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art. 13 al. 1 LACI

326 arrêts portant exactement sur cette disposition · 329 y compris alinéas et lettres · Page 4/7

Comme norme
  1. C 222/0605.03.2007Assurance-chômage · Durée de cotisation · Calcul de la période de cotisation
  2. C 162/0627.02.2007Indemnité de chômage · Durée de cotisation · Délai-cadre pour la période de cotisation
  3. C 15/0620.02.2007Délai-cadre d'indemnisation · Devoir de renseigner de l'assureur · Présomption légale irréfragable
  4. C 68/0608.02.2007Durée de cotisation · Exemption de la période de cotisation
  5. C 82/0624.01.2007Assurance-chômage · Durée de cotisation · Exemption de la période de cotisation
  6. C 261/0523.01.2007Indemnité de chômage · Durée de cotisation · Maxime inquisitoire
  7. C 225/0622.01.2007Assurance-chômage · Délai-cadre de cotisation · Activité indépendante
  8. C 267/0519.12.2006Durée de cotisation · Position assimilable à celle d'un employeur · Renonciation au salaire
  9. C 199/0607.12.2006Délai-cadre pour la période de cotisation · Exemption de la période de cotisation · Assurance-chômage
  10. C 309/0523.11.2006Prolongation du délai-cadre d'indemnisation · Prolongation du délai-cadre pour la période de cotisation · Activité lucrative indépendante
  11. C 198/0510.11.2006Indemnité de chômage · Position assimilable à celle d'un employeur · Exemption de la période de cotisation
  12. ATF 133 V 13708.11.2006Art. 8 al. 1 let . c et e, art. 121 let. b LACI ; art. 21 de la Convention AELE; art. 1 let. b et h, art. 13 al. 2 let. a, art. 71 al. 1 let. a et b du règlement n° 1408/71: Coordination des systèmes de sécurité sociale. Droit des frontaliers à des indemnités de chômage en cas d'
  13. C 85/0616.10.2006Protection de la bonne foi · Devoir de renseigner · Gain intermédiaire
  14. C 96/0619.09.2006Preuve du versement du salaire · Renvoi pour complément d'instruction · Durée de cotisation
  15. C 88/0625.08.2006Assurance-chômage · Assurance facultative · Organisation internationale
  16. C 83/0618.08.2006Indemnité de chômage · Activité soumise à cotisation · Preuve du versement du salaire
  17. C 137/0616.08.2006Indemnité de chômage · Travailleur frontalier · Totalisation des périodes d'assurance
  18. C 174/0526.07.2006Période de cotisation dans l'assurance-chômage · Preuve de l'exercice effectif d'une activité soumise à cotisation · Établissement des faits par l'autorité inférieure
  19. C 319/0510.07.2006Exemption de la période de cotisation pour formation · Durée de la formation · droit d'être entendu
  20. C 266/0513.06.2006Personne assimilée à l'employeur · Preuve du versement du salaire · Lien de subordination
  21. C 14/0431.05.2006Exemption de la période de cotisation en cas de passage d'une activité indépendante à une activité salariée
  22. C 241/0409.05.2006Assurance-chômage · Durée de cotisation · Exemption de la période de cotisation pour formation
  23. C 238/0508.05.2006Exemption de la période de cotisation pour cause de maladie · Incapacité de travail · Rapport entre assurance-chômage et assurance-invalidité
  24. C 284/0525.04.2006Indemnité de chômage · Durée de cotisation · Preuve du paiement effectif du salaire
  25. C 173/0507.04.2006Durée de cotisation · Flux de salaire · Appréciation des preuves
  26. C 267/0403.04.2006Indemnité de chômage · Durée de cotisation · Activité soumise à cotisation
  27. C 263/0430.03.2006Preuve du versement du salaire · Indemnité de chômage · Durée de cotisation
  28. C 313/0522.03.2006Durée de cotisation · Indemnité de chômage
  29. C 314/0522.03.2006Durée de cotisation · Mois de cotisation · Délai-cadre pour la période de cotisation
  30. C 224/0422.02.2006Indemnité de chômage · Délai-cadre · Durée de cotisation
  31. C 35/0415.02.2006Activité soumise à cotisation · Maxime inquisitoire · Fardeau de la preuve
  32. C 262/0514.02.2006Indemnité de chômage · droit d'être entendu · Accomplissement de la période de cotisation
  33. ATF 132 V 19608.02.2006Art. 13 al. 1 LACI ; art. 13 par. 2 let. a et f, art. 67 par. 3 du règlement n° 1408/71: Droit à des indemnités de chômage. Les périodes d'assurance accomplies dans un Etat membre de l'Union européenne par un ressortissant suisse qui y cesse son activité pour revenir en Suisse pe
  34. C 226/0408.02.2006Révocation d'une décision administrative · Indemnité de chômage – période de cotisation · Coordination des systèmes de sécurité sociale
  35. C 207/0420.01.2006Indemnité de chômage · Restitution de prestations d'assurance sociale · Position assimilable à celle d'un employeur
  36. C 128/0516.01.2006Indemnité de chômage · Durée de cotisation · Preuve de l'emploi soumis à cotisation
  37. C 258/0429.12.2005Droit intertemporel · Durée de cotisation · Preuve du versement du salaire
  38. C 205/0502.12.2005Domicile · Exemption de la période de cotisation · Indemnité de chômage
  39. C 252/0502.12.2005Indemnité de chômage · Durée de cotisation · Appréciation des preuves
  40. ATF 131 V 44412.09.2005Art. 8 al. 1 let . e, art. 13 al. 1 et art. 2 al. 1 let. a LACI (dans leur teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2002); art. 5 al. 2 LAVS ; art. 23 LACI ; art. 37 OACI ; art. 163 ss CC : Preuve de la période de cotisation. En ce qui concerne la période de cotisation, la seule co
  41. C 247/0412.09.2005Période de cotisation dans l'assurance-chômage · Preuve du versement effectif du salaire · Libre appréciation des preuves
  42. C 249/0429.08.2005Période de cotisation comme condition de l'indemnité de chômage · Exemption de la période de cotisation pour cause de maladie · Exemption de la période de cotisation pour motifs analogues
  43. C 100/0517.08.2005Assurance-chômage
  44. C 161/0429.07.2005Période de calcul · Gain assuré · Restitution de prestations indûment perçues
  45. ATF 131 V 22226.07.2005Art. 8 al. 1 let . e et art. 13 al. 1 LACI ; art. 1er par. 1 et art. 2 par. 1 de l'Annexe II de l'ALCP; art. 14 par. 1, art. 67, art. 71 par. 1 let. b du règlement n° 1408/71 : Droit à une indemnité de l'assurance-chômage suisse d'un ressortissant d'un Etat membre de la Communaut
  46. C 57/0526.07.2005Indemnité de chômage · Durée de cotisation · Libre circulation des travailleurs
  47. C 137/0519.07.2005Remise de la restitution · Bonne foi lors de la perception de prestations · Procédure téméraire ou légère
  48. C 154/0412.07.2005Assurance-chômage · Droit intertemporel · Durée minimale de cotisation
  49. C 55/0523.06.2005Maxime inquisitoire · Succursale · Tribunal pénal de Bâle-Ville
  50. C 266/0410.06.2005Indemnité de chômage · Durée de cotisation · Exemption de la période de cotisation