art. 134 OJ
5 501 arrêts portant exactement sur cette disposition · 5 517 y compris alinéas et lettres · Page 9/111
Comme norme- I 908/0523.07.2007allocation pour impotent · Accompagnement dans les actes ordinaires de la vie · Impotence légère
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- I 987/0620.07.2007Début du droit à la rente · Période d'attente dans l'assurance-invalidité · Constatation manifestement inexacte des faits
- P 29/0620.07.2007Dépens · Devenir sans objet · Interdiction de l'arbitraire
- H 115/0619.07.2007Responsabilité de l'employeur selon l'art. 52 LAVS · Faute qualifiée · Recours de droit administratif
- U 485/0619.07.2007Nullité d'une décision · Notification valable d'une décision · représentation civile
- B 13/0718.07.2007Liaison de l'institution de prévoyance aux constatations des organes de l'AI · Caractère manifestement insoutenable des constatations AI · Lien temporel en cas de rechute
- U 460/0618.07.2007Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Coup du lapin de la colonne cervicale
- I 1073/0617.07.2007Déduction liée au handicap · Abus du pouvoir d'appréciation · Excès du pouvoir d'appréciation
- I 1075/0617.07.2007Recours de droit administratif · Évaluation de l'invalidité · Méthode de comparaison des revenus
- I 5/0717.07.2007Obligation de renseigner de l'assureur · Protection de la confiance · Mesures médicales de l'assurance-invalidité
- U 250/0617.07.2007Lien de causalité naturelle · Adéquation du lien de causalité · Clôture du cas
- U 440/0617.07.2007Lien de causalité adéquate en droit des accidents · Lien de causalité naturelle en droit de l'assurance-accidents · Appréciation anticipée des preuves
- U 597/0617.07.2007Rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Degré d'invalidité · Comparaison des revenus
- ATF 133 V 42116.07.2007Art. 9 al. 1 LAA ; art. 14 OLAA ; annexe 1 OLAA: Caractère de maladie professionnelle d'un carcinome bronchique après une exposition professionnelle à des poussières d'amiante. On ne saurait exclure d'emblée que l'exposition à des poussières d'amiante constitue la cause prépondér
- C 246/0616.07.2007Risque opérationnel normal · Prévisibilité de la perte de travail · Indemnité de chômage
- I 546/0616.07.2007Assurance-invalidité · Frais de transport · Mesures pédago-thérapeutiques
- I 733/0616.07.2007Droit d'être entendu · Appréciation des preuves · Invalidité
- I 875/0616.07.2007Assistance judiciaire · Rente d'invalidité · Appréciation des preuves
- P 49/0616.07.2007Imputation d'un revenu hypothétique dans les prestations complémentaires · Présomption de la possibilité et de l'exigibilité de la réalisation d'un revenu · Lien à la détermination de l'invalidité de l'assurance-invalidité
- U 138/0616.07.2007Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Coup du lapin (distorsion cervicale)
- U 249/0616.07.2007Maladie professionnelle · Lien de causalité · Appréciation des preuves
- U 315/0616.07.2007Notion de travailleur · Distinction entre activité indépendante et salariée · Risque entrepreneurial
- I 716/0612.07.2007Recours de droit administratif · Droit intertemporel · Question de fait
- H 77/0611.07.2007Organe de fait · Responsabilité de l'employeur · Survenance du dommage
- I 650/0611.07.2007Révision de la rente · Valeur probante des expertises médicales · Établissement incomplet des faits
- I 945/0611.07.2007Rente d'invalidité · Méthode de comparaison des revenus · Valeur probante des rapports médicaux
- I 222/0610.07.2007Évaluation de l'invalidité · Rente d'invalidité · Capacité de travail
- I 376/0610.07.2007Assurance-invalidité · Révision d'une rente d'invalidité · Appréciation des preuves médicales
- K 105/0610.07.2007Procédure devant le tribunal arbitral cantonal · Étendue des pouvoirs de l'avocat (rapports externes) · Force obligatoire d'une transaction
- K 117/0610.07.2007Obligation de prise en charge de la différence par le canton de domicile en cas de traitement hospitalier urgent hors canton · Urgence au sens de l'art. 41 al. 2 LAMal · Lien matériel et temporel entre le traitement hors canton et l'urgence
- U 191/0610.07.2007Fixation des primes dans l'assurance-accidents · Supplément pour frais d'administration · Compétence du Conseil fédéral
- B 136/0609.07.2007Prévoyance professionnelle surobligatoire · Interprétation des règlements de prévoyance · Rente d'invalidité de la prévoyance professionnelle
- I 707/0609.07.2007Évaluation de l'invalidité chez les indépendants · Révision des décisions · Motifs de révision des rentes d'invalidité
- B 150/0606.07.2007Rente de départ · Prestation de pont · Naissance de la créance
- H 103/0606.07.2007Recours de droit administratif · Objet de la contestation · Prestations complémentaires à la rente de vieillesse AVS
- H 202/0606.07.2007Compétence territoriale · Indication erronée des voies de droit
- I 620/0606.07.2007Révision de la rente d'invalidité · Réduction · Déduction liée à l'atteinte à la santé du salaire statistique
- I 629/0606.07.2007Droit d'être entendu · Guérison du vice résultant de la violation du droit d'être entendu · Prorogation de délai
- I 676/0606.07.2007Capacité résiduelle de travail · Valeur probante des expertises médicales · Révision de la rente
- I 779/0606.07.2007Mesures de réadaptation médicale · Notion de traitement dans l'assurance-invalidité
- I 845/0606.07.2007Recours de droit administratif · Libre appréciation des preuves et force probante des rapports médicaux · Assistance juridique gratuite dans la procédure d'opposition
- U 436/0606.07.2007Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
- I 279/0605.07.2007Assurance-invalidité · Révision de la rente · Décision entrée en force
- I 20/0704.07.2007Rente d'invalidité · Trouble somatoforme douloureux · Fibromyalgie
- I 384/0604.07.2007Invalidité · Valeur probante des rapports médicaux · Dépendance à l'alcool
- U 354/0604.07.2007Droit d'être entendu · Audience publique · Lien de causalité naturelle
- U 9/0704.07.2007Adéquance du lien de causalité en cas de séquelles psychiques · Suites psychogènes d'un accident · Coup du lapin (HWS)
- C 142/0603.07.2007Suspension du droit à l'indemnité · Chômage imputable à l'assuré · Gravité de la faute
- C 147/0603.07.2007Indemnité de chômage · Exemption de la période de cotisation · période de cotisation