8C_453/200717.03.2008Durée de cotisation · Activité soumise à cotisation · Contrôlabilité du temps de travail
- 8C_647/200728.02.2008Indemnité de chômage · Durée de cotisation · Exemption de la période de cotisation
- 8C_815/200725.02.2008Période de cotisation dans l'assurance-chômage · Délai-cadre pour la période de cotisation
- 8C_424/200704.01.2008Durée de cotisation · Indemnité de chômage · Preuve du versement du salaire
- C 259/0614.12.2007Indemnité de chômage · Délai-cadre de perception des prestations · Durée de cotisation
- C 25/0722.11.2007Assurance-chômage · Durée de cotisation · Exemption de la période de cotisation
- C 14/0726.09.2007Indemnité de chômage · Durée de cotisation · Activité lucrative indépendante
- C 31/0720.09.2007Indemnité de chômage · Durée de cotisation · Aptitude au placement
- 8C_267/200717.09.2007Indemnité de chômage · Durée de cotisation · Nouvelle décision (reconsidération)
- C 280/0614.09.2007Indemnité de chômage · Durée de cotisation · Exemption de la période de cotisation
- C 196/0605.09.2007Période de cotisation minimale · Rapport de travail fictif
- C 203/0629.08.2007Indemnité de chômage · Position assimilable à celle d'un employeur · Durée de cotisation
- ATF 133 V 51517.08.2007Art. 13 al. 1 LACI : Contrat d'emploi temporaire conclu avec l'Etat en vue de l'ouverture d'un nouveau délai-cadre d'indemnisation et exercice d'une activité soumise à cotisation. N'exerce pas une activité soumise à cotisation au sens de l' art. 13 al. 1 LACI celui qui perçoit un
- 8C_168/200717.08.2007Période de cotisation dans l'assurance-chômage · Activité soumise à cotisation · Mora accipiendi
- C 4/0626.07.2007Délai-cadre de perception des prestations · Prolongation du délai-cadre · Encouragement de l'activité indépendante
- C 52/0626.07.2007Exemption de la période de cotisation · Indemnité de chômage
- C 183/0616.07.2007Assurance-chômage · Indemnité de chômage · Durée de cotisation
- C 123/0613.07.2007Exemption de l'accomplissement de la période de cotisation · Obligation d'instruction · Incapacité de travail et capacité de travail
- C 147/0603.07.2007Indemnité de chômage · Exemption de la période de cotisation · Durée de cotisation
- C 233/0602.07.2007Période de cotisation accomplie · Activité soumise à cotisation · Haute vraisemblance
- C 284/0604.06.2007Restitution de prestations indûment perçues · Durée de cotisation · Perte de travail
- ATF 133 V 36709.05.2007Art. 14 al. 1 let. b LACI (dans sa version en vigueur depuis le 1er janvier 2003); art. 2 ALCP ; art. 9 al. 2 annexe I ALCP ; art. 7 par. 2 du règlement n° 1612/68: Nature juridique de la libération des conditions relatives à la période de cotisation et caractère eurocompatible d
- C 101/0409.05.2007Domicile · Domicile à l'étranger · Assurance-chômage
- C 188/0608.05.2007Indemnité de chômage · Délai-cadre pour la période de cotisation · Délai-cadre de perception des prestations
- C 129/0603.05.2007Durée de cotisation · Assurance-chômage · paiement du salaire
- C 4/0701.05.2007Indemnité de chômage · Délai-cadre · Durée de cotisation
- C 315/0527.04.2007Droit à l'indemnité de chômage · Durée de cotisation · Perte de travail
- C 72/0616.04.2007Indemnité de chômage · Durée de cotisation · Position assimilable à celle d'un employeur
- C 92/0611.04.2007Indemnité de chômage · Durée de cotisation · Appréciation des preuves
- C 32/0629.03.2007Indemnité de chômage · Personne assimilée à l'employeur · Fraude à la loi
- C 174/0613.03.2007Perte de travail à prendre en considération · Indemnité de chômage
- C 181/0612.03.2007Durée de cotisation · Indemnité pour vacances · Assistance d'un avocat d'office
- C 111/0606.03.2007Restitution d'indemnités de chômage · Droit à l'indemnité de chômage · Preuve de l'emploi soumis à cotisation