art. 130 al. 1 LTF
148 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 2/3
Comme norme- 1B_212/200920.01.2010Principe de célérité · Suspension de la procédure pénale · Droit d'être entendu
- 1B_294/200920.01.2010Récusation du ministère public · Droit d'être entendu · Prévention
- 1B_385/200920.01.2010Détention provisoire · Forts soupçons de commission d'une infraction · Risque de collusion
- 1B_379/200919.01.2010Détention provisoire · Prolongation de la détention · Forts soupçons de commission d'une infraction
- 1B_361/200905.01.2010
- 1B_273/200915.12.2009récusation · Droit d'être entendu · Garantie du juge constitutionnel
- 1B_257/200903.12.2009récusation · Droit d'être entendu · recours en matière pénale
- 1B_324/200903.12.2009Détention provisoire · Forts soupçons de commission d'une infraction · Risque de collusion
- 1B_330/200902.12.2009Détention provisoire · Liberté personnelle · Forts soupçons de commission d'une infraction
- 1B_313/200926.11.2009Anticipation de l'exécution de la mesure · Abus du pouvoir d'appréciation · Zurich
- 1B_298/200905.11.2009Détention provisoire · Liberté personnelle · Forts soupçons de commission d'une infraction
- 1B_229/200908.10.2009Procédure de récusation · Impartialité et indépendance du juge d'instruction · Droit à un procès équitable
- 1B_217/200917.09.2009Principe de spécialité · Principe de la faveur · Libération conditionnelle
- 1B_204/200908.09.2009recours en matière pénale · Droit d'être entendu · Séquestre pénal
- 1B_230/200931.08.2009Détention provisoire · Liberté personnelle · Risque de collusion
- 6B_474/200927.08.2009Indemnisation pour détention injustifiée · Interdiction de l'arbitraire · principe d'allégation
- 1B_152/200914.07.2009Principe de célérité · Procédés dilatoires · Retard injustifié
- 6B_821/200814.07.2009présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo · Interdiction de l'arbitraire
- 1B_178/200910.07.2009Détention provisoire · Risque de réitération · Libération de la détention
- 1B_143/200930.06.2009Détention provisoire · Forts soupçons de commission d'une infraction · Risque de collusion
- 1B_86/200930.06.2009Récusation et partialité · Droit à un tribunal impartial · Interdiction de l'arbitraire
- 1B_167/200924.06.2009Détention pour des motifs de sûreté · Risque de fuite · Liberté personnelle
- 1B_11/200923.06.2009Séquestre en vue de confiscation · Mesure provisionnelle · Soupçon concret
- ATF 135 I 31318.06.2009Art. 29a Cst. , art. 130 al. 1 LTF ; garantie de la voie de droit. A titre transitoire, les autorités précédentes en matière pénale sont déterminées par l'art. 80 en relation avec l' art. 130 al. 1 LTF (consid. 1.2). Art. 6 par. 1 CEDH , § 354 CCP/ZH; accusation en matière pénal
- 6B_962/200818.06.2009Droit disciplinaire · Accusation en matière pénale · Amende disciplinaire
- 1B_122/200910.06.2009recours en matière pénale · Liberté personnelle · Détention pour des motifs de sûreté
- 1B_71/200909.06.2009Récusation d'un juge pénal pour cause de prévention · Droit à un tribunal impartial
- 6B_976/200808.06.2009Interdiction de l'arbitraire · Indemnisation des frais d'avocat dans la procédure pénale · Assurance de protection juridique
- 1B_100/200920.05.2009Liberté personnelle · Détention provisoire · Exécution anticipée de la peine
- 1B_80/200907.04.2009Détention provisoire · Forts soupçons de commission d'une infraction · Risque de fuite
- 1B_82/200907.04.2009Détention pour des motifs de sûreté · Risque de collusion · Liberté personnelle
- 6B_110/200910.03.2009Non-entrée en matière pour défaut d'épuisement des voies de recours cantonales
- 6B_1032/200803.03.2009Non-entrée en matière pour défaut d'épuisement des voies de droit cantonales
- 6B_73/200910.02.2009Non-entrée en matière pour défaut d'épuisement des voies de recours
- 1B_282/200816.01.2009Indépendance et impartialité du ministère public · Interdiction de l'arbitraire · Récusation d'un juge
- 1B_341/200813.01.2009Risque de récidive · Liberté personnelle · Exigence de célérité en matière de détention
- 1B_307/200823.12.2008Anticipation de l'exécution de la mesure · Interdiction de l'arbitraire · Protection de la bonne foi
- ATF 135 I 622.12.2008Art. 29a Cst. , art. 80 al. 1 et 2 et art. 130 al. 1 et 4 LTF , § 5 VO BGG/ZH; contentieux de l'exécution des peines et des mesures, compétence du Tribunal administratif du canton de Zurich comme autorité de dernière instance cantonale. Conformément au § 5 de l'arrêté du Conseil
- 6B_573/200822.12.2008Compétence matérielle · Déni de justice formel · Formalisme excessif
- 1B_280/200806.11.2008Liberté personnelle · Détention provisoire · Détention pour des motifs de sûreté
- ATF 135 IV 4329.10.2008Art. 78 ss, 82 ss et 113 ss LTF ; indemnités du prévenu acquitté pour les frais de défense et pour le tort moral. Le montant des honoraires payés pour le mandataire privé ou l'avocat commis d'office, fixé par le juge pénal, peut être contesté dans le cadre d'un recours en matière
- 6B_434/200829.10.2008Droit de procédure pénale cantonal · Indemnisation du prévenu acquitté · Interdiction de l'arbitraire
- 1B_262/200828.10.2008Détention pour des motifs de sûreté · Risque de fuite · Liberté personnelle
- 1B_263/200823.10.2008Risque de collusion · Détention provisoire · Exigence de célérité en matière de détention
- 6B_613/200816.10.2008Principe in dubio pro reo · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · présomption d'innocence
- 1B_259/200809.10.2008Exigence de célérité en matière de détention · Forts soupçons de commission d'une infraction · Interdiction de l'arbitraire
- 6B_398/200809.10.2008Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
- 6B_368/200804.09.2008Interdiction de l'arbitraire · Liberté personnelle · Principe de la légalité
- 1B_228/200802.09.2008Détention provisoire · Forts soupçons de commission d'une infraction · Détention préventive
- 1B_168/200801.09.2008Détention provisoire · Risque de réitération · Proportionnalité de la durée de la détention