Art. 132 al. 1 LTF
2 280 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 6/46
Comme norme- I 6/0721.01.2008Révision de la rente · Degré d'invalidité · comparaison des revenus
- C 26/0718.01.2008Indemnité de chômage · Aptitude au placement · Travail à temps partiel
- I 981/0618.01.2008Évaluation de l'invalidité selon la méthode de comparaison des revenus · Révision de la rente d'invalidité · Maxime inquisitoire
- 4A_73/200717.01.2008recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire
- 8C_450/200717.01.2008Décision incidente · droit d'être entendu · Lien de causalité naturelle
- I 79/0717.01.2008Rente d'invalidité · Révision de la rente · Incapacité de travail
- ATF 134 V 8816.01.2008Art. 51 al. 1 let. b LACI ; indemnité en cas d'insolvabilité. Le droit à l'indemnité en cas d'insolvabilité prévu par l' art. 51 al. 1 let. b LACI prend naissance au moment de la procédure d'exécution forcée où les créanciers - invités par le juge de la faillite à verser une avan
- 1B_221/200716.01.2008Récusation de personnes exerçant la fonction de juge · Garantie du juge constitutionnel · plainte de surveillance
- 5C.44/200716.01.2008Prescription de la responsabilité du tuteur · Abus de droit
- C 283/0616.01.2008Indemnité en cas d'insolvabilité · Surendettement manifeste · Commmination de faillite
- I 128/0716.01.2008Incapacité de travail · Invalidité · Méthode de comparaison des revenus
- I 39/0716.01.2008Rente d'invalidité · Capacité de travail · Trouble somatoforme douloureux
- U 29/0716.01.2008Lien de causalité naturelle · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante · Coup du lapin
- U 42/0716.01.2008Lien de causalité naturelle · Lien de causalité adéquate · Gravité de l'accident
- 1B_300/200715.01.2008Détention provisoire · Risque de passage à l'acte · Risque de récidive
- 1C_26/200715.01.2008droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Protection de la bonne foi
- 8C_8/200715.01.2008Lien de causalité naturelle · Lien de causalité adéquate · Pratique relative au coup du lapin
- 9C_78/200715.01.2008Recours en matière de droit public contre les actes normatifs cantonaux · Surveillance des institutions de prévoyance · Contrôle abstrait des normes
- 5C.45/200714.01.2008
- 5P.53/200714.01.2008Recours de droit public · Séparation des recours · Interdiction de l'arbitraire
- 9C_550/200714.01.2008Rente d'invalidité · Évaluation de l'invalidité · Appréciation des preuves en droit des assurances sociales
- I 1031/0614.01.2008Reformatio in peius · Pouvoir d'examen du Tribunal fédéral · Déduction sur le revenu liée au handicap
- 1E.2/200711.01.2008Recours de droit administratif · Expropriation · Indemnité
- 1P.107/200711.01.2008Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · appréciation des preuves
- 5C.49/200711.01.2008décision finale · Décision préjudicielle et incidente · Jugement partiel
- I 68/0711.01.2008droit d'être entendu
- I 88/0711.01.2008Notion d'infirmité congénitale · Mesures de réadaptation médicale · Scientificité des mesures médicales
- B 87/0610.01.2008Recours de droit administratif · objet du litige · Prestations d'invalidité de la prévoyance professionnelle
- I 49/0710.01.2008Allocation pour impotent de degré moyen · Supplément pour soins intensifs · Surveillance permanente particulièrement intensive
- U 46/0710.01.2008Lien de causalité adéquate en cas de coup du lapin · Lien de causalité naturelle · Développement psychique déficient après accident
- U 599/0610.01.2008Lien de causalité naturelle · Force probante des expertises judiciaires · Rechute
- U 74/0710.01.2008Lien de causalité naturelle · Appréciation des preuves selon le degré de la vraisemblance prépondérante · Valeur probante des expertises médicales
- 4C.66/200709.01.2008Contrat de médecin et responsabilité médicale · Devoir d'information du médecin · Consentement hypothétique
- 4C.78/200709.01.2008Appel · Principe de la confiance · Représentation directe
- 5C.194/200609.01.2008Interprétation du contrat · Principe de la confiance · Assurance complémentaire à l'assurance maladie sociale
- 6B_581/200709.01.2008Organisation criminelle · Interdiction de l'arbitraire · Gestion déloyale
- I 607/0609.01.2008Recours de droit administratif · Libre appréciation des preuves · Expertise médicale
- I 706/0609.01.2008Interdiction du déni de justice formel · Sanabilité des vices de procédure · Nouvelle demande en assurance-invalidité
- U 5/0709.01.2008Lien de causalité naturelle · Lien de causalité adéquate · indemnité pour atteinte à l'intégrité
- U 545/0609.01.2008Lien de causalité naturelle · Lien de causalité adéquate · Valeur probante des rapports médicaux
- U 62/0709.01.2008Notion d'accident · rechute et séquelles tardives · Facteur extérieur extraordinaire
- U 7/0709.01.2008Lien de causalité naturelle · Adéquation du lien de causalité · Status quo sine vel ante
- ATF 134 V 5308.01.2008Art. 89 al. 1 let . c, art. 89 al. 2 let . d LTF; art. 62 al. 1bis LPGA et art. 38 OPC-AVS/AI ; qualité pour agir d'un organe cantonal d'application des prestations complémentaires. L'Office cantonal des personnes âgées de Genève (OCPA) a qualité pour former un recours en matière
- 1B_237/200708.01.2008recours en matière pénale · Décision incidente · Préjudice irréparable
- 1C_12/200708.01.2008Assujettissement à l'autorisation de construire · Installation publicitaire · Changement d'affectation
- 8C_37/200708.01.2008décision finale · Décision de renvoi · Causalité naturelle
- I 31/0708.01.2008Révision de la rente · Valeur probante des expertises médicales · Capacité de travail
- I 81/0708.01.2008assurance-invalidité · Évaluation de l'invalidité · Trouble somatoforme douloureux persistant
- U 76/0708.01.2008Droit à des débats oraux · Lien de causalité naturelle en droit de l'assurance-accidents · Lien de causalité adéquate en droit des accidents
- 1B_206/200707.01.2008recours en matière pénale · Décision incidente · Décision partielle