art. 134 OJ
5 501 arrêts portant exactement sur cette disposition · 5 517 y compris alinéas et lettres · Page 1/111
5 501 arrêts du Tribunal fédéral suisse concernant art. 134 OJ, les plus récents en premier.
Comme norme- 9F_9/200915.09.2010Révision pour arrêt de la CEDH · Restitutio in integrum · Audience publique
- 8C_57/200913.01.2010qualité pour recourir · Recours en matière de droit public · Assurance-chômage
- K 67/0527.11.2009Indemnité journalière en cas de maladie · perte de gain · Revenu sans invalidité
- B 32/0630.09.2009Action en libération de dette · Obligation de cotisation de l'employeur · Compensation
- B 6/0726.08.2008Prestation de libre passage · Rachat d'années d'assurance · Principe de solidarité dans la prévoyance professionnelle
- U 50/0704.08.2008Détachement · Coordination des systèmes de sécurité sociale · Accord sur la libre circulation des personnes
- U 47/0723.06.2008Appréciation des preuves en droit des assurances sociales · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
- I 26/0716.05.2008Invalidité et incapacité de travail · Appréciation des preuves en droit des assurances sociales · Principe inquisitoire dans la procédure des assurances sociales
- B 4/0725.04.2008Rente de transition · Contrat de prévoyance · Convention collective de travail
- U 82/0717.04.2008Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Pratique relative au coup du lapin
- I 70/0714.04.2008Rente d'invalidité · Trouble somatoforme douloureux · Syndrome de fatigue chronique (SFC)
- I 85/0714.04.2008Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité · Comparaison des revenus · Évaluation de l'invalidité pour les assurés partiellement actifs
- 8C_315/200702.04.2008Indépendance et impartialité du tribunal · Capacité de travail · Aptitude au placement
- H 12/0731.03.2008Recours pour déni de justice · Obligation de rendre une décision de l'assureur · Objet du litige
- H 11/0720.03.2008Activité lucrative dépendante · Activité lucrative indépendante · Lien de subordination
- U 33/0720.03.2008Notion d'accident · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
- U 53/0718.03.2008surindemnisation · Rente complémentaire pour conjoint · Coordination des prestations sociales
- U 20/0717.03.2008Lien de causalité naturelle · Rechutes et séquelles tardives · Appréciation des preuves
- U 78/0717.03.2008Adéquance du lien de causalité en cas d'évolution psychique défavorable · Coup du lapin de la colonne cervicale · Traumatisme cranio-cérébral
- K 8/0714.03.2008Révision d'une décision formellement passée en force
- U 508/0614.03.2008Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Pratique relative au coup du lapin
- H 114/0613.03.2008Calcul des cotisations des indépendants · Droit transitoire en cas de changement de législation
- B 134/0612.03.2008Prévoyance professionnelle facultative · Versement en espèces de la prestation de sortie · Investissement dans l'exploitation
- B 120/0610.03.2008Prévoyance professionnelle · Gain assuré · Interprétation du contrat selon le principe de la confiance
- C 29/0710.03.2008Aptitude au placement · Obligation de réduire le dommage · Disponibilité au placement
- H 10/0707.03.2008Responsabilité de l'employeur · Responsabilité subsidiaire des organes d'une personne morale · Tâches intransmissibles du conseil d'administration
- H 1/0706.03.2008Distinction entre activité dépendante et indépendante · Protection de la confiance · Péremption de la créance en restitution
- I 725/0606.03.2008Fourniture de moyens auxiliaires · Interdiction de la discrimination · Droit au respect de la vie familiale
- U 291/0604.03.2008Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Pratique relative au coup du lapin
- U 34/0704.03.2008Lien de causalité naturelle · Rechute et séquelles tardives · Révision pour rechute ou séquelles tardives
- I 1052/0629.02.2008Reconsidération d'une décision de rente · Trouble somatoforme douloureux · Valeur probante des rapports médicaux
- U 11/0727.02.2008Lien de causalité naturelle · Adéquation du lien de causalité · Adéquance en cas de troubles psychiques consécutifs à un accident
- H 7/0725.02.2008Responsabilité de l'employeur et de ses organes pour les cotisations sociales · Responsabilité causale de l'administrateur pour les cotisations échues avant son entrée en fonction · Devoir de diligence de l'administrateur en cas de difficultés financières
- I 124/0722.02.2008Libre appréciation des preuves · Évaluation de l'invalidité · Capacité de travail
- I 935/0621.02.2008Droit d'être entendu · appel en cause · Respect du délai en cas de notification non effectuée
- I 944/0621.02.2008Correction du compte individuel · Preuve stricte de la retenue des cotisations · Appréciation des preuves
- U 79/0721.02.2008
- K 44/0620.02.2008Droit d'être entendu · Force obligatoire de la décision de renvoi · Soins à l'étranger
- U 8/0720.02.2008Rente de l'assurance-accidents · Comparaison des revenus · Revenu hypothétique après invalidité (revenu d'invalide)
- U 394/0619.02.2008Causalité adéquate · Pratique relative au coup du lapin · Développement psychique déficient après accident
- I 51/0718.02.2008Assurance-invalidité · Valeur probante des expertises médicales · Trouble somatoforme douloureux
- I 1105/0612.02.2008Révision d'une rente d'invalidité · Appréciation des preuves / valeur probante des rapports médicaux · Interdiction de la reformatio in peius
- B 152/0611.02.2008Prévoyance professionnelle · Prestations d'invalidité · Incapacité de travail
- I 625/0611.02.2008Recours de droit administratif · Pouvoir d'examen du Tribunal fédéral · Assurance-invalidité
- I 1071/0608.02.2008Recours de droit administratif · Recours joint · Objet du litige
- U 590/0607.02.2008Lien de causalité adéquate en cas de coup du lapin · Assurance-accidents · Coup du lapin (lésion cervicale)
- U 63/0707.02.2008Causalité adéquate · Critères d'adéquance en cas de distorsion cervicale · Lien de causalité naturelle
- B 10/0706.02.2008surindemnisation · Principe de l'exigibilité · Droit d'être entendu
- B 106/0606.02.2008Rente de transition · Champ d'application personnel d'une convention collective de travail · Personnel dirigeant
- H 125/0606.02.2008Réduction des cotisations d'un indépendant · Minimum vital