art. 134 OJ

5 501 arrêts portant exactement sur cette disposition · 5 517 y compris alinéas et lettres · Page 1/111

5 501 arrêts du Tribunal fédéral suisse concernant art. 134 OJ, les plus récents en premier.

Comme norme
  1. 9F_9/200915.09.2010Révision pour arrêt de la CEDH · Restitutio in integrum · Audience publique
  2. 8C_57/200913.01.2010qualité pour recourir · Recours en matière de droit public · Assurance-chômage
  3. K 67/0527.11.2009Indemnité journalière en cas de maladie · perte de gain · Revenu sans invalidité
  4. B 32/0630.09.2009Action en libération de dette · Obligation de cotisation de l'employeur · Compensation
  5. B 6/0726.08.2008Prestation de libre passage · Rachat d'années d'assurance · Principe de solidarité dans la prévoyance professionnelle
  6. U 50/0704.08.2008Détachement · Coordination des systèmes de sécurité sociale · Accord sur la libre circulation des personnes
  7. U 47/0723.06.2008Appréciation des preuves en droit des assurances sociales · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
  8. I 26/0716.05.2008Invalidité et incapacité de travail · Appréciation des preuves en droit des assurances sociales · Principe inquisitoire dans la procédure des assurances sociales
  9. B 4/0725.04.2008Rente de transition · Contrat de prévoyance · Convention collective de travail
  10. U 82/0717.04.2008Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Pratique relative au coup du lapin
  11. I 70/0714.04.2008Rente d'invalidité · Trouble somatoforme douloureux · Syndrome de fatigue chronique (SFC)
  12. I 85/0714.04.2008Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité · Comparaison des revenus · Évaluation de l'invalidité pour les assurés partiellement actifs
  13. 8C_315/200702.04.2008Indépendance et impartialité du tribunal · Capacité de travail · Aptitude au placement
  14. H 12/0731.03.2008Recours pour déni de justice · Obligation de rendre une décision de l'assureur · Objet du litige
  15. H 11/0720.03.2008Activité lucrative dépendante · Activité lucrative indépendante · Lien de subordination
  16. U 33/0720.03.2008Notion d'accident · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
  17. U 53/0718.03.2008surindemnisation · Rente complémentaire pour conjoint · Coordination des prestations sociales
  18. U 20/0717.03.2008Lien de causalité naturelle · Rechutes et séquelles tardives · Appréciation des preuves
  19. U 78/0717.03.2008Adéquance du lien de causalité en cas d'évolution psychique défavorable · Coup du lapin de la colonne cervicale · Traumatisme cranio-cérébral
  20. K 8/0714.03.2008Révision d'une décision formellement passée en force
  21. U 508/0614.03.2008Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Pratique relative au coup du lapin
  22. H 114/0613.03.2008Calcul des cotisations des indépendants · Droit transitoire en cas de changement de législation
  23. B 134/0612.03.2008Prévoyance professionnelle facultative · Versement en espèces de la prestation de sortie · Investissement dans l'exploitation
  24. B 120/0610.03.2008Prévoyance professionnelle · Gain assuré · Interprétation du contrat selon le principe de la confiance
  25. C 29/0710.03.2008Aptitude au placement · Obligation de réduire le dommage · Disponibilité au placement
  26. H 10/0707.03.2008Responsabilité de l'employeur · Responsabilité subsidiaire des organes d'une personne morale · Tâches intransmissibles du conseil d'administration
  27. H 1/0706.03.2008Distinction entre activité dépendante et indépendante · Protection de la confiance · Péremption de la créance en restitution
  28. I 725/0606.03.2008Fourniture de moyens auxiliaires · Interdiction de la discrimination · Droit au respect de la vie familiale
  29. U 291/0604.03.2008Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Pratique relative au coup du lapin
  30. U 34/0704.03.2008Lien de causalité naturelle · Rechute et séquelles tardives · Révision pour rechute ou séquelles tardives
  31. I 1052/0629.02.2008Reconsidération d'une décision de rente · Trouble somatoforme douloureux · Valeur probante des rapports médicaux
  32. U 11/0727.02.2008Lien de causalité naturelle · Adéquation du lien de causalité · Adéquance en cas de troubles psychiques consécutifs à un accident
  33. H 7/0725.02.2008Responsabilité de l'employeur et de ses organes pour les cotisations sociales · Responsabilité causale de l'administrateur pour les cotisations échues avant son entrée en fonction · Devoir de diligence de l'administrateur en cas de difficultés financières
  34. I 124/0722.02.2008Libre appréciation des preuves · Évaluation de l'invalidité · Capacité de travail
  35. I 935/0621.02.2008Droit d'être entendu · appel en cause · Respect du délai en cas de notification non effectuée
  36. I 944/0621.02.2008Correction du compte individuel · Preuve stricte de la retenue des cotisations · Appréciation des preuves
  37. U 79/0721.02.2008
  38. K 44/0620.02.2008Droit d'être entendu · Force obligatoire de la décision de renvoi · Soins à l'étranger
  39. U 8/0720.02.2008Rente de l'assurance-accidents · Comparaison des revenus · Revenu hypothétique après invalidité (revenu d'invalide)
  40. U 394/0619.02.2008Causalité adéquate · Pratique relative au coup du lapin · Développement psychique déficient après accident
  41. I 51/0718.02.2008Assurance-invalidité · Valeur probante des expertises médicales · Trouble somatoforme douloureux
  42. I 1105/0612.02.2008Révision d'une rente d'invalidité · Appréciation des preuves / valeur probante des rapports médicaux · Interdiction de la reformatio in peius
  43. B 152/0611.02.2008Prévoyance professionnelle · Prestations d'invalidité · Incapacité de travail
  44. I 625/0611.02.2008Recours de droit administratif · Pouvoir d'examen du Tribunal fédéral · Assurance-invalidité
  45. I 1071/0608.02.2008Recours de droit administratif · Recours joint · Objet du litige
  46. U 590/0607.02.2008Lien de causalité adéquate en cas de coup du lapin · Assurance-accidents · Coup du lapin (lésion cervicale)
  47. U 63/0707.02.2008Causalité adéquate · Critères d'adéquance en cas de distorsion cervicale · Lien de causalité naturelle
  48. B 10/0706.02.2008surindemnisation · Principe de l'exigibilité · Droit d'être entendu
  49. B 106/0606.02.2008Rente de transition · Champ d'application personnel d'une convention collective de travail · Personnel dirigeant
  50. H 125/0606.02.2008Réduction des cotisations d'un indépendant · Minimum vital