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art. 13 al. 1 CP

121 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 2/3

Comme norme
  1. 6B_395/202012.10.2020Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · interdiction de l'arbitraire
  2. 6B_1086/201906.05.2020Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Présomption d'innocence
  3. 6B_943/201907.02.2020Caractère non public d'une conversation · changement de jurisprudence · Erreur sur les faits
  4. 6B_1305/201909.01.2020Séjour illégal · Arbitraire · Présomption d'innocence
  5. 6B_963/201823.08.2019Grief relatif à l'établissement des faits · principe de la légalité · Erreur sur les faits
  6. 6B_47/201912.08.2019interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Erreur sur les faits
  7. 6B_43/201927.05.2019Erreur sur le retrait du permis de conduire · Conduite d'un véhicule automobile malgré le retrait du permis · Révocation du sursis
  8. 6B_89/201917.05.2019Entrave à l'action pénale · Violence et menace contre les autorités et les fonctionnaires · Insubordination aux décisions de l'autorité
  9. 6B_569/201820.03.2019interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits · Appréciation des preuves
  10. 6B_630/201808.03.2019Violation de la paix publique · Attroupement · Dol éventuel
  11. 6B_873/201815.02.2019Légitime défense · Légitime défense putative · excès de légitime défense
  12. 6B_782/201801.02.2019Arbitraire (dans la constatation des faits) · Erreur sur les faits · État de nécessité
  13. 6B_85/201815.08.2018Violation grave des règles de la circulation · Erreur sur les faits · Fixation de la peine
  14. 6B_119/201712.12.2017Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Arbitraire
  15. 6B_395/201716.11.2017Notion de trottoir · principe de la légalité · Erreur sur les faits
  16. 6B_930/201607.03.2017Erreur sur les faits · Violation grave des règles de la circulation · Service urgent
  17. 6B_676/201616.02.2017in dubio pro reo · Lésions corporelles graves (tentative) · Légitime défense
  18. 6B_754/201630.12.2016
  19. 6B_1046/201528.04.2016Abus de confiance · Abus de confiance qualifié · Obligation de conserver la valeur
  20. 6B_1059/201505.04.2016Responsabilité pénale · Principe d'accusation · Droit d'être entendu
  21. 6B_220/201510.02.2016Erreur sur les faits · Erreur sur l'illicéité · Qualification de stupéfiant
  22. 6B_1125/201530.11.2015Violation grave des règles de la circulation · Erreur sur les faits · Obligation de motivation
  23. 6B_310/201423.11.2015Arbitraire · Établissement des faits · Appréciation des preuves
  24. 6B_789/201523.11.2015interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Présomption d'innocence
  25. 6B_772/201529.10.2015Obligation de motiver le recours · interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo
  26. 6B_281/201411.11.2014interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Légitime défense
  27. 2C_1007/201215.03.2013Soustraction d'impôt · Dol éventuel · Présomption d'innocence et principe in dubio pro reo
  28. 6B_743/201214.02.2013Dol éventuel · Erreur sur les faits · Arbitraire
  29. 6B_573/201127.11.2012Droit d'être entendu · Droit de confronter les témoins à charge · interdiction de l'arbitraire
  30. 6B_742/201101.03.2012Erreur sur les faits · Violation grave des règles de la circulation · Excès de vitesse
  31. 1C_471/201109.02.2012Droit d'être entendu · Erreur sur les faits · Erreur sur l'illicéité
  32. 6B_168/201118.07.2011Légitime défense · État de nécessité · Erreur sur les faits
  33. 6B_794/201028.02.2011Établissement des faits · Etat de nécessité putatif · Erreur sur l'illicéité
  34. 6B_907/200903.11.2010Droit à une défense effective · Principe d'immédiateté · Principe de l'accusation
  35. 6B_527/201030.09.2010interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits · Dol éventuel
  36. 1C_59/201012.07.2010Établissement des faits · interdiction de l'arbitraire · Champ d'application matériel du droit de la circulation routière
  37. 6B_93/201012.04.2010Abus de confiance · Erreur sur les faits · Présomption d'innocence
  38. 6B_421/200925.08.2009Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · Erreur sur les faits
  39. 6B_455/200826.12.2008Obtention frauduleuse d'une constatation · Faux dans les titres · Principe de l'accusation
  40. 6B_460/200826.12.2008Obtention frauduleuse d'une constatation · Fondation frauduleuse d'une société anonyme · Coactivité
  41. 1C_45/200730.11.2007Droit d'être entendu · Droit de l'aide aux victimes · Statut de victime
  42. 6P.32/200729.06.2007Capacité de discernement · Fixation de la peine · Pourvoi en nullité
  43. 6P.53/200718.06.2007Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo · interdiction de l'arbitraire
  44. 6P.36/200730.05.2007interdiction de l'arbitraire · Capacité de discernement · Appréciation des preuves
  45. 6S.582/200615.05.2007Pourvoi en nullité · Dol éventuel · Négligence consciente
  46. 6S.418/200621.02.2007Dol éventuel · Tentative · Meurtre
  47. 6S.383/200615.11.2006Responsabilité restreinte · Mesure ambulatoire · Obligation d'expertise en cas de toxicomanie
  48. 6S.198/200531.07.2006Capacité de discernement · Fixation de la peine · Expulsion pénale
  49. 6P.119/200525.03.2006Principe in dubio pro reo · Responsabilité restreinte · Recours de droit public
  50. ATF 132 IV 2908.12.2005Art. 23 al. 1 4 e phrase LSEE, art. 34 ch. 1 al. 1 et art. 333 al. 1 CP , art. 13 al. 1 CP ; entrée illégale en Suisse, état de nécessité, expertise psychiatrique. Infraction d'entrée illégale; notion (consid. 2). La question de savoir si l'entrée en Suisse est justifiée et si ce